« Nous risquons d’attaquer la liberté d’expression sous couvert de la défendre »

Publié le 03/12/2020 - mis à jour le 04/12/2020 à 11H56

À la suite des attentats survenus à Conflans-Sainte-Honorine et à la basilique Notre-Dame de Nice, les membres du Syndicat des avocats de France (SAF) ont éprouvé le besoin de revenir sur les notions de laïcité et de liberté d’expression. Estellia Araez, présidente du SAF et avocate en droit du travail au barreau de Bordeaux, explique pourquoi.

Les Petites Affiches : Pourquoi le SAF éprouve le besoin d’alerter sur des sujets tels que la liberté d’expression et la laïcité ? 

Estellia Araez : L’assassinat de Samuel Paty, symbole de la transmission du savoir, nous a bouleversés comme l’ensemble de la société. Les propos tenus par différents groupes politiques suite à cet événement nous ont poussés à réagir. Nous avons assisté à un « concours Lépine » d’idées démagogiques et liberticides tant au sujet de la liberté d’expression que de la laïcité. On a ainsi entendu qu’il fallait rétablir le bagne, qu’il ne pouvait pas y avoir de droit pour les ennemis du droit, ou encore qu’au nom de la laïcité il fallait interdire le port du voile dans l’espace public. C’était un festival ! Les politiques ne peuvent pas revendiquer en permanence des notions juridiques sans en respecter un minimum le sens.

LPA : Au-delà des propos, certaines actions menées par des responsables politiques vous ont choqués. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

E.A. : À la suite des attentats terroristes du mois d’octobre dernier, deux décisions du Conseil constitutionnel ont été vertement remises en cause par des parlementaires. La première, prise au mois d’août dernier, faisait suite à une proposition de loi portée par la députée des Yvelines, Yaël Braun-Pivet, soutenue par le garde des Sceaux, sur les mesures de sûreté pour les auteurs d’infractions terroristes. Les Sages avaient estimé impossible de permettre à une juridiction de prononcer des mesures de sûreté à l’encontre de personnes condamnées pour des faits de nature terroriste, à l’issue de l’exécution de leur peine. Le Conseil constitutionnel a estimé que ce texte, adopté par le Parlement, n’était pas conforme à nos exigences constitutionnelles, et que le nombre de textes existant dans notre législation était suffisant pour faire face à la menace terroriste. Il a rappelé que le Parlement ne pouvait ignorer les droits fondamentaux des personnes concernées et a estimé que l’État ne pouvait prononcer des mesures de sûreté sans s’être auparavant assuré d’avoir mis à la disposition du condamné les moyens nécessaires à sa réinsertion pendant l’exécution de sa peine. C’était une manière de renvoyer le parlement à ses responsabilités, celui-ci ayant voté des lois réduisant les possibilités d’accompagner, d’encadrer et d’aménager les peines prononcées pour des faits de nature terroriste. Cette décision a été très critiquée par la députée Yaël Braun-Pivet en première ligne.

Une autre loi, portée par Laëtitia Avia, au sujet de la lutte contre la haine sur internet, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Le texte laissait aux plateformes privées le soin de décider ce qui relevait ou non de la liberté d’expression, plutôt que de laisser le juge judiciaire, dont c’est la compétence, s’en charger. Les plateformes ne respectant pas les règles s’exposaient à payer une amende importante, ce qui entraînait un risque d’autocensure.

La remise en cause de ces deux décisions nous semble grave. On ne peut pas considérer que la conformité de la loi à la Constitution, que le Conseil constitutionnel veille à faire appliquer, doit être remise en question. Cela revient à considérer que l’État de droit fait barrage à l’action de l’État. C’est très inquiétant.

LPA : Craignez-vous d’être taxés de laxisme ?

