Refus d’obtempérer : « Je vois que le bus avance, le flic me braque, je passe la première »

Le 4 juin 2022, Mohamed M., à bord de son véhicule, avait tenté d’échapper à un contrôle et de justesse manqué de percuter les policiers. Ces derniers avaient répliqué en tirant sur le conducteur et sa passagère, morte des conséquences de ce tir. Ce lundi 6 octobre, la 10ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a jugé pour refus d’obtempérer et violences aggravées sur des policiers. La décision sera rendue le 19 novembre.

Une Peugeot 207 circule rue Ordener, dans le 18ᵉ arrondissement, en provenance du quartier de Pigalle. Il est 10 h 45 ce samedi 4 juin 2022, les quatre occupants du véhicule ont fait la fête toute la nuit et ne portent pas leur ceinture. Trois policiers patrouillant à vélo croisent le véhicule et le remarquent. Ils font demi-tour et procèdent au contrôle.

Ibrahima S. est assis à l’arrière avec Inès Z. Trop ivre, il a laissé son ami d’enfance Mohamed M., un peu moins alcoolisé, prendre le volant – Rayanna B. est passagère. Mohamed se range à l’approche du policier, puis redémarre subitement, grille un feu rouge, s’engouffre sur le boulevard Barbès et tourne à droite, direction Château rouge. Les trois policiers « prennent en chasse » le véhicule.

Il percute la vitre qui explose sous le choc

Mohamed M. tente de doubler un bus par la gauche mais, bloqué, se ravise. Les policiers pédalent à fond derrière et arrivent bientôt à la hauteur de la 207, qui entreprenait de doubler le bus par la droite. Le policier Melvin B. se positionne à hauteur de la portière conducteur. Il sort son arme avec laquelle il percute la vitre, qui explose sous le choc. Sa collègue Clarisse G.-B. arrive ensuite et se positionne côté passager, tandis qu’Aline N., accourue d’un fourgon dans lequel elle patrouillait, s’est placée derrière lui, arme dégainée. Thomas B. enfin remonte l’avenue, jette son vélo et se positionne devant le véhicule. Il sort son arme de service.

La scène dure cinq secondes : Thomas B. voit le véhicule démarrer et tire à neuf reprises en direction du conducteur. Mohamed s’enfuit en passant entre les policiers, remonte vers Château rouge, prend la rue Custine à contresens et finit sa course dans une camionnette. Ibrahima S. et Ines Z. menottés ensemble, assis sur le trottoir. Mohamed M. est extrait du véhicule avec une plaie par balle au thorax. Du côté passager, beaucoup de sang a coulé. Rayana B. a une balle dans la tête. Elle meurt dans la nuit, à l’âge de 21 ans.

Ines Z. et Ibrahima S. ne sont pas poursuivis, tandis que Mohamed M. est mis en examen pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique (PDAP) et refus d’obtempérer. Il est placé en détention provisoire, d’abord à l’hôpital européen Georges Pompidou (poumon perforé, 50 points de suture), puis au sein de l’hôpital de la maison d’arrêt de Fresnes. Il est ensuite placé en détention classique. Dans sa cellule, bouffé par les punaises de lit, son corps développe des infections. Il est passé à tabac par des codétenus. Il est finalement transféré à Fleury-Mérogis.

Thomas B., Melvin B. et Aline N. sont visés par une instruction pour violences par PDAP ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Ils sont laissés libres. L’ordonnance de non-lieu est finalement signée le 5 mai 2025 – décision frappée d’appel. Le dossier doit encore être examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

L’ordonnance qui renvoi Mohamed M. devant un tribunal correctionnel, et non devant une cour d’assises, est également rendue le 5 mai 2025. Il sera jugé pour violences sur PDAP, refus d’obtempérer et conduite en état d’ivresse. Après plusieurs demandes de mise en liberté, Mohamed M. est finalement libéré et placé sous contrôle judiciaire le 30 juillet 2025. Son procès aura lieu le 6 octobre.

