IA et justice civile : « Paradoxalement, l’IA pourrait rendre la justice plus humaine »

« À l’ère de l’IA, quelle justice civile voulons-nous pour demain ? » Pour répondre à cette question, le Club des juristes a réuni une commission pluridisciplinaire – avocats, universitaires, magistrats – qui vient de remettre le rapport Intelligence artificielle et justice civile, perspectives et ambitions. D’après ses auteurs, l’intelligence artificielle générative, capable non seulement de rechercher mais d’écrire, pourrait redonner de la disponibilité aux magistrats. Le rapport formule 12 propositions pour faire bon usage de l’intelligence artificielle (IA), parmi lesquelles l’idée de l’utiliser pour déterminer les contentieux de masse et de s’appuyer sur elle pour les tâches de synthèse – écriture du rapport avant l’audience, synthèse des moyens dans les écritures. Les auteurs appellent également à développer la formation et à investir dans la recherche pour renforcer l’attractivité de Paris comme place de droit. Stéphane Noël, chef de l’Inspection générale de la Justice et président de cette commission, et Philippe Métais, avocat, cabinet BCLP, et co-rapporteur, reviennent pour Actu-Juridique sur le travail et les enseignements de ce rapport. Rencontre.

Actu-Juridique : De quelle manière les professionnels du droit utilisent-ils l’IA aujourd’hui en matière civile ?

Stéphane Noël : Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a la ferme volonté de s’appuyer sur l’IA pour aider les juridictions à être plus performantes. Une structure est dédiée à l’IA au sein de la direction du numérique, et les premières licences généralistes et avec utilisation des données personnelles se développent dans les services et les juridictions. En matière civile, une expérience est en cours à la cour d’appel de Paris. La cour d’appel de Grenoble se lance également, en lien avec l’université grenobloise. Nous en sommes aux balbutiements, mais il n’est pas exclu que l’usage de l’IA s’accélère dans les prochains mois conformément aux souhaits du ministre.

En parallèle, côté formation, aussi bien à l’École nationale de la magistrature qu’à l’École nationale des greffes, une appropriation culturelle des enjeux de l’IA a lieu. Les étudiants apprennent à prompter, à corriger des prompts, et surtout à décliner les principes déontologiques de nos fonctions avec les enjeux de l’IA. Avec un mot d’ordre : la machine ne doit pas se substituer au juge. Elle doit accompagner, aider, être un assistant. Nous avons relevé un aspect générationnel. Les plus jeunes l’utilisent naturellement, alors que parmi les professionnels plus âgés, certains ont une réticence. Mais ces derniers, quand ils se saisissent de l’outil, le font dans une approche plus critique, plus distancée, pour corriger, amender, sans faire de la production de l’IA l’alpha et l’oméga d’une décision. Il existe également une disparité marquée de ressources et d’équipements entre le secteur privé – avocats, directions juridiques –, qui déploie déjà massivement l’IA générative et le secteur public, notamment les juridictions judiciaires qui l’utilisent beaucoup moins, une dette technologique significative obérant ses capacités d’innovation. Elle doit être corrigée.

