« Nous voulons favoriser l’accès des artistes au droit »

Publié le 23/07/2020 - mis à jour le 03/08/2020 à 15H32

Trop souvent, les artistes ignorent qu’ils ont des droits ou ne savent pas les faire valoir. Fort de ce constat, deux jeunes juristes formés en droit de la propriété intellectuelle, Lucie Tréguier et Corentin Schimel, ont monté en juin dernier un « Barreau des Arts » pour leur venir en aide. Pour les Petites Affiches, ils présentent les grandes lignes de cette activité bénévole.

Les Petites Affiches : Qu’est-ce que le Barreau des Arts ?

Corentin Schimel : Nous avons fondé l’association pour répondre à des questions liées au droit d’auteur. L’artiste nous contacte via la plate-forme et nous expose son problème juridique. Nous vérifions qu’il est éligible à nos services, conditionnés à un niveau de revenus. Si c’est le cas, nous transférons la demande à un étudiant spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, qui va faire un travail de recherche et appeler l’artiste pour avoir de plus amples informations. Il n’est en revanche pas habilité à donner de conseils juridiques. Le dossier va ensuite être envoyé au Barreau de Paris Solidarité, qui va le transférer à un avocat bénévole du barreau de Paris. C’est ce dernier qui va rappeler l’artiste pour lui donner un conseil juridique.

Lucie Tréguier : Nous voulons favoriser l’accès des artistes au droit. Nous accompagnons ceux qui font face à un problème juridique, ou ont simplement des questionnements sur la meilleure manière de protéger et valoriser leur œuvre. Les artistes peuvent nous contacter très en amont pour éviter d’avoir des déconvenues, ou à un moment où cela devient un peu contentieux. Les gens font appel à un avocat quand le problème est là. Mais dans le domaine du droit comme dans la vie, mieux vaut prévenir que guérir.

LPA : Qui sont les membres du réseau ?

C.S. : Notre équipe est constituée à la fois de juristes et d’artistes. C’est un équilibre important. S’il n’y avait que des juristes, nous risquerions de passer à côté des préoccupations des artistes. Nous avons pour secrétaire générale une plasticienne, Camille Sauer, diplômée des Beaux-Arts de Paris. Elle n’a aucune connaissance juridique. Elle nous recadre à juste titre en nous rappelant par exemple que le pro bono, pour un non juriste, cela ne veut rien dire.

L.T. : En plus des membres du bureau, nous comptons d’ores et déjà 15 étudiants spécialisés en propriété intellectuelle, en deuxième année de master, ou élève-avocats. Il y a souvent une phase de deux ans entre le moment où on entre au barreau et celui où on prête serment, qui permet de s’engager dans ce type de projets. Nous avons noué des relations avec les directeurs de master, qui nous donnent l’autorisation de contacter leurs étudiants. À la rentrée de septembre, nous allons présenter notre projet à tous les étudiants. Les étudiants seront plus disponibles, nous devrions avoir de nouvelles recrues. Côté avocats, nous comptons une trentaine de membres. Cela montre une vraie volonté de la part des étudiants, des avocats et des artistes, qui nous ont déjà adressé de nombreuses demandes. Nous continuons à chercher des bénévoles, car la demande est croissante. Plus notre réseau sera étoffé, mieux les dossiers pourront être répartis, sans risquer de surcharger quiconque.

LPA : Comment avez-vous pris conscience du manque de connaissances juridiques des artistes ?

L.T. : Nous connaissons le milieu artistique depuis de nombreuses années. J’ai fait une licence d’histoire de l’art, Corentin est lui-même artiste. Nous avions constaté dans nos entourages respectifs qu’il y avait un grand besoin de conseils. Après avoir passé l’examen du barreau, je suis partie en Australie où j’ai travaillé pour une association qui propose des conseils juridiques aux artistes précaires. J’y ai été stagiaire bénévole pendant quelques mois. J’ai ensuite exercé, en Australie toujours, dans un cabinet au sein duquel j’ai continué à me consacrer à ces sujets de manière bénévole. En rentrant en France, j’ai constaté que rien de similaire n’existait. J’ai monté ce projet d’assistance juridique aux artistes et je l’ai présenté à différentes personnes. J’ai même gagné le prix du Louvre Lens Vallée en 2018, qui récompense les entrepreneurs. À l’époque, je savais que je voulais me mettre au service des artistes, mais je ne savais pas s’il me fallait pour cela créer une association ou une entreprise. Après discussion avec l’Ordre des avocats, j’ai décidé, ne serait-ce que pour des questions déontologiques, de rester sur du pro bono.

