Rebecca Royer : « Je me suis découvert un besoin viscéral de protéger les mineurs lorsque la sphère familiale devient un lieu de rupture ou de violence »

Actu-Juridique : Vous êtes une avocate identifiée dans la défense des mères dont les enfants dénoncent des faits d’inceste. Comment ces dossiers sont-ils arrivés jusqu’à vous ?

Rebecca Royer : Je suis initialement avocate pénaliste. J’ai prêté serment en septembre 2016 et, très vite, je me suis vu confier tous les dossiers de droit de la famille, souvent relégués au second plan, par les associés des cabinets pénalistes au sein desquels j’étais collaboratrice. C’est une matière que j’aimais déjà à l’université, parce qu’elle touche à l’intime, à la vie quotidienne des familles. Et, très vite, j’ai constaté que droit pénal et droit de la famille se rencontrent partout dès qu’apparaissent des violences intrafamiliales. Un jour, toute jeune avocate, un associé m’a confié le dossier d’une mère dénonçant l’inceste subi par ses deux petites filles. On lui avait retiré la garde. J’ai trouvé sidérant qu’une telle situation soit possible. Je ne savais pas encore qu’il est fréquent que des magistrats inversent la culpabilité au point de confier les enfants à la personne qu’ils ont pourtant désignée, de manière précise et constante, comme auteur des violences. À l’époque, ce dossier me paraissait exceptionnel. Quelques années plus tard, il est malheureusement devenu typique. Très vite, ma pratique m’a conduite à m’ancrer davantage en droit de la famille, pour accompagner les familles dans les épreuves des séparations, des divorces et des conflits parentaux. Moi qui pensais être exclusivement pénaliste, je me suis découvert un besoin viscéral de protéger les mineurs lorsque la sphère familiale devient un lieu de rupture ou de violence. Aujourd’hui, j’exerce exclusivement en droit pénal et en droit de la famille.

AJ : Pourquoi cette matière, le droit de la famille, impose-t-elle une approche sur-mesure, dossier par dossier ?

Rebecca Royer : En droit de la famille, les principes généraux ne peuvent jamais être appliqués mécaniquement. L’intérêt supérieur de l’enfant impose de tout remettre sur la table à chaque dossier. Prenons l’autorité parentale conjointe : en théorie, père et mère décident ensemble de tout ce qui concerne l’enfant. Mais en pratique, les places ne sont jamais identiques d’une famille à l’autre : il faut prendre en compte des histoires différentes, des disponibilités différentes, et parfois des violences intrafamiliales. L’intérêt de l’enfant ne commande pas systématiquement une véritable coparentalité, ni une résidence alternée, ni même une résidence chez tel ou tel parent : il dépend toujours de la situation concrète. De même, les règles très techniques sur la liquidation du régime matrimonial imposent un travail rigoureux qui n’est jamais le même en fonction de la cellule familiale que vous avez à analyser.

AJ : Quels ont été vos premiers dossiers ?

Rebecca Royer : Je suis sensibilisée de longue date aux violences conjugales, notamment parce que, dans ma famille, et en particulier pour ma mère, ce sujet a toujours été central. J’ai commencé à exercer peu avant l’émergence du mouvement #MeToo, au moment où la parole des femmes sur les violences sexuelles a commencé à se libérer massivement. Dès que j’ai prêté serment, je me suis formée spécifiquement aux violences conjugales. Je suis inscrite sur les listes d’avocats commis d’office et j’assure des permanences au tribunal judiciaire de Paris pour accompagner les victimes de violences conjugales. Après deux ans de collaboration, je me suis installée à mon compte et j’ai découvert que beaucoup de femmes qui venaient me voir pour un « simple » divorce vivaient en réalité des violences conjugales, ou avaient des enfants en danger. Des dossiers qui arrivaient comme de « simples » affaires familiales prenaient, en quelques rendez-vous, une dimension pénale et d’assistance éducative, nécessitant des poursuites pénales et la saisine du juge des enfants. Je me suis peu à peu tournée vers les dossiers de protection de l’enfance, ce qui m’a conduite à passer l’examen de l’antenne des mineurs du barreau de Paris et à en faire progressivement le cœur de ma pratique. J’ai reçu des femmes qui venaient « pour un divorce », et qui, peu à peu, me parlaient des cris, des humiliations, des coups. Ma sensibilité fait que des « cris » ne sont jamais pour moi une simple dispute de couple. Parfois ce n’est « que » cela, mais mon rôle est de vérifier si, derrière ces cris, ne se cachent pas des violences psychologiques, voire physiques ou sexuelles. Je creuse, je contextualise. Je travaille aussi avec un violentomètre, un outil gradué du vert au rouge, élaboré par des associations, qui permet de situer son couple sur l’échelle des violences. Beaucoup de clientes y reconnaissent brutalement leur quotidien. D’autres venaient pour des faits de viol ou d’agressions sexuelles mais avaient une peur viscérale de porter plainte, de crainte d’être mal reçues en commissariat. L’accueil n’est pas parfait aujourd’hui, mais il y a une évolution réelle dans la formation des policiers, des gendarmes, des magistrats, des greffiers.

