Grand Paris

« La justice doit faire sa révolution numérique »

Publié le 08/06/2020 - mis à jour le 09/06/2020 à 11H09

Ne lui dites pas que la justice s’est arrêtée pendant deux mois, cela risquerait de l’agacer. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris affirme avoir mis ses services en ordre de marche pour assurer une continuité de l’activité. Celle-ci a cependant été fortement ralentie, en raison du faible développement numérique de l’institution.

LPA : Comment avez-vous vécu cette période de confinement ?

Stéphane Noël : Quelques jours avant le 16 mars, lorsque nous avons compris que nous nous orientions vers un confinement, nous avons préparé la mise en place du plan de continuité d’activité. Ce plan, qui ressemble au régime de vacation des vacances d’été, existe dans toutes les administrations. Nous l’avons réactivé en mobilisant tous les chefs de service. Lorsque le confinement a été annoncé, nous étions donc prêts. La juridiction a pu se mettre en mode gestion des urgences sans difficultés. Nous avions au départ maintenu le tribunal ouvert sur le grand parvis, les gens n’avaient pas encore intégré que les administrations fermaient. Nous avions donc une affluence dans la salle des pas perdus. Nous avons fermé son accès parvis et réorienté le public. Nous avons été obligés d’aménager le tribunal afin de pouvoir respecter les gestes barrières, étant entendu que pendant une longue période nous n’avons pas eu de masques, ce qui a pu créer des tensions dans l’organisation des audiences.

LPA : Dans quelle proportion l’activité a-t-elle été maintenue ?

Stéphane Noël : Nous avons pu maintenir une activité de l’ordre de 20 %, avec une attention particulière sur les procédures urgentes. Celles-ci étant, pour la correctionnelle, les comparutions immédiates, les audiences avec détenus majeurs ou mineurs, le contentieux de la détention. Au civil, il s’agit des urgences relevant du juge aux affaires familiales – violences conjugales – ou de la protection de l’enfance – violences intrafamiliales. Pour toutes ces affaires, les audiences ont été maintenues, généralement en présentiel. Nous avons également maintenu l’activité concernant les tutelles, ainsi que certains référés urgents appréciés au jour le jour. Pendant ces deux mois de plan de continuité, nous avons eu deux phases. La première, très intense, a été consacrée à la gestion de la détention. Nous avons été mobilisés par des problématiques de fins de peines : il fallait libérer de manière un peu anticipée certains condamnés, reconsidérer ceux qui étaient en semi-liberté afin de donner de la souplesse à la gestion de la détention. Ensuite, nous avons eu un afflux considérable de demandes de mises en liberté. Durant ces deux mois, nous avons eu jusqu’à 80 demandes de mise en liberté par jour, contre 20 habituellement. Cette activité a donc été multipliée par quatre. Sur deux mois, nous avons rendu dans ce domaine presque autant de décision qu’en une année ! C’est dire si les juges d’instruction et juge de la liberté et de la détention (JLD) ont été sollicités.

LPA : Dans les autres domaines, la justice s’est donc arrêtée ?

Stéphane Noël : Toutes les audiences civiles se sont arrêtées, et notamment, tous les contentieux des juges aux affaires familiales : les rendez-vous d’assistance éducative, les audiences classiques de renouvellement de mesures et de réexamen de la situation. Les juges d’instruction n’ont assuré que les permanences et éventuellement des déferrements urgents sur mandat d’arrêt. Les magistrats n’ont pas pour autant cessé de travailler. Ils sont partis avec leurs dossiers et leurs portables. Les juges ont beaucoup produit de décisions : 5 610, tous services civils confondus. Les juges d’instruction ont réglé 484 dossiers. C’est énorme. Il est donc faux de dire que la justice s’est arrêtée.

LPA : Cette période a été émaillée par une vive polémique sur la reconduction automatique de la détention…

Stéphane Noël : À compter du 27 mars, nous avons en effet eu des débats approfondis sur les ordonnances pénales permettant de prolonger la détention provisoire de façon automatique. Ces décisions ont été prises de manière souveraine par les juges de la liberté et de la détention, en lien étroit avec les juges d’instruction. Nous avons appliqué non seulement l’ordonnance mais aussi l’esprit de ce texte, expliqué par la Direction des affaires criminelles et des grâces. Il y a en effet eu des polémiques, et certaines décisions ont donné lieu à des pourvois en cassation. La Cour se prononcera prochainement. Le législateur est, quant à lui, revenu sur ces mesures, estimant qu’il fallait sortir de ce régime d’exception et réapprécier ces détentions qui avaient été prolongées automatiquement. Ce contentieux, très technique, nous a beaucoup mobilisés.

LPA : Avez-vous observé un regain des violences familiales ?

Stéphane Noël : Nous avons été très mobilisés pendant toute cette période sur les violences intrafamiliales, qu’elle soit conjugale ou visant les enfants. Contrairement à ce qu’on a pu lire, nous n’avons pas eu un afflux disproportionné de signalements. Nous avons reçu cinq demandes d’ordonnance de protection par semaine : c’est exactement la moyenne hebdomadaire que nous avons en tant normal. Sur les violences d’enfants, nous n’avons pas eu à traiter d’affaires plus urgentes ou plus graves que d’habitude. Cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas eu. Il est possible que les signalements apportés aux services sociaux et aux associations fassent l’objet d’évaluation, et que nous ayons un afflux prochainement. Nous nous préparons à cette éventualité.