« Nous ne considérons absolument pas que les faits soient dissociables »

Ce lundi à 9h15, le président lit une lettre envoyée trois jours auparavant par la famille de Rayanna B. dans laquelle ils réclament « justice pour Rayanna », mais pas en jugeant et condamnant Mohamed M., qu’ils n’estiment pas responsables de la mort de Rayanna, mais plutôt en jugeant et, espèrent-ils, en condamnant le policier Thomas B.

La lettre dit : « Nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles le procès du conducteur intervient avant l’achèvement de la procédure concernant l’auteur du tir. C’est tout simplement incompréhensible pour la famille. Cela contribue, à notre sens, à un complet déséquilibre auquel nous ne souhaitons pas participer, une procédure connaissant son achèvement avant une autre. Nous ne considérons absolument pas que les faits soient dissociables, puisqu’ils s’inscrivent dans une même temporalité, avec les mêmes acteurs. Rien ne justifie à notre sens que ces faits soient jugés selon des procédures distinctes. Dans l’hypothèse où votre audience ne serait pas renvoyée, ce qui nous apparaitrait être la solution la plus appropriée, le jugement sera certainement rendu avant que la Chambre de l’instruction accepte d’entendre nos arguments. Nous voyons dans cette chronologie un risque induit par cette procédure différenciée, celui de la recherche préalable d’une justification au tir. Comment ne pas y voir une première pierre à l’édifice de légitimation de la violence meurtrière exercée, édifice devant faire obstacle à l’engagement de la responsabilité pénal de l’auteur du tir. Au vu des enjeux extraordinaires de cette affaire, nous ne pouvons concevoir que la justice prenne le risque, par le biais de choix de nature procédurale, d’une forme de partialité d’ordre structurel. Cette même partialité qui conduit la France à être de plus en plus condamnée dans ces affaires. »

Les avocats de Mohamed M., dans le même mouvement, demandent tous les deux le renvoi de cette affaire. « Cette lettre est un pamphlet politique. Quand la politique entre dans une salle d’audience, la justice en sort », rétorque l’avocat des quatre parties civiles, les policiers Thomas B., Melvin B. (présents) Clarisse G.-B. et Aline N. (absentes). Le procureur dénonce des « raisons idéologiques », ce qui indigne l’avocat de Mohamed M. « On n’est pas obligé d’être d’accord, mais je pense que le minimum est de prendre ces mots au sérieux », proteste-t-il.

 Trente-trois condamnations au casier

Le tribunal rejette la demande et appelle Mohamed M. à la barre. Les faits de refus d’obtempérer et de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (1,4 gramme par litre de sang) sont établis et reconnus. Le contexte est celui d’une soirée alcoolisée entre amis passée en boite de nuit, d’un détour par le McDonald’s de Pigalle avant de mettre le cap vers le domicile des jeunes femmes, afin de les raccompagner, en passant par la rue Ordener.

Pourquoi s’est-il enfui ? Parce qu’il a bu, qu’il n’a plus de points sur son permis et est en période probatoire. Son casier est très épais : 33 condamnations, pour moitié des délits routiers. Le président lui demande : « Que vous disent vos passagers ?

— De m’arrêter. Je les entends. Je ne me suis pas arrêté. »

La scène principale se déroule à 325 mètres du lieu du contrôle. Mohamed M. dit être « pris de panique » à la vue du policier Melvin B. qui le braque après avoir brisé la vitre. « Si je ne bouge pas, je suis mort.

— Pour partir, qu’est-ce que vous faites ?

— Je vois que le bus avance, le flic me braque. Je passe la première, je double le bus et j’accélère.

— Il y a un risque que vous percutiez le policier ?