C.S. : De mon côté, je suis lié depuis toujours au milieu artistique. J’ai commencé dès l’enfance à fréquenter la Schola cantorum ; école de musique classique alternative créée à la fin du XIXe siècle. J’ai poursuivi cette formation en parallèle de mes études de droit. Après avoir exercé comme avocat, j’ai quitté le barreau pour débuter une formation de photographie. Je me consacre aujourd’hui à la photographie documentaire. J’ai eu l’occasion de constater que les écoles d’art ont des lacunes en matière de transmission de notions juridiques. En master de droit d’auteur, nous avons été confrontés à de nombreux cas. En 2014, en dernière année d’études, j’ai travaillé à Droits d’urgence. J’avais l’expérience des populations précaires et de l’aide juridictionnelle. Quand Lucie m’a parlé du projet qu’elle avait déjà cherché à mettre en œuvre, nous avons décidé d’unir nos forces pour le faire aboutir.

LPA : Comment expliquer qu’un tel dispositif n’existait pas ?

L.T. : C’est étonnant, d’autant plus que le droit d’auteur est très protecteur. Vu des pays anglo-saxons, où l’on peut plus facilement déroger au régime du droit d’auteur, la France est dotée d’un système idéal pour les artistes. Seulement, le monde du droit et celui de l’art sont assez étanches. Pour les artistes, le droit, c’est le truc un peu sale dont ils n’ont pas envie de parler. C’est beaucoup de jargon, moins fun que la création. La seule manière pour eux de se concentrer sur la création, c’est de se libérer de ce carcan juridique. Ce sont deux mondes très différents. J’ai fait des études de droit et d’histoire de l’art, mais j’étais une des rares à faire ces deux cursus en parallèle.

C.S. : Le droit d’auteur est très protecteur, mais encore faut-il savoir et pouvoir s’en servir. La partie adverse, qui a plus de moyens, n’hésitera pas. Beaucoup d’avocats ont en plus mauvaise réputation. Le fait d’être une association est important à ce titre. Les avocats sont bénévoles, cela les pose en acteurs sociaux capables de s’engager. Ce type d’initiative peut aider à réconcilier avocats et artistes. Les artistes n’ont pas connaissance de leurs droits, ignorent même parfois qu’ils ont un droit d’auteur protégeable. Une toute petite partie d’entre eux a les moyens de se payer les services d’un avocat.

LPA : En quoi le droit d’auteur est-il si protecteur ?

L.T. : C’est un droit qui a été créé pour les artistes. Les auteurs ont commencé à se regrouper à la fin du XVIIe siècle et à considérer que leur travail devait être protégé. Cela a été de pair avec les luttes menées pour obtenir plus de doits et de libertés fondamentales. Le droit d’auteur a été considéré comme un droit de propriété. Progressivement, il s’est affirmé. L’œuvre est protégée dès le départ. Dans les pays anglo-saxons, le « Fair use » demande beaucoup d’interprétation des juges mais permet de déroger au droit d’auteur. En France, il faut rentrer dans une catégorie d’exception pour pouvoir y déroger. Celles-ci sont listées et peu nombreuses.

C.S. : Le droit moral, purement français, protège également la création. Ce droit a d’ailleurs été copié par l’Union européenne. Ce droit moral, incessible, garantit l’intégrité de l’œuvre. Elle ne peut être ni cédée ni dégradée. Pour prendre une image, une table ne peut pas être coupée en deux si c’est une œuvre originale. Ce droit va avec un droit à la paternité : quand on cite une œuvre, on doit citer son créateur. Si le nom de ce dernier n’est pas cité, c’est que lui-même en a fait la demande.

LPA : Pour vous, avocats, quel est l’intérêt de cette activité ?

L.T. : On commence ces études de manière un peu idéaliste pour défendre les artistes. Mais en pratique, on se retrouve souvent à défendre ceux qui peuvent nous payer, c’est-à-dire plutôt les entreprises que les créateurs. Qu’on défende un artiste précaire ou une grosse société, la technique juridique est la même, et c’est un métier très stimulant. Cette activité bénévole nous permet de retrouver notre motivation première : la défense des artistes.

LPA : Quels artistes peuvent prétendre à vos services ?

