Sonya Djemni-Wagner : « J’ai toujours recherché la variété des fonctions »

Actu-Juridique : En quoi consistent vos fonctions d’avocate générale à la Cour de cassation ?

Sonya Djemni-Wagner : Contrairement à ce que le titre laisse entendre, les avocats généraux de la Cour de cassation ne poursuivent et n’accusent pas ! Ils n’exercent pas les fonctions classiques du ministère public. Leur mission est de rendre des avis juridiques indépendants et argumentés destinés à éclairer les conseillers de la Cour de cassation, qui rendent les décisions. La loi dit qu’ils « éclairent la Cour dans l’intérêt de la loi et du Bien commun ». Ils analysent le pourvoi, exposent leur point de vue, et examinent la décision attaquée devant la Cour de cassation. Ils peuvent également partir à la recherche des évolutions jurisprudentielles et doctrinales plus anciennes, se pencher sur l’intention du législateur pour mieux interpréter le droit. Je suis rattachée à la chambre criminelle, qui est la seule chambre pénale, et je suis également chargée, au cabinet du procureur général, des relations internationales et institutionnelles, des relations avec l’université et la recherche et des questions numériques. La justice rendue par la Cour de cassation est peu connue du grand public mais elle tranche toutes les grandes questions relatives, par exemple, à la liberté d’expression ou à l’application de la jurisprudence européenne.

AJ : Sur quelles affaires donnez-vous vos avis ?

Sonya Djemni-Wagner : Dès lors qu’il y a une affaire, quelle que soit sa portée, un avocat général de la chambre criminelle donne son avis. J’ai par exemple rendu un avis sur la question de savoir si un très haut fonctionnaire de l’ancien régime syrien, accusé de crimes contre l’humanité, pouvait être jugé en France ou s’il bénéficiait d’une immunité pénale. Dans la même audience, le procureur général s’est prononcé sur une question similaire concernant l’ancien chef de l’État syrien, visé par un mandat d’arrêt international. Ces audiences plénières sont filmées et retransmises le jour même dans un souci de transparence, dont les avocats généraux sont des artisans. Par leur parole publique, ils contribuent à faire comprendre de quelle manière se construit la jurisprudence de la Cour. J’ai d’ailleurs découvert depuis ma prise de fonction que d’autre cours et notamment la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) examinent nos avis quand elles ont à se pencher sur des affaires françaises. Ces derniers les aident à comprendre le cheminement de la réflexion juridique et, si l’avocat général s’est prononcé d’une autre manière que celle de la Cour, ce qui arrive, cela leur montre qu’une autre voie était possible. La CEDH a récemment condamné la France dans des affaires de viol de mineurs posant la question du consentement en citant explicitement dans son arrêt les avis des avocats généraux qui s’étaient prononcés dans ces affaires. C’est très intéressant de voir que cela participe à leur propre prise de décision.

AJ : Accéder au poste d’avocate générale à la Cour de cassation, est-ce un accomplissement pour vous ?

Sonya Djemni-Wagner : La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Y exercer est donc bien sûr une fierté. Ce qui me plaît le plus, c’est le fond. Ce sont des fonctions passionnantes, d’une grande rigueur intellectuelle et qui contribuent à faire respecter les grands principes. C’est passionnant. La magistrature offre une variété de postes et de carrières dont on n’a pas idée quand on débute. Vous pouvez exercer dans les juridictions, comme magistrat du parquet, comme juge du siège au ministère de la Justice, dans d’autres ministères, dans les institutions internationales, etc. C’est une très grande richesse. Pour ma part, j’ai toujours recherché la variété des fonctions. J’ai eu la chance d’être parquetière, juge du siège, comme vice-présidente du tribunal de grande instance de Nantes, d’exercer en cabinet, à la présidence de la République, mais aussi à Bruxelles, à la Commission européenne…

AJ : La magistrature était-elle une vocation pour vous ?