— Non, il est sur ma gauche et moi j’avance. »

« J’ai eu peur pour ma vie et celle de mon collègue »

Il ne voit pas l’autre policier. Thomas B., est face au véhicule, dans l’ombre du bus – alors que ce jour-là, un soleil éblouissant inonde la chaussée. Il est par ailleurs ivre et son attention est accaparée par le policier à sa gauche. Le président demande à Thomas B. : « Vous le voyez avancer vers vous. Vous êtes à quelle distance ?

— Une longueur de bras.

— C’est ce qui génère le tir ?

— Tout à fait, j’ai eu peur pour ma vie et celle de mon collègue.

— Est-ce possible selon vous qu’il ne vous ait pas vu ?

— Cela m’étonne.

— Vous voyez à l’intérieur ?

— Le conducteur.

— La passagère ?

— Non, j’étais concentré sur le conducteur. »

C’est l’un des neuf tirs de Thomas B. qui tue la jeune Rayanna B. Il exerce toujours, mais a quitté la voie publique. Aline N., elle, a tiré un coup dans un pneu et a fait deux ans de dépression.

Melvin B., sémillant jeune homme aux muscles saillants dans son t-shirt kaki moulant, est toujours sur la voie publique. L’avocat du prévenu lui demande : « quel est le but de faire feu ?

— De figer le véhicule, parce qu’à tout moment, moi ou mon collègue pouvons être écrasés.

— Pourquoi vous le poursuivez depuis la rue Ordener ?

— Le but, c’est de le prendre en chasse pour qu’il soit intercepté, pour éviter qu’il percute des personnes. Ça fait partie de nos missions. »

L’avocat explique que selon un rapport parlementaire qu’il cite, la prise en chasse doit être limitée aux situations les plus graves. Pas pour les simples refus d’obtempérer. Il demande : « Comment met-on un terme à la fuite d’un véhicule en tirant ?

— En impactant le conducteur. »

En invitant le chercheur Fabien Jobard à témoigner, la défense cherche à dire une chose : un tir de policier n’est pas forcément la conséquence d’un comportement dangereux. « Il ne faut pas se dire que parce qu’il y a eu usage des armes à feu, le comportement antérieur a été dangereux », dit l’avocat, mais c’est ce qu’a plaidé l’avocat des policiers. « Peut-être qu’il y avait quelqu’un dans le coffre ! » a-t’il lancé, pour justifier l’intervention des policiers.

« Je vous demande de le laisser rentrer avec sa mère »

Après lui, le procureur a requis la condamnation du prévenu pour ce refus d’obtempérer, cette conduite sous alcool et les violences aggravées sur PDAP. Il a répété : « Son comportement a été d’une inconséquence telle que sa responsabilité dans le décès est réelle », avant d’estimer que sa vitesse, son comportement de conducteur et la proximité des policiers « qu’il ne pouvait pas ne pas voir » caractérisent les violences contre ces derniers. Il requiert six ans d’emprisonnement, assortis d’un mandat de dépôt.

Pourtant, dit son avocat, « l’attention de Mohamed M. pendant les quatre secondes que durent la scène, était obnubilée par Melvin B., qui venait de briser sa vitre et le braquait ». Des expertises tendent à démontrer que Thomas B., pouvait être hors du champ de vision du conducteur, tandis que Melvin B. n’était pas mis en danger par la manœuvre « d’évitement », plaide l’avocat. « Ils n’ont pas été touchés par le véhicule, qui est passé entre les deux. »

« Je suis pas la pour le décès de Madame B. », dit la deuxième avocate de Mohamed B. en sautillant, en réponse à la remarque du procureur sur l’éventuelle responsabilité de son client dans la mort de son amie. Elle demande au tribunal de réduire le quantum des réquisitions, et de rendre aménageable la peine qui éventuellement excédera la détention provisoire de Mohamed M. « Je vous demande de le laisser en liberté, de le laisser rentrer avec sa mère, de le laisser rentrer avec sa sœur ».

La décision sera rendue le 19 novembre.