Magistrats-avocats : un nouveau rendez-vous pour consolider leurs relations

Actu-Juridique : Quelles sont les raisons qui vous ont engagé à organiser cette première journée nationale de la relation magistrats-avocats ?

Julie Couturier et Bertrand Menay : L’avocat et le magistrat exercent, chacun, des missions indispensables à l’œuvre de justice. Leur bonne relation est nécessaire au bon fonctionnement de cette institution, au service des citoyens.

La réflexion initiée par les chefs de la Cour de cassation sur la relation entre magistrats et avocats a conduit au constat que ce qui nous réunit, les valeurs que nous avons en partage, est plus solide que ce qui nous oppose parfois. Ce constat partagé devait trouver une traduction visible pour tous les magistrats et avocats d’où l’idée d’une journée nationale, sur l’ensemble du territoire, consacrée à cette relation.

AJ : À quoi servira concrètement cette journée d’échange ?

Julie Couturier et Bertrand Menay : Il s’agira avant toute chose d’une occasion de rencontres et d’échanges entre magistrats, avocats et personnels de greffe. Une occasion de consolider des relations harmonieuses au service d’une justice de qualité, en offrant la possibilité de mieux se connaître, réfléchir et d’avancer sur de multiples sujets d’intérêt partagé. C’est en multipliant les lieux et les moments de dialogue que les acteurs apprennent à mieux appréhender leurs contraintes respectives ce qui leur permet de mieux se comprendre au quotidien.

Pour illustrer cette journée, il peut être souligné qu’à ce jour sur les 164 tribunaux et barreaux, 130 ont déjà organisé une manifestation. Cela va de moments récréatifs (un tournoi de football réunissant magistrats, avocats et personnels de greffe, suivi d’un dîner à Bourgoin Jallieu, un petit-déjeuner partagé à Douai, Limoges, Meaux, Bobigny, Créteil, des « Quiz » à Orléans), à des mises en situation (« De l’autre côté du miroir » à Amiens ou Lille, où les avocats et magistrats échangent leurs places), en passant par des conférences (« Regards croisés avocats/magistrats sur l’indépendance » à Versailles, Nîmes), des débats (« La gestion du temps dans la Justice » à la cour d’appel de Rennes, d’Aix-en-Provence et Bastia), des tables rondes (« Les règles et usages au Palais » à Angers, Bordeaux, Toulouse, en Martinique et La Réunion, « La déontologie magistrats-avocats et les relations professionnelles » à Besançon et Metz, sur « Les MARD, les violences intrafamiliales » à Poitiers, « Les relations avocats-magistrats à l’international » et « L’importance des relations avocats-magistrats dans les juridictions internationales » au Conseil national des barreaux), des ateliers (« Ateliers sur l’amiable » à Colmar, Lyon).

Tout cela se passe dans les cours d’appel, les tribunaux ou les Maisons des avocats. Toutes ces rencontres englobent un moment de convivialité.

AJ : Comment définiriez-vous la relation magistrat-avocat ? Est-elle soumise à des règles précises ?

Julie Couturier et Bertrand Menay : La relation magistrat-avocat se fonde bien entendu sur des interactions, orales comme écrites, à chaque étape de la vie d’un dossier. Elle est aussi le fruit d’un dialogue plus large et constant entre des professionnels sans cesse appelés à œuvrer ensemble, chacun à sa place, dans des lieux souvent partagés, pour que le droit soit dit de la meilleure manière, en toutes circonstances. Cette relation est régie au cours d’un litige par les règles procédurales applicables. Par ailleurs, les obligations déontologiques propres à chaque profession fixent une ligne de conduite générale et doivent être respectées, afin que la confiance et la loyauté prévalent.

À cet égard, il est important de rappeler que le Conseil n’est pas une instance de règlement de litiges survenus au cours ou à côté d’une procédure, mais un espace de réflexion dont l’objectif est la consolidation des relations entre les deux professions, en valorisant et diffusant les bonnes pratiques existantes.

AJ : Cette première édition s’inscrit-elle dans l’action du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats ?

Julie Couturier et Bertrand Menay : La mise en place d’une telle journée nationale a été initiée par le Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC), qui a choisi la date du 21 mars, date anniversaire de la promulgation du Code civil, afin d’ancrer symboliquement dans l’année judiciaire l’importance des liens qui unissent ces deux professions. Bien évidemment, des initiatives existaient déjà auparavant dans certains ressorts mais le souhait du Conseil était de leur donner une résonance plus forte et de les généraliser en retenant une date commune pour l’ensemble des lieux de justice. Cet événement national est donc un symbole fort, celui d’un attachement partagé à la qualité et la vitalité de ces liens vertueux. Il est à cet égard important de souligner que l’impulsion donnée par le CCC n’aurait jamais pu recevoir un tel écho, sans la forte mobilisation des juridictions et des barreaux.

AJ : Pouvez-vous nous rappeler, à ce propos, les missions du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats ?

Julie Couturier et Bertrand Menay : Le Conseil est une instance collégiale, relativement récente, issue d’une charte de 2019. Il réunit magistrats et avocats afin de promouvoir un dialogue constructif entre les deux professions sur les questions de déontologie et ce, au service d’une meilleure justice. Il est composé des membres suivants : le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, des représentants du Conseil supérieur de la magistrature, des quatre conférences des chefs de cour et de juridiction, de l’ordre des avocats aux conseils, du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers de France et d’outre-mer ainsi que l’ordre des avocats au barreau de Paris. Le Conseil permet ainsi aux représentants des avocats et des magistrats de disposer d’un cadre permanent d’échanges et de concertation.

Les missions confiées au Conseil par sa charte fondatrice du 26 juin 2019 sont les suivantes :

• émettre des avis consultatifs portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats, à partir de situations concrètes, non nominatives ;

• formuler des recommandations, élaborer un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations professionnelles magistrats-avocats ;

• mettre en évidence, s’il y a lieu, les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable.

Très concrètement, le Conseil a pour mission de favoriser les bonnes relations professionnelles et de prévenir la survenue d’incidents.