Philippe Métais : Notre rapport fait un focus sur la justice civile et s’intéresse non seulement aux tribunaux judiciaires et aux cours d’appel, mais aussi aux juridictions consulaires ainsi que, dans une moindre mesure, à l’arbitrage et aux modes alternatifs de résolution des litiges. En matière d’expérimentation, le tribunal des affaires économiques de Paris (TAE) a lancé plusieurs initiatives concernant l’audiencement des affaires, leur orientation vers les chambres, et le traitement d’affaires dites simples, comme les injonctions de payer. Cette expérimentation est destinée à s’étendre à d’autres tribunaux de commerce, puis à d’autres juridictions, de manière graduelle. La grande nouveauté depuis trois ans, c’est la disponibilité des IA génératives. Cette fonction de rédaction est centrale, car les professionnels du droit, qu’ils soient juges ou avocats, rédigent. L’IA générative permet une assistance extrêmement efficace dans ce domaine. Les avocats utilisent désormais des outils qui permettent de rédiger des mémoires et des conclusions. Et l’usage peut se répandre très vite, car c’est un outil très facile à utiliser. Poser des questions, confier des missions : nous le faisons depuis toujours dans nos exercices professionnels dès lors que nous travaillons en équipe. L’IA peut devenir un membre de plus de cette équipe. Le paradoxe de cette technologie, c’est qu’elle est presque plus destinée aux personnes expérimentées qu’aux plus jeunes, qui n’ont pas encore empilé les couches d’expérience leur permettant d’avoir une connaissance fine du droit, de sa pratique, de ses aléas. Notre rapport insiste sur un point fondamental : il faut toujours conserver la maîtrise de l’outil. L’IA ne produit pas forcément la vérité. Une consultation brillante, structurée avec toutes les jurisprudences, ne vaut pas forcément plus qu’une assignation d’une page et demie d’un confrère qui a eu la bonne intuition sur l’angle d’attaque du dossier.

AJ : Pourquoi vous êtes-vous intéressés à la justice civile spécifiquement ?

Stéphane Noël : Nicole Belloubet et Nicolas Molfesis, qui nous ont saisis, souhaitaient que le Club des juristes approfondisse la réflexion avec l’approche pluridisciplinaire qui est la sienne. Avec leur fine connaissance du monde judiciaire, ils savaient que, contrairement à ce que pense l’opinion publique, le principal de l’activité dans les juridictions et dans la vie des avocats, c’est la justice civile, qui traite aussi des questions commerciales, prud’homales, de propriété intellectuelle. Englober la justice pénale n’était pas possible : ce sont deux domaines vraiment très différents. Les cas d’usage en matière d’enquête et d’instruction pénales nous paraissaient donc trop éloignés pour être rassemblés dans un même rapport. Nous pensons que l’IA peut rendre la justice civile un peu plus performante, et aussi réinterroger la procédure civile. Nous estimons dans notre rapport que cela ne nécessite pas de modifier les règles de procédure civile. Il faut considérer l’IA comme un expert, un assistant du professionnel du droit. Nous écrivons dans notre rapport que le professionnel équipé de l’IA peut être non seulement un « juriste assisté », mais même un juriste « augmenté ». Aujourd’hui, des juristes qui disposent d’une capacité de travail développée voient celle-ci augmentée par la capacité de synthèse et d’appropriation d’un sujet par la machine. Ils peuvent l’utiliser comme un partenaire capable de le challenger, de pointer des contre-arguments ou des angles morts dans le raisonnement. Quelle que soit la vision adoptée, un rôle demeure non délégable : celui de contrôleur de la production. Le professionnel du droit doit rester l’unique responsable de ce qu’il écrit.

AJ : En quoi l’IA pourrait-elle changer l’audience civile ?

