Notaires 2040 : « Il ne s’agit pas d’imaginer l’avenir, mais d’anticiper des évolutions déjà à l’œuvre »

Actu-Juridique : Pourquoi les notaires doivent-ils se projeter à l’horizon 2040 ?

Pierre Tarrade : Notaires, notre métier est d’abord d’anticiper. Les clients viennent nous voir pour organiser leur patrimoine, préparer leur retraite, penser la transmission à leurs enfants. Regarder ce qui se profile et adapter nos réponses en conséquence fait donc partie de nos missions. En devenant président de la Chambre, j’ai pensé que je devais relever ces défis non seulement pour nos clients, mais aussi pour nous-mêmes, afin d’être à même de répondre aux attentes de demain. Notre livre blanc est à la fois une réflexion prospective et un service que nous devons à ceux que nous accompagnons. Une « grande transmission » s’annonce. Le départ à la retraite et la disparition des générations du baby-boom vont engendrer de nombreux changements : nouveaux usages des bureaux, transformation des familles et des patrimoines, auxquels s’ajoutent des enjeux économiques et climatiques qui n’auront pas, demain, le même poids qu’aujourd’hui. L’horizon 2040 est pourtant très proche. Et tout ce dont nous parlons est déjà là, en germes. Ce n’est pas de la science-fiction. Il ne s’agit pas d’imaginer l’avenir, mais d’anticiper des évolutions déjà à l’œuvre.

AJ : Comment avez-vous procédé pour mener cette étude prospective ?

Pierre Tarrade : Nous nous sommes d’abord fait accompagner par Futuribles, une société reconnue de prospective, regroupant des experts qui ont une vision de ce qui se prépare pour demain sur le plan sociétal, culturel, économique, technologique… Nous avons ensuite travaillé de façon collective en réunissant les membres de la Chambre et les élus de la Compagnie. Nous avons aussi mené un sondage auquel ont répondu 432 notaires du ressort de la Chambre des notaires de Paris, qui couvre Paris, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Sur cette base, nous avons travaillé sur des scénarios plausibles. Le livre blanc s’inscrit dans cette position d’observateur et acteur : nous sommes peut-être les seuls professionnels à connaître à la fois la vie privée et la vie professionnelle de nos clients, ce qui nous permet de dégager ce qui nous semble plausible, puis d’identifier les réponses à apporter. Les notaires sont un peu des vigies de la société.

AJ : Vous pressentez donc de profondes mutations. Quels grands changements se dessinent ?

Pierre Tarrade : Il y a d’abord le vieillissement démographique. Il y a dix ans, la France comptait 4 millions de personnes de plus de 80 ans. Elles sont aujourd’hui 4,5 millions et seront 7 millions en 2040. Les sujets de dépendance et d’aidance vont donc considérablement se développer. Des personnes encore actives aujourd’hui vont cesser leur activité et transmettre leur entreprise. 600 000 entreprises devraient ainsi changer de main dans les quinze prochaines années, si toutefois elles trouvent un repreneur. L’autre évolution flagrante concerne la famille, qui se recompose et s’internationalise. Des personnes viennent d’ailleurs, d’autres partent à l’étranger. Dans une fratrie, il est désormais fréquent que l’un des membres au moins ait fait ses études à l’étranger. Quand j’ai commencé mon activité, il y a un bon quart de siècle, la succession type comportait un compte en banque, un livret d’épargne et un appartement. Aujourd’hui, s’y ajoutent souvent une résidence secondaire à l’étranger, des comptes bancaires étrangers, des actifs numériques. Tout se complexifie, et pas de la même manière : les contraintes sont techniques pour le numérique, et juridiques pour les actifs étrangers. Sans parler de la sophistication croissante des produits financiers.

AJ : « La famille nucléaire n’est plus une évidence », écrivez-vous…

Pierre Tarrade : Le modèle standard – deux parents et des enfants communs – restera peut-être la norme statistique, mais plus la majorité ! C’est déjà le cas, et la tendance va s’accentuer : naissances hors mariage, remises en couple non formalisées, familles recomposées sont désormais courantes. Aujourd’hui pourtant, tout notre système est pensé autour d’une famille nucléaire où les parents élèvent les enfants, qui subviennent ensuite aux besoins de leurs parents âgés. En réalité, le noyau familial n’est plus le seul lieu de la solidarité. Demain encore plus qu’aujourd’hui, des beaux-parents s’occuperont de leurs beaux-enfants, des personnes qui ne sont pas les enfants mais des belles-filles, par exemple, ou des tiers complets joueront le rôle d’aidant. Ces modèles ne correspondent plus au schéma traditionnel. Or le droit des successions repose largement sur la présomption d’une solidarité familiale classique. Si la famille n’est plus le seul lieu de cette solidarité, il faut se reposer la question. Dans notre livre blanc, nous avançons l’idée de donner un statut juridique aux beaux-parents, avec potentiellement une vocation successorale, et un régime fiscal moins pénalisant. Car aujourd’hui, en dehors des conjoints et des enfants, la fiscalité des successions reste extrêmement lourde.

