État de droit : le poison lent de la transparence à tout prix

Un amendement au projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement, suscite la polémique. Dans sa version initiale, le texte propose d’introduire dans l’article préliminaire du code de procédure pénale  : « Le respect du secret professionnel de la défense est garanti au cours de la procédure dans les conditions prévues par le présent code. » L’amendement y rajoute l’activité de conseil. Pour certains magistrats, mais aussi des autorités administratives indépendantes comme l’Autorité des marchés financiers, cela revient à transformer les cabinets d’avocats en sanctuaires. Et donc à entraver la lutte contre la délinquance financière. Me Julia Courvoisier rappelle que le secret professionnel de l’avocat est fondamental dans un état de droit. 

Cette semaine, j’ai lu un article qui faisait un lien (subtil) entre la protection du secret professionnel de l’avocat et les progrès encore trop timides de la lutte contre « le poison lent de la délinquance financière »…. Comme si la première mettait des bâtons dans les roues de la seconde.

Il n’en fallait pas plus pour que la moutarde professionnelle me monte au nez.

Un récent sondage d’opinion réalisé par le Barreau de Paris révèle que pour 93% des (répondants) non-avocats, le secret professionnel de l’avocat est au moins aussi important que le secret médical. Les Français semblent ainsi profondément attachés à ce principe essentiel et fondamental de ma profession dont les prémices remontent à 1810.

Et c’est heureux.

Pourtant, 83% des avocats estiment que le secret professionnel est menacé. Et il l’est.

Beaucoup pensent aujourd’hui que protéger celui-ci pourrait nuire au bon déroulement de certaines enquêtes…. Au-delà de ce que cela révèle de méconnaissance évidente de ce qu’est le secret professionnel de l’avocat, répandre cette idée constitue un réel danger pour notre état de droit.

« Le secret professionnel n’empêche aucune enquête pénale »

Je dois vous faire une confidence : l’avocat n’est pas que celui qui défend le méchant de l’histoire. Tous les jours, des avocats assistent des parents, des salariés, des entreprises, des enfants qui se confient à eux. En matière pénale, nous défendons aussi les victimes, ce que l’on a trop souvent tendance à oublier lorsqu’on parle de secret professionnel.

Alors de façon un peu brusque, chers lecteurs, je vais vous dire de but en blanc ce que je pense car il n’est plus l’heure de prendre des pincettes à ce sujet : non, le secret professionnel n’empêche aucune enquête pénale, ni aucune condamnation judiciaire. Pas même celles qui viseraient un avocat qui se rendrait lui-même coupable d’un délit ou d’un crime. Venir dire le contraire est parfaitement indécent. Et je pèse mes mots.

Pour comprendre de quoi il s’agit, il convient de rappeler que le secret se définit comme « un devoir pour tout avocat, qui en le respectant, garantit à tout citoyen l’absence d’ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ce quoi qu’il ait pu faire ». L’avocat est tenu à un secret « général, absolu et illimité ». Il est le « confident nécessaire » de son client. Pour faire simple, l’avocat ne doit rien révéler de ce que lui écrit ou dit son client. Il ne peut pas non plus divulguer son identité (articles 2 et suivants du Règlement intérieur national (RIN) des avocats).

Ainsi, lorsqu’un client vient me voir à mon bureau, je dois conserver un secret absolu sur  qui il est, ce qu’il me dit, ce qu’il m’écrit.  Par conséquent, cet entretien ne peut pas être écouté, filmé, capté, de quelque façon que ce soit. Et si j’en fais état, si je viole cette confidentialité, je risque des sanctions.

L’avocat est le confident de son client.

Tout comme le prêtre l’est de son paroissien.

Envisagerait-on de forcer un homme d’église à révéler ce qu’on lui a confié ? Prétendrait-on  filmer ou écouter la confession pour savoir si le suspect d’une enquête reconnaît les faits à l’intérieur du confessionnal ?

Bien sûr que non.

Il en est de même pour l’avocat.

Il existe bien entendu des exceptions strictement encadrées par la loi et notamment lorsque l’avocat est soupçonné d’avoir commis une infraction. L’avocat n’est pas au-dessus des lois, bien au contraire. Lorsqu’il est soupçonné et qu’il est poursuivi, il l’est comme tout justiciable. Parfois même, on le traite plus sévèrement qu’un délinquant ordinaire, précisément  parce qu’ il est avocat, et que sa robe l’oblige. Nul besoin de vous rappeler l’affaire des écoutes du Président Sarkozy et de son conseil  Thierry Herzog (lesquels ont interjeté appel de leurs condamnations et sont donc présumés innocents).

« Ne sommes-nous pas déjà assez surveillés, épiés, écoutés, géolocalisés ? »

Pourquoi donc voudrait-on aller chercher des preuves dans ces conversations confidentielles ?

Les services de police n’ont-ils pas assez de techniques d’enquête pour remonter des suspects ?

Ne sommes-nous pas déjà assez surveillés, épiés, écoutés, géolocalisés au quotidien pour que les enquêteurs montent des dossiers solides pour obtenir des condamnations pénales ?

Comment se défendre si on ne peut pas tout dire à son avocat de peur d’être écouté ? Ou de peur qu’il raconte tout à un tiers ?

Bien sûr que je connais l’identité réelle de certains de mes clients. Bien sûr que je connais beaucoup de leurs secrets que personne d’autre ne connait. Et donc ? Cela devrait justifier que des enquêteurs m’obligent à leur révéler ces informations, ces adresses, ces numéros de téléphone, ces identités, pour pouvoir engager des poursuites pénales ? Cela devrait justifier que je sois écoutée alors que je n’ai, moi-même, commis aucune infraction ?

Au nom de la sécurité, devons-nous renoncer à tout y compris au peu de secret qu’il nous reste ?

Devons-nous renoncer à avoir le droit à la confidence ?

Devons-nous renoncer à notre jardin secret ?

Devons-nous renoncer à notre intimité pour espérer mettre derrière les barreaux une minorité de délinquants que la police n’arrive pas à interpeller ?

Devons-nous céder au mythe de la transparence totale et permanente au nom de la lutte contre la délinquance ?

En protégeant leur secret professionnel, les avocats ne se protègent pas eux-mêmes.

Ils protègent avant tout leur client, qu’il soit suspect ou victime. C’est à dire vous.

Mais ils protègent aussi des libertés fondamentales de plus en plus mises à mal ces dernières années au nom de la sécurité.