Insolite : Quand la date d’anniversaire des accusés influence les juges

Si vous êtes convoqué au tribunal le jour de votre anniversaire, contrairement à ce que vous pourriez penser, c’est peut-être votre chance…

 C’est que nous apprend Arnaud Philippe, un économiste enseignant-chercheur à l’Université de Bristol, dans son livre passionnant « La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales? », paru en 2022[1].

Passionnant car ce livre remet en question des idées admises comme vraies chez les professionnels du droit. Par exemple celle selon laquelle augmenter le nombre de places de prison ou construire de nouveaux établissements augmenterait le nombre de condamnations à de la prison ferme, les magistrats étant naturellement appelés à remplir les prisons si elles sont vacantes… En s’appuyant sur des données factuelles, l’auteur démontre l’absence de lien de causalité entre l’augmentation des places disponibles en établissements pénitentiaires et le nombre de peines prononcées.

Le coup du dé

En revanche, de nombreuses études semblent démontrer que les juges peuvent être influencés par des causes plus surprenantes que le nombre de lits disponibles en prison, comme l’a démontré l’expérience consistant à faire lancer un dé à un magistrat avant qu’il ne  détermine la peine à infliger à un accusé reconnu coupable : plus le dé indiquait un chiffre élevé, plus sévère était la peine.  Ce résultat rappelle les nombreuses polémiques méthodologiques à propos d’observations ayant conclu que les décisions des magistrats peuvent être influencées par l’heure du déjeuner approchant : plus le juge a faim, plus il aurait tendance à être expéditif et sévère. Le prix Nobel Daniel Kahneman démontre[2] quant à lui une influence de la météo sur les décisions d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière : s’il fait beau et chaud, les magistrats ont tendance à renvoyer davantage d’étrangers que lorsqu’il fait mauvais.

Fort de ces expériences étrangères et aidé de Daniel Chen, un autre économiste, et des statistiques complètes du ministère de la Justice, Arnaud Philippe a eu l’idée de regarder si les prévenus jugés le jour de leur anniversaire bénéficiaient d’un « cadeau » de la part des juges quant à la peine prononcée.

L’intérêt scientifique de la date anniversaire

Comparé aux autres moments où l’on se fait des cadeaux, comme Noël, l’anniversaire est le seul événement qui présente des caractéristiques permettant d’aboutir à un résultat scientifique fiable : la date est différente pour chaque personne, elle peut tomber n’importe quand (alors que Noël tombe toujours en hiver et en fin d’année, ce qui peut aussi influencer la décision et ne permet de savoir qui de Noël ou du climat est responsable de la clémence du juge), et surtout elle n’a aucun rapport avec le procès et la procédure.

C’est le hasard qui détermine qui sera jugé le jour de son anniversaire et qui ne le sera pas.

Un petit cadeau de la part des magistrats

Et les résultats observés par nos deux économistes sont sans appel : à délit similaire, situation personnelle semblable et antécédents judiciaires identiques, « clairement, les peines sont significativement plus faibles pour ceux qui sont jugés le jour de leur anniversaire et pour eux seulement. La veille ou le lendemain, les justiciables ne bénéficient d’aucun cadeau ».

La nature du cadeau peut sembler minime dans la catégorie analysée puisqu’elle est, pour le prévenu chanceux, de 4 jours de moins de prison en moyenne. En clair, la moyenne des jours d’enfermement prononcés contre ceux dont ce n’est pas l’anniversaire est de 103 jours tandis que pour ceux qui ont de la chance, elle est de 99 jours.

Pour observer cet effet, les deux chercheurs ont analysé près de 100.000 condamnations prononcées entre 2002 et 2014 à l’encontre de prévenus présents à leur procès. Car oui, en élargissant encore plus l’échantillon, ils se sont aperçus qu’ils « n’observaient ce phénomène que lorsque la personne mise en cause est présente à son procès. Lorsqu’elle est absente, les peines sont rigoureusement identiques le jour d’anniversaire et les autres jours ».

Bonsoir !

Raphaël Costa

[1] Editions La Découverte, pages 196 à 204.

[2] Dans le livre : Noise : pourquoi et comment nous faisons des erreurs de jugement et comment les éviter, Odile Jacob, 2021.