AJ : Comment vous êtes-vous spécialisée sur les questions d’inceste ?

Rebecca Royer : Les dossiers d’inceste sont venus un peu plus tard. Le livre La familia grande, dans lequel Camille Kouchner dénonçait l’inceste commis sur son frère, est sorti en 2021. Il a ouvert un mouvement de libération de la parole sur l’inceste. Les gens se sont rendu compte que ça n’arrivait pas qu’à eux et se sont mis à chercher des avocats susceptibles de répondre à leur demande. L’inceste traverse tous les milieux, tous les âges, tous les territoires. C’est une infraction profondément transversale, qui bouscule nos représentations et met à nu les angles morts de notre justice. Je ne défends pas un genre contre un autre. Je représente aussi des pères qui cherchent à protéger leurs enfants. Mais, dans les dossiers d’inceste, je défends majoritairement des mères, parce qu’en pratique ce sont le plus souvent elles qui se retrouvent en position de parent protecteur, et les pères qui sont mis en cause comme auteurs. Mon conseil, avant toute démarche, est très contre-intuitif : je leur demande de ne surtout rien faire avant d’avoir pris conseil auprès d’un avocat aguerri à cette problématique. Il est indispensable de connaître la matière spécifique qui touche aux agressions sexuelles sur les enfants et particulièrement l’inceste. Il ne faut pas dans ces affaires, suivre le protocole usuel qui est d’aller déposer plainte le plus vite possible.

AJ : Vous déconseillez donc à ces parents protecteurs de porter plainte ?

Rebecca Royer : On conseille aux femmes victimes de violences sexuelles d’aller porter plainte immédiatement. Avec l’inceste, il ne faut pas faire cela. En général, lorsque l’enfant parle à sa mère, la plupart des preuves matérielles ont déjà disparu. Elle est sous le choc, son monde s’effondre, elle ne sait plus comment faire et doit absolument être accompagnée dès de début. Une mère qui va déposer plainte immédiatement sans cadrer les choses auparavant avec un avocat court un énorme risque que la situation se retourne contre elle et qu’on la traite de manipulatrice. C’est le cas dans 100 % de mes dossiers sur ce sujet. Seules y échappent celles qui ont consultées un ou une avocate aguerrie ab initio, avant qu’il ne se passe quoi que ce soit au niveau procédural.

AJ : Que faut-il faire alors ?

Rebecca Royer : J’ai récemment reçu une mère à qui sa fille venait de révéler des faits d’inceste. Je lui ai conseillé de ne pas déposer plainte dans l’immédiat. C’était presque insupportable à entendre : elle craignait qu’on lui reproche plus tard de ne pas avoir protégé ses enfants. Je lui ai répondu que, tragiquement, la justice ne lui reprocherait jamais cela, mais qu’en agissant seule et trop vite, on risquerait de lui coller l’étiquette de « manipulatrice ». Il fallait donc alerter autrement et sécuriser les enfants par d’autres voies, afin que le père n’ait plus accès à lui seul, ce qui était possible dans ce dossier. La petite fille a été protégée, puis a parlé à l’école. L’école a fait un signalement et, dans ces circonstances, la brigade de protection des mineurs a été saisie. C’est exactement ce que j’espérais : l’alerte est venue d’un tiers, ce qui a ensuite permis à la mère de déposer plainte, n’étant plus à l’initiative de la procédure pénale. À l’audience, le père a affirmé que la mère pouvait avoir « mis ces histoires dans la tête » de l’enfant. Le président lui a répondu que le signalement venait de l’école, pas de la mère. Cette simple phrase a suffi à pulvériser les accusations de manipulation et le père a été condamné. C’est terrible d’avoir à donner ce type de conseils, mais c’est aujourd’hui ce qui protège le mieux les enfants.

Dans la plupart de mes dossiers, la parole de l’enfant se libère auprès de la mère puis à l’école. Quand le signalement de l’école arrive après une série de démarches commencées par la mère, il est dilué, relativisé. C’est ce qui s’est passé dans le dossier emblématique de Sophie Abida. L’enjeu est donc de faire émerger la parole de l’enfant dans un cadre tiers : école, pédopsychiatre, CMP, psychologue, animateur sportif, toute personne de confiance à qui l’enfant se confie et qui peut, ensuite, faire un signalement formel.

AJ : Quel est le rôle de l’expertise dans ces dossiers ?