AJ : En quoi le vieillissement de la population va-t-il changer votre métier ?

Pierre Tarrade : Cela représente déjà une forte mutation : 9 000 milliards d’euros vont changer de main dans les quinze années à venir. Cela signifie des successions à régler, de l’anticipation successorale, donc de l’ingénierie patrimoniale à mettre en œuvre. Cela pose aussi des questions nouvelles de capacité juridique, puisque le grand âge s’accompagne souvent de dépendance : tutelle, mandat de protection future, modes alternatifs de représentation. L’aidant est peut-être aussi celui qui exercera les pouvoirs d’un tuteur ou d’un mandataire de protection future. Il faudra alors organiser la coexistence si l’aidant vit chez la personne aidée, ou l’inverse. Sans doute aussi faudra-t-il construire davantage d’EHPAD. Ce vieillissement va aussi profondément transformer l’immobilier, résidentiel comme tertiaire.

AJ : Quel est le lien entre le vieillissement et l’immobilier ?

Pierre Tarrade : Nous vivons une crise de l’immobilier de bureau pour de nombreuses raisons, notamment la baisse de rentabilité de certaines activités. Mais cette conjoncture cache une tendance de fond : les « baby-boomers » partent en retraite et ne seront pas forcément remplacés dans les bureaux. Nous avons des surfaces prévues pour des personnes qui ne viendront plus travailler, ou plus de la même façon. Ces mètres carrés se libèrent, sans être toujours compatibles avec les usages de demain : logement, EHPAD ou établissements de santé.

AJ : Vous évoquez aussi une transformation du patrimoine, qui devient numérique…

Pierre Tarrade : Il s’agit d’abord des cryptoactifs, un sujet encore balbutiant. L’immense majorité de leurs détenteurs a moins de 30 ans, mais nous avons déjà quelques dossiers de succession concernant ces actifs, et il faut nous préparer à traiter de façon systématique ce que nous gérons encore de façon empirique. Nous disposons des outils juridiques qui ne diffèrent pas fondamentalement de ceux applicables aux autres actifs mais il faut les adapter, et que tout l’écosystème s’habitue à intégrer ces nouveaux actifs. Il faut sécuriser la transmission des clés d’accès. Au-delà des cryptoactifs, je pense à tout ce qui relève du patrimoine immatériel accessible derrière un code d’accès : les photos, les souvenirs, le patrimoine mémoriel. Comment gérer la transmission de ces biens au sens large ?

AJ : Vous évoquez également une fragilisation de la vérité juridique. Qu’entendez-vous par là ?

Pierre Tarrade : Nous vivons dans un monde de fake news, où le faux crédible est partout. Nous assistons à la fois à une fragilisation des documents, avec un risque accru que le faux soit pris pour le vrai, et, en réaction, à une montée de la défiance généralisée qui nous interpelle de deux façons.

D’abord, parce que notre fonction dans la société est précisément d’écrire ce qui est vrai. Un acte authentique constitue, par la loi, la preuve la plus solide du système juridique français. Si nos concitoyens cessent de croire à une vérité commune et se forgent chacun la leur, cela nous atteint. Si le vrai n’existe plus de façon partagée, notre rôle même est questionné. Mais dans le même temps, ce besoin de vérité va croître, et le notariat peut être l’un des éléments de réponse à cette défiance. Pourquoi accorde-t-on foi à ce qu’écrit le notaire ? Parce qu’il s’agit d’une personne responsable de ses actes, nommée par l’État, qui s’engage et procède aux vérifications nécessaires. Nous sommes ce tiers de confiance qui peut contribuer à établir la vérité, dans un monde où les vérités alternatives prolifèrent.

AJ : Vous citez également la montée de l’intelligence artificielle comme facteur de transformation. Qu’est-ce que cela change pour vous ?

