Louis le Foyer de Costil : « Aujourd’hui, quand un enfant est puni de manière injuste, les parents réagissent »

Actu-Juridique : Comment vous êtes-vous orienté vers le droit de l’éducation ?

Louis le Foyer de Costil : Avocat en droit public depuis 2012, j’ai eu au début de ma carrière quelques affaires en droit des examens. À l’époque, très peu d’avocats s’intéressaient à l’éducation. J’ai donc ensuite été sollicité pour un grand nombre de dossiers dans ce domaine. Le droit de l’éducation m’a permis de m’installer. J’interviens également en droit de la fonction publique et en droit des marchés publics mais les questions d’éducation et de formation professionnelle sont devenues la marque de fabrique du cabinet. Nous sommes consultés pour des difficultés d’orientation, concernant l’affectation dans telle filière ou tel établissement, pour des questions de fraude aux examens, avec les téléphones portables et ChatGPT. Nous avons des contentieux liés à l’accès au master. Beaucoup de dossiers aussi sont liés au à la difficile prise en charge du handicap. L’essentiel des dossiers relève du droit public, l’enseignement étant majoritairement public en France. Mais d’autres, ceux qui concernent des litiges avec des écoles privées, font intervenir du droit privé. Nous sommes amenés à manier le droit public, le droit des contrats, le droit de la consommation, et dans certains cas, le droit pénal.

AJ : Quels sont ces dossiers liés au handicap ?

Louis le Foyer de Costil : Il y a vingt ans, peu d’enfants handicapés étaient scolarisés dans les écoles. Puis ils ont eu le droit d’être scolarisés mais les moyens n’ont malheureusement pas suivi. En parallèle, des instituts médico-éducatifs (IME) ont fermé. Des enfants très handicapés, n’y trouvant plus de place, ont été scolarisés de manière inadaptée. Dans certaines classes, des enseignants se retrouvent à devoir accompagner trois enfants autistes. Il faut avoir conscience que, dans certains départements, il y a dix ans d’attente avant que des enfants handicapés obtiennent une place en IME. C’est la catastrophe. Il arrive que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) donne le droit à un accompagnement d’élève en situation de handicap (AESH) mais comme il n’y en a pas, cet accompagnement reste théorique. Il existe donc beaucoup de contentieux scolaires dans le domaine du handicap. L’aménagement des examens est également un sujet. Certaines écoles refusent de faire des efforts pour s’adapter à l’état de santé des enfants. Parfois ce n’est même pas lié à un handicap. Certains enfants ont des allergies alimentaires, et la mairie refuse de lister les allergènes présents dans les repas de la cantine. Par conséquent, ces enfants mangent seuls. Cela arrive fréquemment.

AJ : Quelle part de votre activité occupent les dossiers de harcèlement scolaire ?

Louis le Foyer de Costil : Le harcèlement constitue un tiers des dossiers en droit de l’éducation. C’est un sujet récurrent qui revient de manière transversale. Notre cabinet peut être sollicité par des familles qui cherchent à faire cesser le harcèlement ou parce que leur enfant veut changer d’établissement suite à un harcèlement. Celui-ci peut être lié à un handicap ou à de la phobie scolaire. Il peut parfois déboucher sur une instruction en famille, lorsque des enfants qui ont été harcelés à l’école ne veulent plus y retourner. Les faits de harcèlement engendrent des réponses disciplinaires. Dans beaucoup de dossiers, l’établissement scolaire ne fait pas assez, et le rectorat est dans le déni. Notre cabinet prodigue des conseils auprès des familles ou directement auprès des élèves à partir du secondaire. Nous diligentons des procédures amiables – recours gracieux, mises en demeure, dans le public ou le privé -, et parfois devant les tribunaux judiciaires quand les faits ont lieu dans une école privée, ou devant le tribunal administratif quand il s’agit d’un établissement public. C’est loin d’être le plus fréquent, mais il nous arrive d’intervenir au pénal. Il faut pour cela que le harcèlement scolaire soit aggravé faute de quoi la police ou la gendarmerie ne va pas s’en saisir. Pour des élèves âgés d’une dizaine d’années, les procédures pénales ne vont pas loin et restent généralement au stade de la plainte ou du rappel à la loi. La plupart des faits de harcèlement se gèrent au niveau de l’établissement dans le cadre de procédures disciplinaires.