Rebecca Royer : L’expertise devrait être un outil central de protection. Malheureusement, elle se transforme trop souvent en piège. Beaucoup d’expertises sont bâclées, fondées sur une méthodologie inadaptée ou obsolète. Schématiquement, les experts concluent soit à un « imaginaire » de l’enfant – ce qui me semble difficilement soutenable au vu de leur jeune âge –, soit à une reprise des « mots de la mère ». Je ne dis pas que la manipulation ne peut pas exister ; je dis que c’est marginal. Mon expérience m’a convaincue que, lorsqu’un enfant est vraiment manipulé et décrit des faits qu’il n’a pas vécus, ce mensonge ne tient pas dans la durée. À l’inverse, quand on travaille longtemps avec les enfants, on mesure à quel point leur parole, avec ses hésitations et ses maladresses, est sincère et vraie.

AJ : Que se passe-t-il quand la mère porte plainte ?

Rebecca Royer : Une procédure est ouverte, l’enfant est auditionné, puis le père et l’entourage. À l’issue, le parquet classe sans suite ou engage des poursuites. La grande majorité de ces affaires se terminent par un classement. La raison, c’est que la parole de l’enfant est encore traitée comme une parole de second rang. On objecte que les enfants mentent, qu’ils sont influençables. Je réponds que les adultes mentent au moins autant qu’eux, voire davantage, et que la justice ne se prive pas de les croire quand cela l’arrange.

Un jeune enfant ne connaît pas la sexualité, ne peut pas inventer de toutes pièces des scènes de viol ou d’agression sexuelle. Il peut nommer des parties du corps, mais il ignore ce qu’est un rapport sexuel. Quand une petite fille dit : « Je ne comprends pas pourquoi papa veut mettre ses doigts dans ma zézette », je considère qu’elle doit immédiatement être crue et mise à l’abri. Je milite pour que l’on donne à la parole des enfants toute sa puissance probatoire : qu’on les écoute avec le même sérieux qu’un adulte. Les mères que je défends ne font que relayer cette parole. Elles ne dénoncent jamais des faits qui n’ont pas été verbalisés en amont par l’enfant. Quand, terrorisées, elles commettent une non-représentation d’enfant, elles le font parce que leur enfant parle, pleure, décrit des gestes insupportables. Et il est fréquent que des policiers, lors du dépôt de plainte, leur conseillent de ne pas remettre l’enfant au père, ce tout en refusant d’en laisser une trace écrite.

AJ : C’est au moment où elles font de la non-représentation d’enfants que la culpabilité s’inverse ?

Rebecca Royer : Oui. Les mères expliquent qu’elles agissent au nom du principe de précaution. Elles se sentent légitimes, et elles le sont. En dehors du monde judiciaire, 100 % des personnes à qui vous poserez la question vous diront qu’il est normal de ne pas remettre des enfants à un parent qu’ils ont désigné comme agresseur. On se retrouve pourtant dans une situation absurde : d’un côté, un délit constitué – la non-représentation d’enfant –, de l’autre, un délit ou un crime – atteinte sexuelle, agression sexuelle ou viol – qui n’est pas encore reconnu parce que l’enquête pénale est lente, complexe, et trop souvent minimisant. Il y a un décalage abyssal entre le temps pénal, très long, et le temps civil, qui tranche rapidement, parfois dans l’urgence, les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Pendant les années que dure la procédure pénale, le parent dénoncé est présumé innocent, donc intouchable.

La plupart des mères que je défends finissent ainsi victimes de violences institutionnelles. C’est terrible à dire, mais je suis obligée d’expliquer à mes clientes que, malgré les faits révélés par leur enfant, elles doivent continuer à le remettre au père aussi longtemps qu’aucune mesure de protection n’a été prise. Il vaut mieux, dans l’état actuel du droit, laisser l’enfant un week-end sur deux chez son agresseur présumé, plutôt que de perdre totalement la résidence et de le voir vivre en permanence chez lui. C’est un déchirement : les enfants se cramponnent aux portes, hurlent qu’ils ne veulent pas y aller. Pourtant, aujourd’hui, on n’a souvent pas d’autre choix !

AJ : La scission entre justice pénale et civile dessert donc vos clients ?