E.A. : Les avocats du SAF dénoncent évidemment les actes de terrorisme. Mais à chaque fois que le gouvernement répond à ces attaques par une restriction des droits, une limitation des libertés, à chaque fois nous les laissons gagner ! Henri Leclerc rappelait dans une interview, que depuis 1995, date à laquelle la France a connu les premiers attentats sur son sol, plus de 30 lois avaient été votées pour répondre à cet objectif. Ce sont à chaque fois des lois d’exception qui rentrent ensuite dans le droit commun. S’il suffisait de faire des lois pour lutter contre le terrorisme, cela se saurait ! On voit bien que cela ne marche pas. Il est inutile de revenir sur nos droits fondamentaux, nos libertés publiques et de légiférer encore pour lutter contre le terrorisme. Ce n’est que de la communication. Ce n’est pas efficace.

LPA : Que retenez-vous de l’assassinat de Samuel Paty ?

E.A. : En ce qui concerne la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, ce qu’a démontré l’assassinat de cet enseignant, c’est le manque de moyens de la plateforme Pharos, censée lutter contre la haine et la radicalisation en ligne. Des vidéos sur Facebook avaient été signalées dès l’été dernier. Faute de personnels derrière les écrans, ces signalements n’ont abouti à rien. Il faut donner des moyens pour que l’on puisse réellement contrôler ce qui se passe sur internet, faire des enquêtes pour savoir s’il s’agit bien de radicalisations dangereuses ou de personnes qui font des provocations sans prendre la mesure de leur propos.

LPA : Pourquoi estimez-vous que l’on abuse de la qualification d’apologie du terrorisme ?

E.A. : En 2014, une loi pour lutter contre le terrorisme a introduit une exception aux principes de la loi de 1881, en faisant passer le délit d’apologie du terrorisme de la loi sur la presse au Code pénal. Ainsi après les attentats contre Charlie Hebdo, en 2015, on a vu se multiplier les procédures expéditives pour apologie du terrorisme. Beaucoup de gens ont été condamnés à des peines de prison fermes après avoir été jugés en comparution immédiate. Des personnes lourdement condamnées étaient parfois déficientes intellectuelles, ou en état d’ébriété avancé au moment où elles avaient tenu les propos qui leur étaient reprochés.

Après la mort de Samuel Paty, des enfants d’une dizaine d’années ont été placés en garde à vue pour des propos ambigus tenus en classe lors de l’hommage rendu à cet enseignant À leur âge, ils n’ont pas assez de discernement pour comprendre la portée de leur parole en classe. Et ces propos, aussi choquants et dérangeants puissent-ils être, ne rentrent pas dans la catégorie d’apologie du terrorisme. Faire l’apologie du terrorisme implique de promouvoir des actes qui ont pour but de terroriser, d’appeler à en commettre de similaires. Émettre un avis du type « c’est bien fait pour le prof », aussi idiot soit-il, ce n’est pas faire l’apologie du terrorisme en appelant à commettre d’autres actes. Non seulement ce n’est pas la même chose, mais cela relève justement de la liberté d’expression. C’est dangereux d’utiliser des procédures de droit commun très rapide, telles que la comparution immédiate, pour de tels sujets.

Liberté d'expression presse nuage de mots texte
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LPA : Faut-il redéfinir la liberté d’expression ?

E.A. : En France, la liberté d’expression est encadrée par un régime dit « répressif » : on peut réprimer les abus constatés, pas interdire par principe une expression avant qu’elle ait eu lieu. On a le droit de tout dire à condition de ne pas dépasser les limites édictées par la loi. Celles-ci sont, d’une part, ce qui relève de la diffamation et de l’injure, et de l’autre, les propos appelant à la haine, qui rassemblent l’apologie de crime contre l’humanité et les propos antisémites, racistes ou homophobes. La Cour européenne des droits de l’Homme a clairement rappelé que la liberté d’expression vaut non seulement pour les idées accueillies avec faveur ou indifférence, mais aussi pour celles qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Il faut faire attention à ce que la liberté d’expression ne devienne pas un délit d’opinion. Rappelez-vous que pendant le premier confinement, des personnes avaient été poursuivies pour avoir mis à leur fenêtre des banderoles critiquant l’action du gouvernement. Ces banderoles, à notre sens, font précisément partie de la liberté d’expression.

