La pratique des clauses depuis la réforme des contrats

Publié le 03/10/2018

La réforme des contrats a été définitivement adoptée par la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016.

Pour mieux vous accompagner dans la mise en application de la réforme, le Defrénois vous propose, le lundi 12 novembre prochain, une formation pratique de rédaction de clauses d’une journée, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

Des clauses seront analysées et réécrites par des universitaires et des notaires afin de les mettre en conformité avec le droit positif. Celles-ci seront diffusées aux participants.

Objectifs :

  • repenser les formules notariales ;

  • maîtriser les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats ;

  • envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les contrats de la pratique notariale.

Programme :

  • 9h15 : Accueil des participants ;

  • 9h30 à 13h : La vente immobilière, par Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris-Nord et David Vittori, notaire ;

  • 13h à 14h : Cocktail déjeunatoire ;

  • 14h à 15h30 : Le financement de l’acquisition immobilière, par Charles Gijsbers, professeur à l’université de Rouen et Éric Cevaër, notaire ;

  • 15h30 à 17h30 : Les libéralités, par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes, Gilles Bonnet, notaire, et Jean-François Sagaut, notaire ;

  • 17h30 : Fin des travaux.

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