Sarah Peillon : « Nous ne pouvons plus travailler dans les conditions actuelles » !

Publié le 28/04/2022 - mis à jour le 28/04/2022 à 8H53
Droit, juge
Marta Sher/AdobeStock

Devant le manque de données sur la charge réelle de travail des juges d’instruction, l’Association française des magistrats instructeurs vient de réaliser une enquête sur ce thème. Le questionnaire envoyé aux juges d’instruction français durant l’été 2021 a connu un taux de réponses de 50 %, montrant le besoin d’une profession discrète de s’exprimer sur la dégradation de ses conditions de travail. Sarah Peillon, secrétaire générale de l’AFMI, est revenue sur l’impact de l’augmentation de la charge de travail, tant sur la qualité du travail rendu que sur le sentiment de désespoir des justiciables qui voient les délais d’instruction augmenter.

Actu-juridique : Les juges d’instruction sont plutôt discrets. Il est rare de les entendre se plaindre de leurs conditions de travail. Est-ce propre à l’essence même de leur métier ?

Sarah Peillon : De manière générale, l’ensemble des magistrats n’a pas tendance à s’exprimer dans les médias, et les juges d’instruction sont d’autant plus concernés par ce « devoir de réserve » que cela fait partie de leurs fonctions, compte tenu du secret de l’instruction. Mais notre expression dans l’enquête sur la charge de travail ne relève pas de ce secret, puisque nous ne sommes pas dans le cadre d’un dossier. L’objectif est de pouvoir nous exprimer sur nos conditions de travail. Nous avons tout à fait le droit de le faire. Cela nous apparaît important que ces problématiques soient connues de l’opinion publique.

AJ : Votre enquête traduit un besoin criant de parler de vos conditions de travail. En réalité, il n’y avait quasiment pas de chiffres sur la réalité de votre quotidien de juge d’instruction. Comment est-ce possible ?

Sarah Peillon : Depuis des années, nous militons pour obtenir des chiffres actualisés, parce que les seuls chiffres qui existaient jusqu’à présent sur l’état de la charge de travail des juges d’instruction, n’étaient en réalité pas « officiels » : ils relevaient d’un rapport d’étape rendu par un groupe de travail en 2014, mais ce rapport n’a pas été finalisé.

Dès leur publication en 2014, nous avons cependant dénoncé leur décalage total avec la réalité du terrain, car pour évaluer notre charge de travail, les membres de ce groupe de travail se basaient sur un seul critère : le nombre supplémentaire de dossiers par an. En réalité, ce critère unique n’est pas du tout déterminant pour évaluer l’ensemble de la charge de travail d’un juge d’instruction. Et au-delà de ce seul critère, le nombre d’ouverture de dossiers était lui-même en complet décalage, puisque le rapport parlait de 60 à 80 ouvertures de dossiers par an pour un cabinet normal.

AJ : D’où vient ce décalage selon vous ?

Sarah Peillon : Plusieurs critères entrent en compte. Ils se sont basés sur des chiffres, des remontées de statistiques, que l’on a toujours perçus comme peu fiables. Ils n’ont jamais eu les bonnes remontées qui permettaient d’évaluer convenablement notre charge de travail, car ils se basaient sur des logiciels qui ne comptabilisent que le nombre d’ouverture de dossiers, sans avoir d’autres chiffres à leur connaissance.

AJ : Avec cette enquête, vous corrigez le tir en interrogeant les magistrats instructeurs, qui ont répondu à plus de 50 %. Vous montrez que d’autres critères sont à prendre en compte…

Sarah Peillon : Pour rappel, cette initiative a été lancée à l’occasion d’un mouvement datant de l’année dernière en association avec le ministère de la Justice. La Cour des comptes a en effet demandé au ministère de la Justice d’établir des critères objectifs afin d’actualiser l’évaluation de notre charge de travail. C’est exactement le travail qui est en train d’être fait avec des réunions organisées actuellement sur toutes les fonctions de la magistrature. Le ministère de la Justice souhaite remettre à plat ces critères, de façon un peu plus concrète. C’est dans ce cadre qu’on a décidé de prendre les devants et de contacter les magistrats instructeurs pour prendre le pouls de leur situation actuelle.