LPA : Quelle a été l’activité concernant les tutelles ?

Stéphane Noël : Les personnes vulnérables sous tutelle nous ont fortement mobilisées. Nous avons assuré durant toute cette période une permanence bihebdomadaire, puis quotidienne à partir du 20 avril, pour répondre en urgence aux besoins des personnes sous tutelles et de leurs familles, ainsi qu’à ceux des Ehpad et des maisons de retraites. Nous enregistrons un nombre très élevé de personnes décédées sous tutelle. Plus de 300, et les recensements ne sont pas terminés. C’est révélateur de l’évolution de la mortalité en Ile-de-France.

LPA : Quelle est la situation à l’heure de la reprise ?

Stéphane Noël : Un travail colossal nous attend. Des milliers de dossiers qui devaient être vus en audience durant cette période n’ont pas été traités. Des centaines de rendez-vous qui n’ont pas été pris par les juges des enfants, de l’application des peines ou de l’instruction. Toutes ces affaires devront être rappelées. En plus de trouver de nouvelles dates pour rattraper ces audiences et rendez-vous, les greffes font face à un défi : traiter deux mois de courrier et de messages électroniques, mais aussi sortir les 5 610 jugements rendus. Car seuls les greffiers de permanence ont continué de travailler pour faire tourner les services indiqués, les autres se sont arrêtés faute d’avoir un équipement leur permettant de travailler à distance. Le ministère, dès la fin de la période de confinement, a débloqué des vacataires contractuels qui viennent soutenir les greffes, pour faire de l’enregistrement, des notifications, des copies, du classement. C’est une très bonne chose mais l’encombrement continue néanmoins.

LPA : Pourquoi les services de greffes se sont-ils arrêtés ?

Stéphane Noël : Les greffiers ne peuvent pas travailler de leur domicile car ils ne disposent ni d’ordinateur portable, ni d’application informatique webisée leur permettant de travailler depuis leur domicile. Cette pandémie a révélé au grand jour les insuffisances et faiblesses structurelles de l’institution judiciaire. Si les juges comme les greffiers avaient pu poursuivre leur activité en télétravail avec des applications informatiques accessibles depuis le domicile, la reprise serait tout autre. Nous n’aurions pas eu à régulariser toutes les affaires qui ont avancé pendant le confinement, et aurions pu nous concentrer d’emblée sur les affaires qui ont dû être annulées. Cela aurait été déjà un challenge, avec 13 000 affaires civiles à reporter – soit 20 % de notre activité annuelle –, et plus de 3 000 affaires pénales.

LPA : À quelle hauteur avez-vous repris depuis le 11 mai ?

Stéphane Noël : En matière de référés, contentieux toujours marqué par l’urgence, par de très importants dossiers procédure orale, l’activité a repris intégralement dès le 11 mai. À partir de juin, nous allons doubler l’activité en rappelant tous les dossiers qui n’ont pas pu être jugés pendant ces deux mois. Sur l’ensemble des services, nous avons repris en moyenne à hauteur de 50 %. L’objectif est d’être au-delà de 60 % dès le 2 juin. Les vacations commencent à compter du 10 juillet. Dans certains services – instruction, affaires familiales, assistances éducatives – la période de juillet est encore très importante en rendez-vous. Des situations urgentes devront être examinées. D’où l’importance que nous retrouvions au maximum une pleine activité dès le mois de juin. Nous ignorons pour l’heure la date à laquelle nous pourrons reprendre à 100 %. Cela dépendra de la reprise des transports, et surtout, de celle de la scolarité, qui est loin d’être massive. Même avec la meilleure volonté du monde, les magistrats et les greffiers qui ont des enfants en bas âge ne peuvent retravailler à temps plein. Au sein des foyers, les parents se relaient et travaillent à tour de rôle.

LPA : Le retard va donc continuer de s’accumuler. Comment allez-vous le rattraper ?

Stéphane Noël : Nous avons mis en place une ordonnance de procédure civile afin de pouvoir prendre des dossiers sans débat, notamment en matière civile. Toutes les affaires qui n’ont pas été jugées doivent être déposées. Cela vaut pour les affaires familiales, le contentieux civil général, et une partie du contentieux ex-tribunal d’instance. Si l’avocat s’oppose et veut plaider, les affaires devront être rappelées à des dates variables selon les chambres. Les juges vont essayer de sur-audiencer à partir de la rentrée, c’est-à-dire rajouter quelques dossiers à l’ordre du jour de chaque audience. Mais il faudra du temps pour rattraper le retard. J’ai dit au bâtonnier de Paris que plus les avocats déposeront, plus ils auront de chances d’avoir une décision dans l’été.

Nous avons commencé ce dépôt dès le déconfinement et enregistrons depuis lors environ 150 dépôts de dossiers par jour au civil. Ce n’est pas beaucoup. On pourrait en prendre le double ou le triple.