Rebecca Royer : Oui, gravement. Les magistrats du civil se tiennent souvent à distance du pénal. Ils considèrent que ce qui les regarde, c’est l’infraction de non-représentation d’enfant, facilement caractérisable, et le « lien » entre le père et l’enfant qu’il ne faudrait jamais rompre. Il y a alors une bascule du dossier : la mère devient celle qui brise le sacro-saint lien père-enfant, et la résidence est transférée chez le père. J’observe que cette mesure, encore exceptionnelle il y a quelques années, est devenue quasi systématique. À mes yeux, cela tient au déni persistant de l’inceste et à une formation encore très insuffisante sur les violences sexuelles faites aux enfants. On continue à considérer qu’il est gravissime de couper un père de ses enfants, pour autant on coupe sans scrupule le lien maternel en imposant des visites en lieu rencontre dès que les mères commettent de la non-représentation d’enfant. C’est précisément pour corriger cette impasse que je sollicite, notamment avec mon confrère, Pascal Cussigh, la mise en place d’une « ordonnance de sûreté de l’enfant » : une mesure de protection spécifique, qui serait le pendant de l’ordonnance de protection, mais pensée pour les violences intrafamiliales subies par les enfants. Elle permettrait de mettre immédiatement l’enfant à l’abri, d’organiser des modalités de rencontre sécurisées et d’obliger la justice civile à tenir compte du risque pénal, sans attendre des années.

AJ : La situation que vous décrivez est à rebours de l’évolution de la société…

Rebecca Royer : C’est délirant, oui. Sans faire de sociologie de comptoir, beaucoup de magistrats – et de magistrates – restent imprégnés d’une culture patriarcale qui soupçonne spontanément les femmes d’hystérie, d’exagération, de manipulation. C’est exactement ce qui se passait, avant #Me Too, pour les femmes dénonçant des agressions sexuelles : la première idée était souvent qu’elles cherchaient à se venger. Nous avons tous grandi dans cet imaginaire-là. #Me Too a massivement montré que les faits dénoncés étaient vrais.

Sur l’inceste, le réflexe est le même : on cherche la « mère manipulatrice », l’« affabulatrice », la « fusionnelle » qui instrumentaliserait son enfant. Beaucoup d’experts et de professionnels ont été formés, directement ou indirectement, à la théorie du « syndrome d’aliénation parentale », inventée par Richard Gardner, psychiatre américain qui considérait que certaines mères mettaient leur enfant sous emprise au point de lui faire inventer de fausses accusations. Le terme a disparu des décisions et des expertises, parce qu’il est décrédibilisé, mais l’idée demeure partout, sous d’autres habits. Et tant que cette grille de lecture dominera, on continuera de sacrifier la parole des enfants pour préserver une image abstraite de la famille.

AJ : Vous mentionniez la présomption d’innocence du parent mis en cause. Est-ce une entrave à la protection des enfants ?

Rebecca Royer : Je suis pénaliste, profondément attachée à la présomption d’innocence, qui est une garantie essentielle de notre procédure pénale. Mais je considère que la justice peut – et doit – mettre immédiatement à l’abri des enfants qui ont révélé des violences, sans pour autant remettre ce principe en cause. La présomption d’innocence est une garantie procédurale et doit évidemment être respectée tout au long de la procédure pénale mais elle ne doit pas servir de prétexte pour maintenir des enfants dans un environnement potentiellement dangereux. Ce principe est détourné de sa fonction procédurale au seul motif qu’il ne faudrait pas fragiliser la position du pater familias, longtemps considéré comme chef naturel de la famille. En matière de violences graves révélées par un enfant, le principe de précaution devrait imposer une mise à l’abri immédiate : éloigner temporairement l’enfant de l’auteur présumé, le temps de l’enquête ou de l’instruction. Cela ne revient pas à traiter ce parent comme coupable, mais à reconnaître le risque et à protéger l’enfant. Pour autant, le parent resterait présumé innocent, même s’il est provisoirement écarté dans l’intérêt de l’enfant.

La seule réponse digne à un enfant qui dénonce un inceste ou des violences est : « Je te crois, je te protège ». Et protéger implique de l’éloigner immédiatement de la personne qu’il met en cause. Je pense qu’il est temps que notre société ait le courage d’assumer clairement cette évolution.

AJ : Seulement, comme vous le disiez, les enquêtes pénales sont longues…

Rebecca Royer : Justement. Si le fait de priver temporairement un parent de l’exercice normal de ses droits de visite devenait la règle de précaution, je suis convaincue que les enquêtes pénales iraient plus vite. Par ailleurs, un enfant protégé parle mieux. Lorsqu’il n’est plus contraint de retourner chez son agresseur présumé, il peut livrer les faits de manière plus précise, plus sereine. L’enquête en est facilitée, et les décisions sont plus éclairées. Aujourd’hui, on remet des enfants au domicile de la personne qu’ils désignent comme agresseur et on mène l’enquête un an plus tard. Cela n’a aucun sens !

J’espère qu’un jour, nous pourrons dire à nos enfants que ces décisions si injustes n’existent plus. En attendant, j’ai décidé que les faire cesser serait le but de ma vie professionnelle. Tant que ce ne sera pas le cas, je continuerai à mettre la parole des enfants – et celle de toutes les victimes – au cœur de mon action professionnelle pour combattre ces injustices.