AJ : Dans le cadre des États généraux de la justice, cela vous permet-il d’arriver en réunion avec des arguments factuels, qui permettent de mieux vous faire entendre ?

Sarah Peillon : Cela a un poids certain, puisque la moitié des magistrats instructeurs ont répondu. Notre enquête constitue un outil actualisé, qui reflète vraiment le sentiment actuel des juges d’instruction. Tous les ressorts et toutes les tailles de juridictions sont représentés.

AJ : Vous dénoncez des délais qui s’allongent, des stocks qui augmentent… Jusqu’au trop-plein ?

Sarah Peillon : Nous ne sommes pas maîtres de la saisine des dossiers nouveaux, puisque c’est le procureur de la République qui décide de nous saisir. Nous n’avons donc pas la main sur les ouvertures. Mais ce que l’on pointe du doigt, c’est que la moyenne du nombre d’ouverture dans des cabinets de droit commun n’est pas de 60 à 80 à dossiers. Les juridictions qui peuvent le faire – en général de grosses juridictions – sont en explosion totale de leur service d’instruction. À l’époque, on nous disait que c’était un chiffre normal. Or il s’avère que la moyenne tourne plutôt autour de 40. Déjà avec 40 dossiers on est déjà tous au bord de l’explosion dans nos cabinets.

AJ : Que veut dire « au bord de l’explosion ? Vous voulez parler du sentiment de surcharge, de la difficulté de concilier vie professionnelle et vie personnelle, des semaines qui s’allongent, de la nécessité de travailler le soir et week-end, à tel point que 53 % des juges d’instruction veulent se réorienter ?

Sarah Peillon : Nous vivons des conséquences sur notre vie personnelle, nous travaillons bien plus que la limite légale, mais au-delà des répercussions sur notre vie familiale et personnelle, cela a aussi des conséquences sur notre fonction. Nous devons gérer les dossiers supplémentaires annuels et parallèlement, le stock qui lui-même augmente au fur et à mesure. La charge de dossiers augmente donc et cela empêche de travailler dans des conditions acceptables. Le Code de procédure pénale nous impose un délai raisonnable pour instruire qui est de 12 mois (en matière correctionnelle) ou 18 mois (en matière criminelle). Dans la réalité des choses, on ne peut plus travailler dans ces délais. Cela a un impact sur le droit des justiciables, sur le respect de pouvoir instruire dans des délais qui sont raisonnables. 70 % de nos collègues ont dû renoncer à certains actes d’instruction qui leur semblaient pourtant nécessaires ! Le risque est qu’on en arrive à privilégier les actes essentiels à la procédure, au détriment d’une enquête et d’une instruction vraiment poussée, réfléchie. En l’état, on ne peut plus travailler comme ça.

AJ :  Renoncer à certains actes signifie faire des choix cornéliens ?

Sarah Peillon : Oui, en on arrive à faire des choix, non plus au regard de la qualité du dossier de l’instruction, mais de ce qui peut être le moins préjudiciable pour le dossier. On se limite en estimant qu’en l’état des actes déjà effectués, un dossier peut être jugé, même si on aurait aimé faire d’autres actes pour arriver au degré le plus proche de la manifestation de vérité. Mais compte tenu des délais et de la charge de travail, on se dit que cela va devenir préjudiciable pour le dossier, trop long… Nous faisons des choix au regard de la gravité du dossier, de ses enjeux, des actes qu’on a déjà pu aborder au cours de la procédure, on essaie toujours de trouver un équilibre entre le cœur de notre métier, qui est d’instruire, et les conditions réelles d’exercice. Cela a un lien avec le malaise exprimé dans notre enquête : si plus de la moitié des collègues envisagent de changer de fonction, c’est qu’il y a aussi une perte de sens dans le métier d’instruction, on en arrive à faire des choix de gestionnaires. En théorie, nous récupérons les enquêtes et les délits complexes, l’équivalent de 3 % des affaires du procureur. Normalement, le cœur de notre métier est de prendre le temps de connaître le dossier, de procéder à des actes à charge et à décharge.