LPA : Pourquoi les avocats ne déposent-ils pas davantage ?

Stéphane Noël : Ils sont inquiets de cette décision que j’ai prise, et cela pour deux raisons. La première est qu’ils craignent que cela devienne le mode de traitement traditionnel des dossiers. Or, je l’ai dit au bâtonnier ainsi que par voie de presse : “Notre objectif est de reprendre au plus vite le traitement classique des affaires. Cette solution est transitoire, elle doit permettre d’apporter une réponse judiciaire dans un contexte de pandémie et de sécurité sanitaire que nous devons continuer à assurer”. L’autre raison pour laquelle les avocats peuvent s’opposer est tout à fait recevable : ils estiment que pour certains dossiers techniques, la plaidoirie est absolument nécessaire. Il faut alors fixer une nouvelle date.

LPA : Cette crise aura-t-elle un impact sur le fonctionnement de la justice ?

Stéphane Noël : J’espère qu’elle aura un effet déclencheur et provoquera une prise de conscience réelle. Les juridictions sont très en retard en matière de développement numérique et informatique. Nous n’avons pas de signature électronique, pas non plus de bureau d’aide juridictionnelle ou de minutier électronique. Nous n’avons pas de gestion informatique des scellés. Les applications informatiques dont nous disposons, comme Cassiopée, sont obsolètes et beaucoup trop lourdes. En un mot, nous ne sommes pas modernes. La vraie réforme de la justice doit être une révolution numérique. Les magistrats, comme les fonctionnaires de justice, l’attendent. Il faut cesser de penser qu’on améliorera le fonctionnement de la justice par des lois, des réformes et des décrets. Cela ne permettra pas de sauver l’institution judiciaire. Il faut que cette situation que nous venons de traverser, nous serve de leçon. D’autant plus que cette crise pourrait se renouveler, par exemple si le Covid, comme certains scientifiques le redoutent, est réactivé à l’automne. L’institution judiciaire doit pouvoir fonctionner en période de crise. Il faut réorganiser le travail avec les auxiliaires de justice, dans les juridictions. Il faut porter un programme extrêmement volontaire.

LPA : Pourquoi cette révolution numérique n’a-t-elle toujours pas eu lieu ?

Stéphane Noël : Il est vrai que d’autres ministères, comme celui des finances, se sont modernisés. Un certain nombre de facteurs peuvent expliquer les lenteurs de l’institution judiciaire. Cela fait des années que les besoins et les attentes des juridictions ne sont pas suffisamment mesurés par le ministère. Dans les juridictions, des férus d’informatiques développaient des applications locales, qui étaient efficaces et correspondaient à des besoins réels. Quand j’étais à l’Inspection générale et je contrôlais les cours et tribunaux, j’ai pu voir que de bonnes initiatives n’étaient pas soutenues. Le ministère met en avant un besoin de sécurité informatique car ses informations sont sensibles et confidentielles. Cela est vrai. Néanmoins, les besoins de terrain doivent être entendus et appuyés.

D’autre part, l’évolution de plus en plus complexe de notre législation freine certainement le développement numérique. Il est très difficile de traduire une note écrite en formule informatique couvrant la totalité d’une procédure civile ou pénale. Je l’ai dit devant l’Assemblée nationale : un plan de réforme numérique nécessiterait de repenser le process procédural. Il faudrait simplifier les procédures et ne garder que les principes fondamentaux structurants et garants des droits. Au lieu de cela, on voit se multiplier les détails qui sont des pièges à procédure. Ils peuvent être utilisés et appréciés par ceux qui aiment faire de la procédure mais sont aussi des obstacles à l’efficacité de la justice.

Enfin, troisième et dernier élément : le ministère, a externalisé les process informatiques. À juste titre, car les greffiers et magistrats, ne sont pas des informaticiens. Cependant, il faudrait sans doute que ces derniers aient un meilleur niveau de compréhension pour pouvoir dialoguer avec les prestataires. Il faut à mon avis qu’il y ait, dans les juridictions, de nouveaux personnels qualifiés pour faire de l’informatique et du numérique. Ce sont de nouveaux métiers à créer. Pour le moment dans les juridictions c’est la maison du bricolage, et ce n’est pas à la hauteur des enjeux.

LPA : En plus du numérique, voyez-vous d’autres choses à repenser ?

Stéphane Noël : Je ne veux pas opposer les uns aux autres. Le ministère a été à l’écoute des difficultés des juridictions et a fait le maximum avec les moyens de l’État. Cependant, cette crise a révélé des problèmes d’organisations de la justice. Chaque juridiction, chaque cour d’appel, a fonctionné de manière différente. Ce morcellement n’est plus du tout adapté. Il faut franchement porter un nouveau regard sur l’architecture globale. Avec le développement du numérique, cela fait deux chantiers d’envergure à ouvrir d’urgence. Il faut sortir de cette crise par le haut, qu’elle soit l’occasion d’un nouveau départ.

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Référence : LPA 08 Juin. 2020, n° 154k1, p.3

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