AJ : En quoi consistent les procédures disciplinaires ?

Louis le Foyer de Costil : Les procédures disciplinaires concernent les élèves scolarisés à partir du collège et jusqu’à l’enseignement supérieur. Elles sont collégiales et relèvent d’une compétence partagée entre le chef d’établissement et l’inspection académique. Elles permettent d’entendre les élèves, de changer les enfants harceleurs d’établissement scolaire. Ces procédures disciplinaires n’existent pas en primaire, ce qui n’est pas normal. Dans les écoles primaires, il n’y a pas de vie scolaire, pas de conseiller principal d’éducation (CPE). Il est désormais possible de changer d’établissement les élèves harceleurs mais aucune procédure ad hoc n’a été créée. Les enfants les plus petits sont les moins protégés. C’est quand même problématique. Cela vient du fait que les inscriptions en école primaire ne relèvent pas du rectorat mais de la mairie. Néanmoins, c’est difficilement compréhensible.

AJ : Comment réagissent les parents dans ces affaires de harcèlement ?

Louis le Foyer de Costil : Ceux qui reconnaissent que leur enfant a harcelé acceptent la sanction et ne prennent pas d’avocat. Nous ne voyons pas non plus les cas où l’école règle bien le problème. Nous intervenons dans les cas où l’école surréagit ou au contraire sous-agit. Il nous arrive de recevoir des parents qui viennent d’apprendre que leur fils harcèle un camarade de classe depuis un an et ne comprennent pas comment c’est possible. Les parents d’un enfant harcelé sont rarement contre l’autre famille, ils savent qu’il s’agit d’enfants ou d’adolescents. Ils ne veulent pas envoyer l’enfant harceleur en prison, juste que leur enfant aille à l’école en sécurité. Ils sont contre l’institution quand ils estiment qu’elle ne protège pas leurs enfants. Tous les parents d’enfants harcelés ne sollicitent pas les conseils d’un avocat. Certains sont fatalistes et n’y songent même pas ! D’autres vont peut-être préférer aller voir la presse, les parents d’élèves, le médiateur. D’autres enfin vont écrire au rectorat. Cela peut fonctionner, s’ils ont les codes pour s’adresser à l’administration. Il y a une inégalité sociale manifeste dans les échanges entre la famille et l’administration. On voit aussi dans les dossiers, de manière claire, que les chefs d’établissement ne s’adressent pas aux familles de la même manière selon le statut social des parents.

AJ : Qu’apporte le protocole PHARE, dispositif de lutte contre le harcèlement à l’école adopté en 2022 ?

Louis le Foyer de Costil : La procédure disciplinaire classique, c’est l’entretien avec le CPE qui va mettre la pression. Celui qui s’est plaint peut parfois être encore plus isolé en fin de procédure. Le protocole PHARE, mis en place par des psychologues, vise à l’inverse à ne stigmatiser personne. Dans le cadre de « la méthode de la préoccupation partagée » des entretiens sont menés avec tout le monde. Plutôt que de cibler le harceleur présumé, on interroge tous ses camarades pour demander s’ils savent qu’un élève est victime. On évite les termes « harceleur » ou « harcelé », auquel on préfère ceux de « cible » et « intimidateur ». Cela évite de mettre des étiquettes sur les enfants. Les réponses apportées ne sont pas d’ordre répressif. C’est important de ne pas chercher à tout résoudre par du disciplinaire mais le protocole PHARE ne suffit pas toujours.

AJ : Quand allez-vous au pénal ?