AJ : Que dire de la sous-dimension des services de police d’enquête ?

Sarah Peillon : Nous avons bien conscience que les services d’enquête sont – puisque nous les saisissons – tout aussi chargés que nous. Ils ont eux aussi des choix à faire selon l’urgence de leurs dossiers, ce qu’ils priorisent. Nous devons combiner avec notre gestion et la leur. Et cela joue forcément sur la direction d’enquête, car il faut trouver du temps pour les réunions avec les enquêteurs, pour faire des points réguliers sur les dossiers. Le déroulé idéal est d’avoir le temps de rendre compte des investigations pour réorienter l’enquête au fur et à mesure. Mais cela demande du temps, et avec la surcharge de chacun, cela devient compliqué. Ces moments-là, propres à la direction d’enquête, se restreignent forcément de plus en plus.

AJ : Mal-être, souffrance, burn-out… Vous voyez vos collègues malades ?

Sarah Peillon : C’est une donnée qu’on avait justement besoin d’objectiver. Car nous le voyons au quotidien, que ce soit à l’AFMI ou auprès de nos collègues. On connaît tous un collègue qui a dû s’arrêter en raison d’un burn-out professionnel, d’une surcharge, d’un sentiment de ne plus du tout y arriver. Dans notre entourage direct, cela concerne tout type de juge d’instruction, qu’il s’agisse de juges nouvellement arrivés dans leurs fonctions ou plus avancés, montrant la diversité des profils impactés par cette souffrance.

AJ : Les femmes sont-elles plus touchées par leur lourde charge domestique additionnée à la charge professionnelle ?

Sarah Peillon : Nous n’avons pas ventilé les résultats dans le cadre de l’enquête, mais la féminisation de la magistrature, qui compte plus de femmes que d’hommes, y compris dans le cadre de l’instruction, est une réalité.

En tout cas, ce que tous les collègues évoquent, c’est que la fonction d’instruction est difficilement compatible avec une vie personnelle ou familiale. C’est compliqué à entendre car nous serons tôt ou tard confrontés à devoir faire des choix, au détriment de notre famille ou de notre cabinet.

AJ : D’autant plus que certains dossiers doivent vous hanter…

Sarah Peillon : Oui, encore plus car nous ne sommes pas dans une gestion de masse. Nos dossiers, on les suit pendant toute l’enquête, pendant plusieurs mois ou années. On les a en tête, le matin, le soir, pendant les vacances. On a du mal à raccrocher. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles on aime notre fonction, magnifique, mais tout cela est compliqué à gérer en l’état actuel.

AJ : Vos conditions de travail se sont aggravées ces dernières années. Sentez-vous le fossé avec les justiciables se creuser davantage ?

Sarah Peillon : Nous constatons cet éloignement et ce manque de confiance en la justice, qui s’explique en grande partie par le manque de moyens qui nous empêche de réaliser notre travail dans les conditions qu’on aimerait. Au-delà de l’instruction, quand on prend des audiences correctionnelles qui commencent à 14 heures et se terminent au milieu de la nuit, et qu’à la fin, on dit aux gens qu’on ne peut pas prendre leurs dossiers et qu’ils vont être renvoyés à des mois plus tard, on peut comprendre le sentiment de désespoir des justiciables, qui sont dans une situation qui les concerne directement, avec un impact sur leur vie. Face à cela, nous sommes complètement démunis. La situation et le manque de moyens ont un impact direct en la confiance en l’institution judiciaire, d’autant plus qu’elle est peu connue et lourde à comprendre.

La complexification de la procédure et l’augmentation de demandes de justice et de dossiers ont aussi contribué à enrayer la machine.

AJ : Attendez-vous des améliorations par la loi confiance ?

