Muriel Domenach : « Une meilleure égalité femme/homme est un enjeu d’efficacité dans l’action publique »

Actu-Juridique : Pour quelles raisons l’association La Cour au féminin a-t-elle été créée ?

Muriel Domenach : L’association a été créée en 2018, dans un contexte où l’objectif de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de favoriser la mixité dans toutes les instances des juridictions financières prenait de l’importance. Du fait de son statut particulier, la Cour n’était pas concernée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, dite Sauvadet, qui impose un taux minimum de personnes de chaque sexe parmi les nommés pour la première fois aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Il est néanmoins apparu à la fois juste et utile d’introduire davantage de mixité. Comme dans la plupart des réseaux féminins, La Cour au féminin porte un volet représentation et un volet métiers. Nous plaidons non seulement pour une meilleure représentation des femmes dans nos juridictions, et pour des conditions de travail qui tiennent compte des contraintes de vie personnelle, qui sont également celles des hommes, mais aussi pour la mise en œuvre des enjeux d’égalité concernant l’évaluation des politiques publiques dans nos contrôles. Mireille Faugère, aujourd’hui référente générale pour l’égalité au sein de la Cour, a été la première présidente de l’association. Isabelle Saurat lui a succédé, et sert aujourd’hui comme déléguée interministérielle pour l’accessibilité. Du fait de la mobilité, qui reste importante à la Cour, ces allers-retours avec l’administration active étant évidemment essentiels, l’association a renouvelé ses instances. J’en ai pris la présidence au printemps dernier avec un nouveau bureau et un nouveau conseil d’administration, porteurs de nouvelles idées pour relancer l’action de l’association.

AJ : Vous êtes donc désormais la présidente de l’association. Quel est votre parcours ?

Muriel Domenach : J’ai servi dans les trois ministères régaliens sur des questions de sécurité. Je suis à la fois un produit classique de la filière stratégique du quai d’Orsay et j’ai en même temps un profil de mobilité interministérielle, qui reflète les transformations en cours au sein de la haute fonction publique. Avant de rejoindre la Cour comme conseillère maître en service extraordinaire, j’ai commencé au ministère des Armées dans un poste qui s’ouvrait (en 1999 !) sur la défense européenne, puis servi au sein de la direction des affaires stratégiques à Paris à deux reprises ; j’ai été adjointe du centre d’analyse et de prévision. J’ai exercé, au cours de ces deux dernières années, à deux reprises, comme ambassadrice auprès de l’OTAN dans une période extrêmement sensible. J’ai été consule générale à Istanbul entre 2013 et 2016. Durant cette période, les effets de la crise syrienne sur l’ancrage territorial d’une menace djihadiste à la frontière turque, donc à nos portes, ont conduit aux attentats dont nous commémorons le dixième anniversaire en ce mois de novembre. Pendant cette mission à Istanbul, j’ai dû piloter localement l’articulation entre la protection consulaire et la prise en charge sécuritaire des jeunes djihadistes français dont Istanbul était le hub à l’aller et au retour. À l’issue, j’ai assuré les fonctions interministérielles de secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation entre 2016 et 2019, qui est placé auprès du ministère de l’Intérieur.

J’ai ensuite rejoint l’OTAN, où j’ai servi comme ambassadrice, entre 2019 et 2024, dans une période qui a connu l’agression de l’Ukraine par la Russie, redevenue une menace pour la sécurité européenne.

Je suis arrivée à la Cour avec la volonté de développer une double corde à mon arc très régalien. La première concerne l’évaluation des politiques et de la dépense publique. L’autre porte sur la transition écologique puisque je sers au sein de la deuxième chambre, au sein de la section qui se consacre aux enjeux agricoles et à leur lien avec la transition écologique.

Je suis depuis longtemps engagée pour l’égalité femme-homme puisque j’ai été membre fondatrice de l’association Femmes et diplomatie qui a vu le jour en 2008 à l’instigation de Nathalie Loiseau et Clélia Chevrier Kolacko au ministère des Affaires étrangères.

AJ : Pourquoi ces associations de promotion de l’égalité sont-elles nécessaires ?