Louis le Foyer de Costil : Les agressions sexuelles et les viols peuvent nous y amener. Ces situations arrivent relativement fréquemment dans les écoles de commerce, d’ingénieur, ou en fac de médecine, où l’alcool coule à flots pendant les soirées. Des attouchements entre enfants peuvent aussi engendrer des signalements. Certains sont faits à tort, d’autres au contraire vont montrer que l’enfant a été exposé à des images pornographiques ou refait des gestes subis. J’ai également plusieurs dossiers dans lesquels l’école signale les parents par « représailles », pour se protéger. Les écoles privées peuvent, en prétendant une « rupture de la confiance avec l’équipe pédagogique » refuser de réinscrire des enfants si elles estiment que les familles sont pénibles. Dans le public, c’est impossible. Alors certains établissements règlent le problème par ces signalements qui font perdre leur temps aux services sociaux et sont très difficilement vécus par les familles.

AJ : Quel est le cadre pénal concernant l’éducation ?

Louis le Foyer de Costil : En 2023, la circulaire sur les violences en milieu scolaire, publiées par le ministère de la Justice, ne parlaient même pas de harcèlement scolaire. Le tir a été corrigé ensuite. Une réforme pénale très forte a été adoptée, c’est principalement de l’affichage. Sur le papier, même sans ITT, le harcèlement scolaire est une infraction pénale pour laquelle les mis en cause, des enfants, risquent jusqu’à trois ans de prison. En pratique, personne ne l’applique. La jurisprudence montre que les enfants sont presque toujours relaxés parce qu’ils sont trop petits pour qu’une telle réponse ait du sens. La brigade des mineurs n’a pas les moyens et les compétences pour s’occuper de harcèlement scolaire classique. Pas plus que les médecins scolaires – un pour 30 000 élèves ! Avec de tels effectifs, il est impossible de lutter contre le harcèlement. À moins qu’il n’y ait que des coups physiques ou des agressions scolaires, les policiers estiment trop souvent que ces problèmes relèvent du chef d’établissement. La police va prioriser les enfants battus ou agressés sexuellement. Ils n’ont pas le temps d’enquêter sur des cas de harcèlement. Et même pour des cas graves, ils ne sont pas toujours suffisamment mobilisés. J’ai eu le cas d’une agression sexuelle par un animateur qui a donné lieu à une enquête administrative de la mairie au cours de laquelle ni les enfants ni les parents n’ont été entendus. Seulement les collègues. Six mois plus tard, ils se sont aperçus qu’il y avait une autre victime.

AJ : Défendez-vous aussi bien les plaignants que les mis en cause ?

Louis le Foyer de Costil : Les deux sont intéressants et beaucoup d’enfants passent d’agresseur à victime. Il n’y a pas de profil-type du tout. Contrairement au cas de l’élève qui insulte son professeur, qui est en général plutôt un garçon, souvent dans l’âge de l’adolescence vers la fin du collège, le harcèlement concerne tout le monde, de l’âge de la crèche à celui de la fin de la scolarité. Il peut y avoir des filles très bien insérées qui peuvent se mettre à harceler une de leur copine d’enfance. Le harcèlement est très insidieux et difficile à détecter. Il se voit quand il est couplé à des coups ou à des insultes. Quand c’est du harcèlement purement verbal, les surveillants ne sont pas armés et ne peuvent pas tout voir. Une gamine rejetée par son groupe d’amies, cela peut ou non relever du harcèlement selon la forme que prend le rejet. Au collège, les amis c’est toute la vie. Certains peuvent sortir des horreurs de dépit car ils vivent la fin d’une amitié avec autant d’intensité qu’un chagrin d’amour. Des enfants peuvent aussi être en vraie souffrance sans avoir été harcelés. Il faut savoir entendre les enfants et ce n’est pas toujours le cas.

AJ : Vous intervenez aussi pour des questions de déscolarisation. Quand et comment ces situations arrivent-elles ?

Louis le Foyer de Costil : Une diversité de causes peut mener à des situations de déscolarisation. L’enfant est déscolarisé pour avoir été viré d’un établissement. Cela arrive très souvent, même dès 14 ans. Après 16 ans, la scolarisation n’est plus une obligation mais toujours un droit et il arrive que le rectorat ne propose aucune solution de rescolarisation pour les enfants âgés de plus de 16 ans. Certains élèves ont été orientés vers des filières particulières dans lesquelles il n’y a plus de place, ou alors scolarisés à deux heures de leur domicile. Des enfants dont la famille a déménagé et est arrivée en cours d’année peuvent attendre des mois avant d’être rescolarisés. Cela arrive aussi dans le cas d’enfants qui viennent d’une école privée hors contrat, d’enfants étrangers, ou sans papier, ou de ceux qui vivent dans des camps de gens du voyage et que le maire n’a pas envie de scolariser.