Sarah Peillon : Nous avons bien conscience que le fait de réduire la durée de l’enquête préliminaire pour pouvoir aboutir à plus de contradictoire est ce qui est attendu par les justiciables. Mais encore faut-il qu’on puisse le mettre en œuvre. Pour que l’enquête préliminaire se termine dans un délai raisonnable, il faut que les enquêteurs soient en capacité de tenir ces délais, et nous aussi. Cela dépendra donc des moyens qu’on va nous donner en termes d’effectifs et de moyens matériels.

AJ : Justement, en termes des moyens, vous évoquez les soucis informatiques rencontrés… Notamment avec Cassiopée ?

Sarah Peillon : Je n’ai connu que Cassiopée. Mais dès son arrivée, nous avons dénoncé le fait de perdre le logiciel précédent, plus adapté à la fonction de juge d’instruction. Nous pressentions que nous allions droit dans le mur. Quand nous avons commencé à utiliser Cassiopée au quotidien, ça n’a fait que confirmer qu’il n’était pas du tout adapté à l’instruction, outre les pannes et les ralentissements. Pour l’instant, pas de changement en vue, et pourtant, cela freine énormément notre temps de travail. Le sondage parle de lui-même : 90 % des juges d’instruction interrogés pensent que nos outils informatiques sont inadaptés.

AJ : Qu’a changé le Covid à votre exercice quotidien ?

Sarah Peillon : La visio est un outil qui peut être en soi intéressant pour la justice, spécialement quand on voit les difficultés actuelles pour extraire les personnes, dont les personnes détenues — nous sommes très régulièrement confrontés à des refus —, donc à des renvois de nos actes, qui nécessitent de reconvoquer les personnes… Dans ces cas, typiquement la visio permet de gagner du temps et de ne pas renvoyer certains actes. Mais pour l’instruction, elle a des limites. Ce sont des interrogatoires qui peuvent être longs, assez pointus, où l’on évoque plusieurs pièces du dossier. Et donc la distance avec la vision, plus la distance potentiellement avec l’avocat, ont un impact. La visio nous a permis de limiter le casse pendant la pandémie, mais au quotidien, elle a des limites, entraînant une réelle perte de qualité des actes, sans oublier l’instrument en lui-même qui parfois ne marche pas, connaît des soucis de connexion ou de wifi…

AJ : Malgré tout, vous restez optimiste ? Qu’attendez-vous précisément du ministère ?

Sarah Peillon : Oui, on garde espoir ! Il est inenvisageable de baisser les bras concernant une fonction qu’on aime tous énormément et qui est primordiale. Nous avons bon espoir que notre travail porte ses fruits, puisque le ministère nous a demandé le résultat du sondage. Nous estimons qu’il est difficile de passer à côté de l’appréciation de la moitié de la profession. Dans les discussions actuelles, le ministère a tout intérêt à le prendre en compte pour déterminer les bons critères.

AJ : Vous êtes juge d’instruction au tribunal de Dunkerque. Comment se passent les choses ?

Sarah Peillon : Actuellement, nous sommes deux à l’instruction à Dunkerque. Le premier président de la cour d’appel de Douai a mis en place un juge placé l’année dernière, qui venait ponctuellement dans plusieurs juridictions du ressort en renfort, dont Dunkerque. Nous en avons senti immédiatement les bienfaits, même s’il n’est resté que quatre mois. Cela nous a permis d’alléger notre charge de travail, d’avancer sur nos dossiers. Clairement, deux juges ne sont pas suffisants au regard de la moyenne européenne.

AJ. : Justement, quels seraient les critères pour évaluer correctement la charge de travail des juges d’instruction ?

Sarah Peillon : Plusieurs critères comptent comme le nombre de dossiers entrants, l’état du stock, mais aussi le type d’affaires, en fonction de leur complexité, du temps qu’on passe par dossier dépendant du nombre de personnes mises en examen, du nombre de parties (ce qui implique des actes d’auditions et interrogatoires), des actes d’enquête tant à la réalisation qu’à la lecture), s’il y a un volet international, si on a des détenus, des mis en examen de mineurs… Tous ces critères sont en discussion et permettront d’évaluer le temps de travail concret dont nous avons besoin car dans un cabinet, un dossier n’en vaut pas un autre !

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