Stéphane Noël : En s’appuyant sur des fonctionnalités de systèmes d’IA générative, les magistrats et leurs équipes pourraient systématiser la rédaction d’un rapport avant l’audience. La condition sine qua non est que ce rapport soit communiqué aux parties suffisamment tôt pour devenir l’objet même du débat contradictoire, permettant, sous l’autorité du juge, de recentrer les échanges sur les points de droit. L’IA pourrait fournir le travail préparatoire — exposé des faits, des prétentions, résumé des moyens – et faire gagner un temps précieux aux magistrats. On a beaucoup tâtonné ces dix dernières années pour savoir qui pourrait décharger les juges de la production de ce rapport. On a essayé de le confier à des avocats stagiaires, à des attachés de justice, à des juristes assistants : aucune de ces solutions n’a été vraiment efficace. L’IA a une faculté considérable : faire de la synthèse. Or le rapport est d’abord un exercice de synthèse. Si une machine s’en charge, le juge retrouvera une capacité de production considérable et du temps intellectuel pour prendre du recul, revenir sur les pièces, identifier le cœur du litige. Le gain de temps obtenu sur la gestion des écritures ne doit pas être intégralement absorbé par une accélération du traitement contentieux, même pour contribuer à un objectif louable de délai raisonnable. Il doit être délibérément réinvesti pour redonner vie à une oralité utile et à un dialogue entre magistrats et avocats. Nous relevons ainsi que l’IA, en facilitant considérablement la synthèse, pourrait permettre de renforcer l’oralité aux audiences. C’est intéressant, car les avocats se plaignent depuis longtemps de ne plus plaider en matière civile. L’IA pourrait donc redonner un côté dynamique à une procédure civile qui s’est beaucoup inscrite dans la dématérialisation. Cela va nécessiter une révolution culturelle de la part des praticiens, mais c’est certainement une voie d’avenir. Je pense également que les licences disponibles pour les avocats pourraient leur permettre de traiter certains contentieux traités avant toute saisine d’une juridiction. L’avocat pourrait dire au client : voilà le périmètre du litige, voilà ce que dit la jurisprudence, essayons de trouver un accord. Pour ceux qui sont favorables au mode amiable, l’IA permettra d’actionner un levier majeur dans le précontentieux et le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Philippe Métais : Les magistrats doivent produire un rapport, mais ce n’est pas systématique. Ils n’ont pas forcément le temps de le préparer en amont. C’est donc laissé à la libre pratique des juridictions selon leur encombrement. C’est parfois frustrant : il arrive que le rapport soit lu à l’audience, avec des juges qui ont 30 affaires à entendre, et qui demandent aux avocats de commenter ce rapport qu’on vient tout juste de découvrir. L’idée serait d’avoir une étape plus clairement identifiée – une vraie synthèse, avec les moyens de fait et les moyens juridiques – qui serve de socle à une audience plus dynamique. Cela pourrait en effet permettre de redonner de la place à la plaidoirie. L’IA doit nous permettre de réinvestir des articles entiers du Code de procédure civile sur l’oralité des débats, le rôle du juge, sa capacité à entendre les parties, actuellement réduite faute de temps, de tâches matérielles et d’organisation dont doivent se charger les juges au détriment du temps d’audience. Or, dans les affaires complexes, les débats peuvent révéler des choses qui ne sautent pas aux yeux et se trouvent même parfois dissimulés dans la production écrite. Nous, avocats, sommes très attachés à restaurer une vraie audience. On est malheureux quand on explique à des clients étrangers, habitués à des procédures qui laissent plus de place à l’oral, qu’on va devoir se contenter de faire des « observations » pendant un quart d’heure. Il y a dans la justice, quand elle fonctionne bien, cette part qui consiste à en parler, à faire en sorte que le juge puisse poser des questions et comprendre que ce qu’il avait compris des faits n’était pas tout à fait exact. Cela peut faire pencher la balance. Paradoxalement, l’IA pourrait rendre la justice plus humaine. L’enjeu est que ces outils permettent aux magistrats de faire à temps plein ce pour quoi ils ont passé le concours de l’École nationale de la magistrature : juger. J’ajouterais que l’IA va remettre sur la table la question de la structuration des écritures. Les conclusions des avocats en matière civile ont explosé en volume. L’IA va en générer encore davantage. Si demain on veut dépasser cette évolution, les avocats devront présenter leurs écritures de manière à faire apparaître un résumé et les points de fait et de droit majeurs – discipliner leur propre écriture et leur propre prompt pour que la machine puisse exploiter efficacement ce qui est fondamental.

AJ : Vous insistez sur le fait que le juge doit « garder le contrôle ». De quelle manière exactement ? Faut-il clairement exclure l’IA de certaines attributions ?