LPA : Pourquoi craignez-vous un détournement de la liberté d’expression ?

E.A. : La loi sur la liberté de la presse est très ancienne et a été obtenue de haute lutte. Il ne faudrait pas la détricoter pour donner à l’opinion publique l’impression que le gouvernement est actif. La liberté d’expression est un principe absolu en France et en Europe ; c’est la première de nos libertés fondamentales consacrée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et par la Convention européenne des droits de l’Homme. Rappelons au passage que Charlie Hebdo a souvent comparu devant les tribunaux pour injure raciale, notamment pour avoir publié les caricatures de Mahomet. C’est grâce à la loi sur la liberté de la presse et la liberté d’expression que ses journalistes ont pu être protégés. Catherine Champrenault, présidente de la cour d’appel de Paris, estime que c’est une entrave de ne pas pouvoir juger ces sujets en comparutions immédiates ou prononcer de mandat de dépôt. Mais c’est au contraire une bonne chose ! Il faut faire très attention à déterminer si les propos tenus excèdent réellement ce qui est permis par la loi. Il ne faudrait pas que, sous prétexte de défendre la liberté d’expression, on en vienne à l’attaquer.

LPA : Avez-vous le sentiment que cette liberté d’expression recule ?

E.A. : Il est inquiétant d’entendre certaines personnes remettre en cause la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Une des propositions pour lutter contre le terrorisme est de soustraire à cette loi, les infractions réprimant les discours dits « de haine ». Elle consiste à affaiblir, pour ces délits, un formalisme qui est une garantie de procédure protectrice de la liberté d’expression.

Si la lutte contre toute forme de diffusion de contenus haineux est un impératif indiscutable, n’affaiblissons pas le régime spécifique de poursuite et de jugement des abus de la liberté d’expression sous couvert de la protéger. C’est ce que l’on ferait si on en venait à poursuivre les gens non pas sur ce qu’ils ont dit mais sur ce qu’ils pourraient dire, ou pour des propos qui n’ont rien à voir avec l’apologie du terrorisme bornant la liberté d’expression. Il n’y a qu’un juge, qui a l’habitude de manier la jurisprudence et les textes sur la liberté d’expression, qui peut faire la part des choses. Il y a des chambres spécialisées pour cela.

LPA : Quel est, dans ce contexte, le rôle des avocats ?

E.A. : Nous sommes dans un régime ultra présidentiel avec un gouvernement qui légifère par ordonnance et très peu de contre-pouvoirs. On le voit bien avec le Parlement, qui dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire, qui fait suite à l’état d’urgence terroriste, ne peut plus remplir son rôle de législateur. Il ne faudrait pas que l’autorité judiciaire, fortement attaquée depuis ces attentats, ne joue pas son rôle de contre-pouvoir. Le risque est que le président de la République et son Premier ministre soient seuls à décider de tout : des mesures liées à l’urgence sanitaire, de celles liées au contexte d’attentats terroristes, de la liberté d’expression, de la laïcité, qui, rappelons-le, n’interdit pas de manifester sa religion dans l’espace public. Au SAF, nous considérons qu’il est de notre devoir de continuer à éplucher les textes de loi, de faire des portes étroites c’est-à-dire des observations juridiques devant le Conseil constitutionnel une fois que les lois ont été adoptées par le Parlement. Notre rôle est de faire œuvre de pédagogie, de rappeler tout simplement des principes essentiels : que ce n’est pas en abaissant les libertés publiques et les droits fondamentaux que nous lutterons efficacement contre les terroristes. Au contraire, nous tomberons alors dans leur piège. Nos responsables politiques font mine de l’ignorer, mais nos droits et nos libertés ne sont pas des faiblesses. C’est au contraire ce qui nous distingue des terroristes.

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Référence : LPA 02 Déc. 2020, n° 158a1, p.3

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