Muriel Domenach : L’association Femmes et diplomatie, comme l’association La Cour au féminin, ont la double conviction qu’une meilleure égalité femme/homme est à la fois un enjeu de justice mais aussi d’efficacité dans l’action publique. Elles ont deux axes d’action car elles estiment nécessaire de travailler à la fois sur la représentation des femmes et sur leur prise en compte dans les métiers et politiques publiques. Il est essentiel de mener ce combat en partenariat et en synergie avec nos collègues masculins qui sont des relais et des bénéficiaires d’une action en faveur d’une société à la fois plus juste et plus efficace. La Cour au féminin est une association mixte, ouverte à tous les personnels, magistrats et personnels administratifs et techniques de la Cour et des chambres régionales des comptes. Elle inclut donc la diversité de statut, mais également de genre, puisqu’elle compte des femmes et des hommes parmi ses membres, et dans ses instances. Les enjeux d’égalité femme/homme et leur traitement exigent beaucoup de volontarisme, à la fois dans la représentation des femmes et dans la conduite des politiques publiques. C’est un effort de tous les instants parce que, comme dans toutes les politiques d’égalité, il y a un enjeu de correction des inégalités. Il faut des structures associatives, des collectifs féminins à la fois dans les administrations et dans la société pour exercer une exigence bienveillante auprès des autorités. On dit souvent, en matière de nomination, qu’on voudrait bien nommer les femmes mais qu’on ne les trouve pas. La conviction des réseaux féminins est qu’une femme qu’on ne trouve pas est une femme qu’on n’a pas cherchée ! Les réseaux féminins sont là pour susciter les candidatures, proposer des noms, corriger les biais et l’autocensure que continuent de s’appliquer les femmes et pour objectiver les enjeux. Comme dans l’administration en général, on a encore du chemin à faire vers la parité dans les juridictions financières. Néanmoins, de gros progrès ont été accomplis.

AJ : Ces cours sont-elles en train de se féminiser, à l’instar de la magistrature ?

Muriel Domenach : Il y a des femmes mais elles ne sont pas majoritaires, notamment lorsqu’on progresse dans les statuts. Vous avez à la Cour des auditeurs, des conseillers référendaires et des conseillers maîtres. Plus on gravit ces échelons, moins, historiquement, les femmes sont représentées. On les trouve davantage au niveau des personnels administratifs. Si vous demandez pourquoi ces Cours étaient peu féminisées, on vous dira que la matière financière apparaissait historiquement moins naturellement féminine. On parlera spontanément du vivier. Cela pose la question à la fois des biais inconscients des recruteurs, d’où l’intérêt d’instaurer une parité dans les jurys, mais aussi de l’autocensure que s’appliquent souvent les femmes. Pour cette raison, l’association va reprendre les activités de mentorat.

AJ : Quel progrès notez-vous en ce qui concerne l’égalité à la Cour des comptes ?

Muriel Domenach : Nous avons bénéficié d’une action volontariste de la part de l’administration de la Cour et du premier président, Pierre Moscovici, très engagé sur ces enjeux d’égalité et de diversité, du secrétariat général et de la direction des ressources humaines, qui compte parmi ses membres une responsable des enjeux d’égalité en la personne de Mireille Faugère, ancienne présidente de l’association. Nous sommes désormais à parité pour la part de femmes dans les primo nominations aux emplois supérieurs et dirigeants des juridictions financières alors que nous étions à 32 % en 2019. Sur 15 emplois fonctionnels, sept sont confiés à des femmes : une procureure générale, trois présidentes de chambre, une secrétaire générale, deux secrétaires générales adjointes. Nous comptons également cinq femmes présidentes de chambres régionales des comptes, sur 17.

AJ : Quelle est, parmi les réseaux féminins, la spécificité de La Cour au féminin ?

Muriel Domenach : La Cour des comptes partage avec les autres réseaux féminins de l’administration la conviction qu’il faut pouvoir mesurer et objectiver les données pour avancer. C’est l’objectif métier que se donne La Cour au féminin, collectif au sein des juridictions financières qui sont reconnues pour le sérieux de leurs membres et de leur travail, et leur rôle de tiers de confiance. Nous mettrons à profit notre expertise pour objectiver cela sans aucun esprit polémique et à partir d’éléments factuels. Le 8 mars dernier, nous avons organisé un événement original sur le coût des inégalités qui s’inscrivait dans la dimension métier de la Cour. Introduite par le premier président, cette conférence faisait intervenir la présidente de la Fondation des femmes, Anne-Cécile Mailfert, qui a inspiré l’Observatoire de l’émancipation économique des femmes, mais aussi des universitaires, comme l’historienne, Lucile Peytavin qui a écrit sur le coût des inégalités, qu’elle chiffre à une centaine de milliards d’euros au regard des violences – notamment délinquance, violences sexistes et sexuelles, mais aussi routières – ou Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’université Gustave Eiffel, qui donnait des pistes intéressantes de quantification du coût des violences mais aussi des moins-values économiques dues aux discriminations au travail. Nous avons reçu également la cheffe des politiques d’égalité à l’OCDE, Bathylle Missika, qui a mis en exergue les pistes étudiées à l’international pour identifier de bonnes pratiques en fonction des spécificités de chaque pays. L’idée générale est que les inégalités ont un coût qui doit être objectivé, corrigé et donc pris en compte dans notre métier d’évaluation des politiques publiques.