Stéphane Noël : S’agissant de l’office du juge : même si la machine ne doit pas se substituer au juge, elle sera une aide. Et ce sera au juge, par rapport à ses obligations déontologiques, de décider s’il intègre, corrige, valide la production de l’IA en veillant à ne jamais en devenir dépendant. Cela renvoie à des principes déontologiques fondamentaux auquel chaque magistrat a le devoir de veiller. Nous disons cependant clairement dans le rapport que certains contentieux de masse pourront demain être traités par l’IA : injonctions de payer, contentieux de l’indemnisation, clauses résolutoires, par exemple. La première proposition de notre rapport est d’identifier les contentieux de masse qui pourraient faire l’objet d’une orientation vers des services de traitement national. Concernant ces derniers, répétitifs et sans difficulté juridique, l’IA pourrait aider à la préparation des décisions en reprenant des blocs de motivation à partir d’affaires précédemment jugées, voire préremplir des trames de décisions à partir des faits extraits du dossier. Pour le reste, il est difficile d’envisager que l’IA rédige les motivations d’une décision.

Philippe Métais : Le domaine juridique et judiciaire ne peut pas s’assimiler au domaine médical ou scientifique, où la même molécule produit nécessairement le même résultat. Nous, notre matière est très humaine. Certaines missions doivent donc strictement rester à la charge des juges. L’évolution d’une jurisprudence, face à une évolution de la société, par exemple, ne peut pas être confiée à un outil. À mon sens, seules les juridictions, cour d’appel ou Cour de cassation, peuvent décider d’infléchir telle ou telle jurisprudence.

AJ : À titre personnel, utilisez-vous l’IA ?

Stéphane Noël : Au ministère, la licence Mistral est déployée. Elle fait déjà gagner un temps précieux pour ceux qui l’utilisent. Certains travaux qui pouvaient occuper une journée prennent désormais une heure. Il faut pour cela bien guider la machine, en promptant, en corrigeant, en repromptant mais quand on a commencé, on ne peut plus s’en passer ! Et plus on l’utilise, plus elle est performante, car elle s’approprie le vocabulaire, le raisonnement, les données, ce qu’on lui a fait corriger. Elle peut devenir proactive. Je vous livre une anecdote : notre rapport a en partie été écrit avec l’IA. On lui a fourni un plan, les comptes rendus des entretiens, les résumés de nos auditions, les rapports qui ont servi de base à notre réflexion. La méthodologie est expliquée dans notre rapport. À partir de ces données, elle a fourni un premier texte, qui a bien sûr été corrigé, relu, modifié par le groupe de travail. Elle a néanmoins produit une base solide assez satisfaisante.

Philippe Métais : On est bien obligé de l’admettre : en utilisant l’IA, on gagne véritablement en qualité. Sur des sujets complexes, non seulement cela permet de rédiger rapidement, mais souvent avec un contenu de grande qualité. Les hallucinations dont on entend souvent parler sont le produit d’outils trop généralistes, pas suffisamment orientés vers le droit. Le rapport insiste bien sur la nécessité de maîtriser et contrôler cette qualité. Mais aussi sur celle de disposer d’outils alimentés par des données fiables : c’est absolument cardinal. Aucune des offres commerciales disponibles à cette date ne propose aujourd’hui de solutions totalement déconnectées de dépendances à des systèmes étasuniens. Ne pas dépendre des technologies étrangères est un enjeu de souveraineté majeur. Une de nos propositions est donc de mettre en place des outils répondant à des conditions de certification et de labellisation, dont le contenu soit avalisé par l’ensemble des professions juridiques. Cela peut aller assez vite, car ces outils existent. Il faut les partager, avoir les budgets, mettre en place les commissions. La maîtrise avancée des diverses technologies d’IA dans le domaine juridique pourrait permettre à la France de détenir un avantage compétitif majeur. Pour s’implanter dans un pays, les entreprises considèrent en effet que la stabilité et le bon fonctionnement d’un système judiciaire contribuent à la sécurité juridique de leurs opérations. L’attractivité de la cour d’appel de Paris pour les affaires de nature économique et commerciale ayant une dimension internationale pourrait être encore améliorée avec l’existence d’un écosystème numérique juridique avancé, à la pointe de l’innovation.