Seine-Saint-Denis (93)

Répartition des greffiers à Bobigny : la Chancellerie répond

Publié le 04/07/2024
Répartition des greffiers à Bobigny : la Chancellerie répond
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Dans un article récent sur la récente campagne de recrutement des greffiers, nous présentions la situation de Myrtis Vinas-Roudières, juge pour enfants au tribunal judiciaire de Bobigny. Le ministère de la Justice a souhaité répondre.

« Nous souhaiterions notamment rappeler que l’affectation des greffiers au sein des services d’une juridiction (tribunal pour enfants, service de l’application des peines, service des affaires familiales, etc.) est effectuée par la direction de greffe du tribunal sous le contrôle des chefs de juridiction, et non par la Chancellerie. Conformément aux dispositions du Code de l’organisation judiciaire, la direction des services judiciaires du ministère de la Justice nomme les personnels de greffe au sein du tribunal judiciaire sans « fléchage » de service. S’agissant de la situation du tribunal judiciaire judiciaire de Bobigny, les effectifs de greffe ont progressé de près de 60 % entre 2017 et 2024, passant de 158 à 251. En outre, dans le cadre du plan gouvernemental en faveur de la Seine-Saint-Denis et devant les difficultés à fidéliser les agents des services publics sur ce territoire, une prime de fidélisation a été instaurée au profit de ceux affectés dans ce département, les agents du greffe affectés à Bobigny bénéficient de cette prime de fidélisation territoriale. Le recrutement de 1 800 greffiers et les modalités de répartition des emplois ont été présentés à toutes les organisations représentatives. Le ministère de la Justice effectue plusieurs campagnes de recrutement récurrentes chaque année, pour tous les métiers de la Justice (surveillants pénitentiaires, CPIP, éducateurs PJJ, greffiers, magistrats…). Le communiqué de presse auquel vous faites référence concerne la campagne 2024, qui est une campagne annuelle. L’importante progression du nombre de personne inscrites au concours de greffier – +75 % par rapport à 2023, alors que la campagne d’inscription n’est pas encore achevée – confirme d’ailleurs l’attractivité du métier de greffier ». La mise au point est ainsi faite.

Une politique active de recrutement, depuis plusieurs années

Par ailleurs, le ministère insiste sur le fait que la politique de recrutement est très active, ainsi il énonce que : « L’organisation d’un « live chat » consacré au métier de greffier vise à offrir à toute personne intéressée des informations concrètes sur les épreuves d’accès, la formation, la rémunération, le quotidien et l’évolution des carrières. Ce dispositif de communication autour du recrutement existe depuis plusieurs mois, une dizaine de « live chat » a déjà été organisée pour présenter les métiers concernés par les campagnes de recrutement en cours. Cette politique active de recrutement est soutenue par une revalorisation indemnitaire et indiciaire des personnels de greffe, ainsi que la construction de parcours de carrière attractif pour les greffiers. Dans le prolongement du protocole d’accord, et dès la fin de l’année 2023, tous les greffiers ont bénéficié d’une revalorisation indiciaire s’ajoutant à la revalorisation indemnitaire effective depuis juillet 2023, soit une enveloppe de 11,8 millions d’euros sur la seule année 2023. Début 2024, la grille statutaire des greffiers a également été modifiée afin d’accélérer leur déroulement de carrière et d’offrir de meilleures perspectives d’évolution. Enfin, le garde des Sceaux a annoncé, comme il s’y était engagé, la création d’un corps de débouché de catégorie A, qui comptera 3 200 greffiers, soit près de 25 % du corps ».

À Bobigny, la directrice du greffe confirme la hausse de recrutement

Depuis douze ans qu’elle exerce au tribunal judiciaire de Bobigny, Françoise Lestrade, directrice du greffe, a vu passer maints et maints greffiers. « Ce que la Chancellerie annonce concernant l’allocation des moyens et l’augmentation des effectifs est exact », nous confie-t-elle. « Qu’il y ait un besoin supplémentaire oui, c’est certain. C’est pour cela que le ministère recrute et a lancé ce vaste plan. Cette juridiction a bénéficié d’une augmentation importante du personnel de greffe, on peut estimer qu’elle n’est pas suffisante mais elle est là ».

Mais Françoise Lestrade regrette que la mobilité interne soit encore bien rare : deux fois par an, des mouvements de mobilités sont exercés avec effets le premier mars et le premier septembre mais le tribunal judiciaire de Bobigny – comme beaucoup de juridictions en Île-de-France – ne bénéficie qu’à la marge de ces arrivées. « Cette année nous n’en avons eu aucune, une l’année précédente. Nos départs ne sont remplacés que par des sorties d’école. Des personnes qui ne sont pas titularisées et qui doivent continuer d’être formées quand elles sont mises en situation professionnelle. Nous avons un turn-over très important : on a des jeunes sorties d’école, ce qui implique plus de difficultés que les personnes formées et titularisées, et quand elles le sont, elles partent vers d’autres cieux ».

Fidélisation… et absentéisme

Pour fidéliser les greffiers, le ministère a lancé une prime de fidélisation qui selon la directrice attend de porter ses fruits : « au premier octobre 2020, cette prime était de 10 000 euros brut à condition que les fonctionnaires restent pendant 5 ans. Le texte a fait l’objet d’une modification le 2 novembre 2023 passant à 12 000 brut versé en plusieurs tranches : la première fraction dès que l’agent est affecté sur le ressort (2 400 euros), après trois ans complets une deuxième fraction de 4 800 euros et s’il reste jusqu’à 5 ans complets, une troisième à 4 800 euros. Tout cela est entré en vigueur au 1er janvier 2024. Beaucoup d’agents ont touché la première ou deuxième fraction, mais il est encore tôt pour mesurer les effets sur notre juridiction d’autant qu’elle bénéficie à plusieurs administrations au sein du département. Un agent qui a fait deux ans au tribunal de Bobigny et qui est détaché à la préfecture reçoit la prime ».

La directrice de Greffe est en ligne avec la version présentée par la juge Myrtis Vinas Roudières dont le service est régulièrement dépourvu de greffiers et qui doit s’en passer pour les audiences en assistance éducative. « C’est une réalité : les postes qui sont localisés au tribunal pour enfants sont pourvus mais nous souffrons d’un taux d’absentéisme de 16 % sur notre juridiction toutes raisons confondues (arrêts maladies maladie, congés maternité, congés parentaux, formation…) ».

Malgré cela, la directrice de Greffe regarde l’avenir avec espoir :« la juridiction est plus attractive qu’avant du point de vue des jeunes, nous recevons beaucoup plus de stagiaires greffiers en formation ce qui la rend plus dynamique et intéressante pour les professionnels en sortie d’école ! » Voilà enfin un bon point qui mettra tout le monde d’accord !

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