Pierre Tarrade : Cela change les choses pour les notaires comme pour tout le monde. L’intelligence artificielle est un outil extraordinaire, qui évolue très vite. Nous ne sommes plus à l’époque où l’on craignait que l’IA remplace purement et simplement les métiers, mais il est certain qu’elle va modifier nos façons de travailler. C’est un défi commun à toutes les professions intellectuelles : la nouveauté, c’est que l’industrialisation touche désormais les cols blancs et plus seulement les ouvriers. Elle ne remplacera pas le notaire pour autant, car celui-ci engage sa responsabilité personnelle, par délégation de l’État. Jamais un algorithme ne pourra faire cela ! En revanche, le travail des collaborateurs va évoluer, avec des gains de productivité importants attendus. J’apporte toutefois un bémol : en un quart de siècle de carrière, j’ai déjà connu d’importants gains de productivité du fait de l’arrivée d’internet et du mail, par exemple, mais je continue à mettre autant de temps à produire un acte. Simplement parce qu’étant donné que j’ai davantage d’outils, on attend de moi que je produise davantage. Le notaire a une obligation de moyens renforcée en matière d’information et de conseil : plus il en sait, plus il doit en délivrer.

Néanmoins, l’IA va nous décharger des arcanes administratifs qui ont envahi notre activité. Cela nous laissera davantage de temps pour renforcer nos relations avec nos clients et leur apporter un conseil sur mesure. Avec la limite qu’aujourd’hui, les clients arrivent souvent avec une préconsultation de 25 pages générée par une IA. Décrypter les erreurs produites par l’intelligence artificielle prend du temps. À notre époque où vrai et faux se mélange, il existe paradoxalement, chez certains clients, une défiance envers le notaire et une confiance mal placée envers l’intelligence artificielle. Le juriste devra donc déployer des trésors de compétence pour contrer ses approximations, lesquelles, sans doute, se feront plus rares à mesure que l’outil se perfectionnera.

AJ : Vous mentionnez également le changement climatique. Qu’est-ce qu’il peut changer pour le notariat ?

Pierre Tarrade : Le changement climatique engendre de nouvelles politiques publiques, qui vont se traduire dans les faits, en particulier sur l’immobilier. Par exemple, depuis des années, nous annexons aux actes notariés des diagnostics de performance énergétique. Ce DPE, conçu à une époque où l’on ne connaissait pas les mêmes phénomènes de canicule, n’est plus très pertinent : on constate que des logements très bien isolés contre le froid retiennent aussi trop la chaleur l’été. La réglementation va sans doute évoluer, et pour qu’elle soit effectivement appliquée, les notaires seront sollicités comme point de contrôle. Ces changements climatiques ont aussi un impact direct, déjà visible en Île-de-France, où certaines zones connaissent des sous-sols instables : la chaleur agit sur le retrait-gonflement des argiles et fragilise le bâti. Des vérifications nouvelles s’imposeront au moment de la vente, dont le notaire aura la charge. Ces problématiques climatiques auront probablement un jour un impact réel sur la valeur des biens.

AJ : De tous ces sujets, lequel est le plus difficile à anticiper ? La famille, l’intelligence artificielle, le vieillissement ?

Pierre Tarrade : Ils se tiennent tous. La famille a un impact sur l’immobilier et l’immobilier a un impact sur la famille. Quand une crise immobilière rend l’achat difficile, des couples qui voudraient se séparer ne le font pas toujours, faute de pouvoir financer un second logement. C’est peut-être là toute la difficulté et tout l’intérêt d’avoir mené une réflexion globale : les mutations sont un peu partout, et sans vision d’ensemble, on ne peut pas vraiment les appréhender.

AJ : Concrètement, comment comptez-vous vous préparer dans les années à venir ?

Pierre Tarrade : La première étape a consisté à identifier les sujets : c’est tout le travail mené dans le cadre du livre blanc. Nous en avons tiré 14 chantiers, qui correspondent à autant de propositions concrètes. Certains sont tournés vers l’intérieur de la profession, à laquelle nous proposons des formations pour accompagner ces évolutions. D’autres sont tournés vers l’extérieur : il s’agit de sensibiliser les pouvoirs publics à adapter la loi aux transformations en cours qu’il faut anticiper – je pense au statut des aidants ou à l’évolution du droit des successions pour les familles recomposées.

Ce n’est évidemment pas aux notaires de faire évoluer la loi, mais c’est notre rôle de pousser en ce sens. Nous sommes des officiers publics, des agents de l’État. Notre profession suit un double mouvement : nous rendons applicables les mesures décidées, et nous faisons remonter ce qui fonctionne ou non et proposons des évolutions. Chaque année ou presque, des propositions du Congrès des notaires sont reprises dans la loi. Le livre blanc reprend d’ailleurs plusieurs propositions déjà portées par le Congrès, notamment pour adapter le droit des successions à ces nouvelles réalités familiales.