Les orientations générales des travaux du 119e Congrès des notaires de France

Actu-Juridique : Pourquoi avoir choisi le thème du logement il y a deux ans et en quoi résonne-t-il particulièrement aujourd’hui ?

Éric Cévaër : C’est vrai, il est rare que le thème du congrès des notaires soit à ce point relié à l’actualité. Pourtant, ce choix n’a rien d’opportuniste, car je rappelle que l’équipe est à l’œuvre depuis deux ans.

Au commencement de nos travaux, nous discernions les points saillants de ce sujet, dont certains débattaient déjà. Pour n’en citer que quelques-uns : comment produire du logement à l’heure où la sobriété environnementale et énergétique devient une impérieuse obligation ? Comment financer le logement, et notamment le logement de ceux qui débutent dans la vie, lorsque, depuis près de trente ans, son prix a connu une évolution ascendante sans commune mesure avec celle du revenu médian des ménages ? Comment, enfin, loger dignement nos aînés qui, pour une immense majorité, veulent conserver leur cadre de vie, lorsque toutes les prévisions économiques démontrent que la solidarité nationale n’y pourra suffire ?

Le ralentissement économique et la hausse des taux d’intérêt sur les derniers mois de 2022 ont agi comme un révélateur et ces questions, qui étaient latentes et semblaient réservées aux seuls spécialistes, sont subitement passées sous le feu de tous les projecteurs.

AJ : Le sous-titre du 119^e congrès est « Le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement ». Que revêtent ces deux axes ambitieux ?

Éric Cévaër : Ils reflètent exactement le rôle que le congrès des notaires entend jouer auprès de nos confrères, comme dans le débat public.

D’une part, rendre compte du droit positif, sans s’interdire de porter sur lui un regard critique, tant il est vrai que nous avons le devoir de faire mieux.

D’autre part, faire œuvre prospective en suggérant des adaptations et en imaginant des innovations, c’est-à-dire en ouvrant les voies juridiques permettant de faire autrement.

Cela ne se fait pas en un jour, ni même en six mois. Deux années de travail, de consultations en tous genres, et de réflexion ont été nécessaires pour y parvenir, ce qui me donne l’occasion de remercier toute l’équipe pour son dévouement sans faille.

AJ : Le clip de présentation du congrès souligne que le logement est un sujet « au cœur de la mission du notaire, au cœur des gens ». Pouvez-vous développer ?

Éric Cévaër : Parmi les multiples acteurs du logement, le notaire occupe une position privilégiée.

Il est acteur de la production du logement quand il explique et contrôle les conditions dans lesquelles un immeuble pourra être construit ou transformé, quand il organise la division d’un ensemble immobilier à construire, voire, pour certains de nos confrères, quand il assiste une collectivité locale dans la préparation ou dans l’évolution de documents d’urbanisme.

Il est acteur de l’accession au logement lorsqu’il formalise, pour la banque, les garanties du financement d’un logement, lorsqu’il explique à l’accédant les avantages et les contraintes du bail réel solidaire qu’il vient de conclure, ou encore lorsqu’il assiste un organisme de logement social dans la réalisation d’une opération d’accession aidée à la propriété.

Il est acteur, enfin, de la pérennité du logement lorsqu’il suggère à ses clients la solution viagère qui leur permettra de conserver leur logement et de l’adapter si nécessaire, lorsqu’il explique à un acquéreur ses obligations en matière de performance énergétique ou encore lorsqu’il éclaire un conjoint survivant sur les subtilités des droits au logement.

Développer l’offre de logements, accéder au logement, pérenniser son logement, trois impératifs auxquels sont consacrés les développements de chacune des trois commissions de ce 119e congrès.