C. S. : Notre association est à destination des artistes précaires, jeunes ou moins jeunes. Nous avons choisi de nous caler sur la grille de l’aide juridictionnelle, utilisée par les ordres des avocats. Celle-ci prend en compte les revenus mensuels et le nombre d’enfants à charge. C’est arbitraire mais c’est ce qu’on a trouvé de plus carré et officiel. Cela vise donc un public qui ne serait pas allé trouver un avocat. Le plafond est de 1 038 €, sans enfant à charge. Il y a un simulateur sur le site internet qui permet à chacun de savoir s’il rentre ou non dans les critères. Si c’est le cas, l’artiste fait simplement une déclaration sur l’honneur. On ne vérifie rien, partant du principe que les artistes qui vont bénéficier de nos services savent que les avocats et étudiants sont bénévoles, et qu’ils respectent cela.

L.T. : C’est ouvert à tous les créateurs, musiciens, écrivains, artistes plasticiens, qui ont des difficultés dans leur pratique. Il n’y a pas de limite d’âge, car dans le domaine de l’art, certains commencent leur pratique à 50 ans, quand d’autres, qui ont commencé à 20 ans, sont encore précaires à 50 ans. Il n’y avait donc pas de raison de faire de discrimination en raison de l’âge.

LPA : Comment travaille votre réseau ?

L.T. : Nous fonctionnons selon le même principe que les cabinets. L’étudiant, comme le stagiaire en cabinet, est chargé des recherches. Mais au Barreau des Arts, les étudiants peuvent, en plus, appeler les clients, ce que les stagiaires ne font jamais. Ils font ensuite une synthèse, qui est déjà un peu une consultation. Tout le monde y gagne : les étudiants sont très utiles, et bénéficient d’une formation très pratique qui leur donne satisfaction.

C.S. : Pour les étudiants, c’est une opportunité, car dans leur vie professionnelle, ils n’auront pas tout de suite de contact direct avec un client. Lorsque j’étais en stage dans un gros cabinet, j’ai obtenu, au bout de six mois, la possibilité d’écouter une conversation téléphonique avec un client. C’est la relation client la plus poussée que j’ai eue !

LPA : Quelles questions vous ont été posées pendant ces premiers jours d’activité ?

C.S. : Nous avons par exemple eu le cas d’une costumière qui a quitté une troupe de théâtre et voulait savoir si elle pouvait réutiliser ses costumes, mais aussi des questions générales, sur la meilleure manière de protéger un objet ou un slogan. Les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle traitent des cas variés : cela peut être une maison de haute couture en conflit avec des designers qui ont travaillé pour elle, une photographe dont les photos initialement prévues pour une campagne Instagram se retrouvent placardée sur des arrêts de bus… Pour les réponses, c’est du cas par cas. Notre activité touche tous les domaines des arts. Souvent les artistes ne signent pas de contrat, ou négocient leurs conditions travail sur Messenger ! Nombre de galeries ne font pas de contrats avec les artistes, nombre de journaux ne créditent pas les photographes, quand bien même c’est non négociable car il n’y a pas de cession possible. Si un artiste qui se fait mener en bateau par la partie contractante lui oppose des arguments juridiques, le ton change. Voyant qu’il sait de quoi il parle, l’autre partie va comprendre qu’il est conseillé. Parfois cela suffit à rétablir l’équilibre.

L.T. : Nous ne participons pas aux échanges entre les étudiants et les artistes, ni entre les avocats et les artistes. Le droit d’auteur n’est pas toujours la meilleure option, parfois il est pertinent de déposer une marque et de faire valoir le droit des marques. C’est très varié, et cela montre le besoin des différents milieux artistiques.

LPA : Quelles sont les notions qui font défaut aux artistes ?

C.S. : Il y a des notions-clés à connaître. Par exemple, votre œuvre est protégée à partir du moment où elle est créée et matérialisée. Il faut que la création soit originale, mais il n’y a pas besoin d’acte supplémentaire. Contrairement à ce qu’on entend souvent, il n’y a rien besoin de déposer. Si vous avez peur de vous faire voler une idée, vous envoyez une enveloppe Soleau à l’INPI. Cela vous identifie comme auteur.

L.T. : La question d’originalité, on la retrouve dans tous les dossiers. Elle suscite de nombreux débats. Elle se définit de plein de manières, notamment par l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Il faudrait que ces notions de base qui fondent le droit d’auteur soient enseignées dans les écoles d’art. Nous aimerions d’ailleurs aller dans les écoles, ou mettre en ligne des éléments-clés auxquels les créateurs doivent penser. Cela ne couvrira jamais tout. Après un master spécialisé sur ce sujet, nous continuons à en apprendre tous les jours. Les jurisprudences évoluent, ainsi que les directives européennes et les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne qui ont un impact important sur le droit d’auteur.

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Référence : LPA 23 Juil. 2020, n° 155k2, p.3

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