Sonya Djemni-Wagner : Ce n’est pas une vocation au sens propre. J’ai fait Sciences Po à Paris et une maîtrise de droit européen. Je souhaitais faire un métier qui ait du sens, au sein du service public. J’aimais aussi l’idée que le droit ne soit pas qu’une matière théorique et puisse s’appliquer à des relations humaines, par le contact avec le justiciable et les avocats. Ces réflexions m’ont menée vers la magistrature. J’avais aussi l’espoir un peu étrange que je parviendrais à exercer cette profession en y intégrant aussi les relations internationales et le droit européen, qui m’ont toujours passionnée. Je me disais que, peut-être, j’arriverais à combiner tout cela, et c’est ce qui s’est passé ! On applique de plus en plus de droit international. Dans chacune des fonctions que j’ai exercées, il y avait une dimension d’application de droit européen. Cela a été une surprise et une satisfaction.

AJ : D’où vient votre intérêt pour les relations internationales ?

Sonya Djemni-Wagner : Toujours de mon attrait pour la relation humaine ! J’avais envisagé d’être diplomate. Finalement, j’ai rejoint le petit nombre de magistrats qui alternent entre des postes en France et à l’international. La France a créé dans les années 1990 des postes de magistrats de liaison au sein de l’Union européenne et même plus largement. Il en existe dans une vingtaine de pays : États-Unis, Chine, Brésil, au Maghreb. Ils exercent au sein des ambassades et, en ce qui concerne l’Union européenne, au sein des ministères de la Justice locaux. Ces fonctionnaires facilitent la coopération judiciaire des principaux pays avec lesquels la France a des affaires pénales et civiles. Cela contribue d’une part, à faire connaître notre droit et d’autre part, à faire comprendre le droit des États étrangers. Ces magistrats facilitent aussi l’application des conventions internationales et permettent les extraditions. Ils ont un rôle très important. Ce petit groupe international se connaît bien.

AJ : Vous avez commencé votre carrière à Bobigny. Qu’est-ce que cela vous a apporté ?

Sonya Djemni-Wagner : J’ai été substitute du procureur au tribunal judiciaire de Bobigny. C’était la première fois qu’un tel poste était offert à des auditeurs de justice à la sortie de l’ENM car, à l’époque, les sortants d’école étaient considérés comme trop jeunes pour exercer dans des grands tribunaux franciliens. Cela a bien changé aujourd’hui ! À l’époque, j’étais donc la petite jeune parmi des collègues expérimentés. Cela m’a permis d’être formée par des magistrats très aguerris. C’est un poste d’une grande intensité. J’étais affectée à la Direction des affaires criminelles et de la délinquance organisée (Dacrido). Nous n’étions que quatre. Je me souviens de permanences pendant des semaines entières, jour et nuit, sans récupération. Nous enchaînions ensuite avec des semaines un peu plus normales : audiences correctionnelles, assises, dossiers d’instruction à superviser. C’était un poste très lourd mais extrêmement formateur. La Seine-Saint-Denis est le département de tous les superlatifs : le plus jeune, le plus pauvre, celui qui subit sans doute aussi la délinquance la plus importante. Comme c’est un département difficile d’un point de vue professionnel, il y a beaucoup de solidarité entre les collègues et des amitiés fortes s’y nouent. C’est aussi un tribunal très inventif. Le traitement en temps réel, les alternatives aux poursuites y ont été expérimentées en avant-première, tout comme la politique de la ville, menée en partenariat avec les collectivités territoriales. C’est un tribunal dans lequel on invente pour déminer les situations qui deviendraient inextricables.

AJ : Quelles ont été les étapes suivantes ?