AJ : Le droit de l’éducation est-il une spécialité ?

Louis le Foyer de Costil : Pas au sens de l’Ordre des avocat. Il n’y a pas de master ou de revue spécialisée en droit de l’éducation. Il n’y a pas vraiment d’ouvrages de référence, ou alors ils sont très récents. Un dictionnaire de l’éducation est sorti récemment, ainsi que les actes du colloque droit à l’éducation, organisé par des universitaires de Saint-Quentin-en-Yvelines en 2022. Nous avons également un Code de l’éducation. La première édition du dictionnaire du droit de l’éducation, en deux tomes, n’avait pas d’entrée sur le harcèlement scolaire. Pour autant, des centaines de procédures chaque année relèvent du droit de l’éducation. Seules les procédures devant le tribunal administratif remontent au ministère. Il y a selon leurs chiffres 5 900 contentieux sur l’enseignement scolaire, auquel il faut rajouter ceux portant sur l’enseignement supérieur, et ceux relevant du privé. Le domaine de l’éducation a été sous-investi par la société comme par les avocats. Aujourd’hui, c’est encore une matière très embryonnaire, pratiquée par une poignée d’avocats. Ces derniers ont une plus-value et font œuvre utile car ils ont une connaissance de la jurisprudence. Ils ont une vision transversale et sont plus à même de déminer certains pièges procéduraux. Par exemple : contester les modalités d’un examen et celles d’un concours, c’est différent. Il ne faut pas attaquer de la même manière faute de quoi on est irrecevable.

AJ : Comment démêler les histoires qui vous sont relatées ?

Louis le Foyer de Costil : Ce n’est pas notre rôle mais celui des juges. Comme tous les avocats, si nous voyons que nous manquons d’éléments, que le dossier ne tient pas, nous informons notre client. Il nous arrive fréquemment de leur conseiller de surtout ne rien faire, de ne pas attaquer l’école car c’est contre l’intérêt de leur enfant. Mais dans plein de cas, il existe des éléments : audio, captures d’écran, témoignages d’autres enfants, récit circonstancié et précis, humiliations devant un groupe. Parfois, un prof tient des propos sexistes devant toute la classe, qui peut témoigner. La preuve est complètement libre. Il nous arrive de faire appel à des commissaires de justice pour authentifier certaines pièces, par exemple les messages audios que l’on ne peut pas produire devant les juges du tribunal judiciaire. Le juge administratif peut être plus souple dans la charge de la preuve. Souvent l’école a fait également son enquête. Les procédures sont souvent des procédures d’urgence qui ne sont pas appuyées sur de longues expertises. Les procédures indemnitaires peuvent être plus longues mais restent en général au niveau du tribunal administratif. Il y a très peu de jurisprudence du Conseil d’État sur les contentieux éducatifs.

AJ : Le corps enseignant se plaint aujourd’hui souvent d’être trop mis en cause par des parents. Comme vous le disiez, cela n’arrivait pas il y a encore vingt ans. A-t-on changé d’époque ?

Louis le Foyer de Costil : Quand on relit les romans jeunesse du XXe siècle, et même ceux des dernières années, on voit à quels points les faits de maltraitance étaient banalisés. Le bizutage, l’humiliation, étaient vus comme des méthodes éducatives ordinaires. Le regard de la société a en effet changé. Aujourd’hui, quand un enfant est puni de manière injuste, les parents réagissent. C’est une bonne chose, même si dans le lot il y a forcément des procédures infondées. Je préfère personnellement voir des gens faire trop usage de leurs droits que de renoncer, faute de moyens, de réflexes, ou même de savoir que c’est possible. Souffrir en silence n’est pas normal !