AJ : Quelles actions porte La Cour au féminin ?

Muriel Domenach : L’association conduit un travail interne, avec la référente égalité et l’administration de la Cour, portant sur la vigilance, les biais sexistes et les enjeux d’agressions sexuelles et sexistes, l’organisation du travail, la durée et les horaires des réunions, les nominations, avec une vigilance sur l’équilibre entre hommes et femmes. Nous plaidons pour la prise en compte dans les contrôles des enjeux d’égalité femme-homme, qu’ils ne donnent pas lieu à un seul contrôle mais infusent dans les différents travaux. Ce sont, là encore, des enjeux de justice et d’efficacité de l’action publique dans tous les domaines. Ce volet interne porte également sur la prise en compte des éléments qui sont identifiés dans le suivi des contrôles. Enfin, nous allons relancer le mentorat, c’est-à-dire l’accompagnement des femmes dans l’organisation de leur carrière, en les incitant notamment à être mobiles, à prendre certaines orientations accélératrices de carrière. Les réseaux féminins font le constat que les dispositifs de mentorat favorisent ces choix audacieux.

En ce qui concerne le volet externe, nous avons, avec le nouveau bureau et à l’instigation de la nouvelle vice-présidente, Katia Julienne, ancienne directrice générale de l’offre de soins et ancienne conseillère santé du président de la République, développé un cycle sur la santé des femmes. Une première conférence sur le cœur des femmes a eu lieu en septembre autour de la professeure, Claire Mounier-Vehier, cardiologue et cofondatrice de l’association Agir pour le cœur des femmes. Une autre le 6 novembre sur la ménopause, avec la professeure, Florence Trémollières, gynécologue-endocrinologue, présidente du groupe d’étude sur la ménopause et le vieillissement hormonal (GEMVI), ayant participé aux travaux menés par Stéphanie Rist, désormais ministre de la Santé, et le docteur, Alexandre Vallée, endocrinologue. Un prochain événement aura lieu sur le cancer. Nous organisons ces conférences avec à l’esprit la prise en compte des enjeux spécifiques liés à la santé des femmes, dont on s’aperçoit qu’ils sont souvent sous-factorisés dans la prévention. On sait que la prévention est un acte de responsabilité pour mieux soigner et mieux dépenser en matière de santé.

La Cour au féminin a également permis d’acceuillir, en lien avec les assocations 2Gap et Administration moderne, une réunion des réseaux féminins de l’État à la Cour, en grand’chambre, le 20 novembre, avec des acteurs engagés pour les politiques d’égalité et la présence en fin de conférence du premier président, gage de l’investissement de la Cour sur ces enjeux. Nous avons fait un point sur le contexte, marqué par ce qu’on qualifie souvent de retour de bâton sur la scène internationale en matière de droit des femmes et qui influence notre débat public, en nous attachant à objectiver les enjeux et les perspectives.

AJ : Qu’entendez-vous par ce « retour de bâton » ?

Muriel Domenach : Il y a 25 ans, le 31 octobre 2000, le conseil de sécurité de l’ONU adoptait à l’unanimité la résolution 1325, premier document légal issu du Conseil de sécurité pour imposer aux différentes parties d’un conflit de respecter le droit des femmes et de soutenir leur participation aux négociations de paix et à la reconstruction post-conflit. Elle avait été votée dans l’enthousiasme. Aujourd’hui, il est probable que non seulement elle ne réunirait pas la majorité du conseil de sécurité mais même qu’elle se trouverait confrontée à un véto de membres permanents, y compris de notre plus grand allié. S’ajoutent à cela les réseaux sociaux, l’apparition d’une rhétorique viriliste agressive qui vient fragmenter notre société et alimenter des actions violentes voire terroristes. Les réseaux féminins, mais plus largement l’ensemble des acteurs qui au sein de notre société cherchent à avancer ensemble, avec leurs alliés masculins, ont la responsabilité de ne pas laisser s’installer des fractures et un retour en arrière. Pour cela, nous ne devons pas renoncer aux faits mais au contraire, en objectivant les enjeux, renouveler le plaidoyer pour montrer que la demande d’égalité n’est pas une pétition idéologique mais un enjeu de justice et d’efficacité.