Sonya Djemni-Wagner : J’ai alterné les fonctions de terrain et au ministère. Après Bobigny, j’ai été nommée à Paris, vice-procureure à la section de la lutte contre le terrorisme pendant 4 ans, au cours desquels le terrorisme islamiste a émergé. On traitait à l’époque d’associations de malfaiteurs, une infraction qui n’était pas toujours comprise et parfois critiquée car vue comme une infraction préventive. Cette qualification a pris tout son sens lorsqu’elle a été appréhendée à la lumière des attentats qui ont eu lieu en 2015 et dans les années suivantes. J’ai ensuite été vice-présidente à Nantes, où je présidais les audiences correctionnelles et où j’exerçais comme juge des libertés et de la détention. J’ai eu la chance de mettre en place la loi nouvellement votée du contrôle par le juge des hospitalisations d’office des personnes souffrant de troubles psychiatriques. Il y a souvent dans les fonctions de magistrat, une dimension partenariale mal connue. Les juges ne sont pas enfermés dans leur tribunal, ils doivent échanger avec des administrations, des mairies, des médecins, des avocats, pour pouvoir faire en sorte que la justice fonctionne. J’ai d’autre part exercé au ministère, notamment à la Direction des affaires criminelles et des grâces comme sous-directrice de la législation pénale et des négociations internationales. Participer à l’écriture de la loi, découvrir la négociation avec d’autres ministères a été passionnant. Ces postes permettent de voir se construire le droit qu’on applique en juridiction. À Bruxelles, j’ai été chargée de négocier pour le compte du ministère de la Justice des directives et des règlements. J’ai par exemple négocié un règlement sur les enlèvements internationaux d’enfants qui peuvent avoir lieu après les séparations de couples binationaux. Il fallait décider du droit à appliquer, du juge compétent dans une telle situation. Le travail d’équipe, la réflexion intellectuelle et la compréhension de l’institution judiciaire sont les points communs de toutes ces fonctions dont la finalité est la construction du processus normatif à l’échelle nationale ou internationale. Alterner les postes en juridiction et à l’extérieur est à la fois un moyen de se ressourcer, les fonctions en juridiction étant parfois épuisantes psychologiquement, et de voir son institution de l’extérieur, pour mieux la comprendre. Cette alternance a été très enrichissante.

AJ : En 2014, vous avez rejoint l’association Femmes de justice. Pourquoi ?

Sonya Djemni-Wagner : J’ai été membre dès l’origine, comme une évidence, de l’association Femmes de justice, qui a fêté ses 10 ans en 2024. La cause des femmes m’importe et a besoin d’être défendue dans tous les milieux, la justice ne faisant pas exception. On aurait pu s’attendre à l’inverse : d’une part, parce que la justice devrait être juste et traiter ses personnels de façon équitable, d’autre part, parce que c’est une profession féminisée. Ce n’est pas le cas : la magistrature, bien que largement féminisée, est dirigée de façon disproportionnée par des collègues masculins. Il fallait agir. Gwenola Joly-Coz, aujourd’hui présidente de la cour d’appel de Papeete, a très courageusement pris l’initiative de créer cette association et fait fi des réactions ironiques voire hostiles. Quelques années plus tard, j’ai été élue présidente de Femmes de justice, puis réélue pour un deuxième et dernier mandat. L’association promeut l’égalité professionnelle et l’accès des femmes aux postes à responsabilité. Elle est ouverte à toutes les femmes qui travaillent au ministère de la Justice : les magistrates mais aussi les fonctionnaires de la pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et des autres directions. Elle traite aussi des questions d’égalité salariale, qui n’est pas acquise dans le service public, se bat contre les violences sexuelles et sexistes, débat de la parentalité… C’est une association très dynamique et joyeuse, aux préoccupations très larges. Elle est désormais un partenaire reconnu du ministère de la Justice, qui a signé par deux fois une convention triennale avec elle.

AJ : Votre parcours semble un contre-exemple de la situation que vous dénoncez…

Sonya Djemni-Wagner : Absolument. J’ai progressé de manière un peu désordonnée, sans plan de carrière, mais sans connaître de plafond de verre. Pour une raison : j’ai été très mobile tant dans les fonctions – en juridiction ou en administration – que dans les lieux – à Paris, en province, à l’étranger. Cette mobilité, qui permet en général aux hommes de faire carrière, est moins accessible aux femmes qui, c’est bien connu, exercent encore très largement les responsabilités familiales. Sans parler des familles monoparentales, féminines à 80 % au sein de la justice comme dans l’ensemble de la société. J’ai pu mener une carrière assez « masculine », en partie grâce à mon conjoint. Cela ne m’a pas prémunie des réflexions sexistes et déplacées. Je n’ai par ailleurs pas manqué de remarquer régulièrement que j’étais souvent la seule femme à la table lors des prises de décision, dans les postes les plus en vue. Il faut que la société change et que les responsabilités familiales soient plus équitablement partagées. Dans cette attente, les femmes ne doivent pas être discriminées. On ne peut pas leur reprocher d’être en congé maternité, ou à temps partiel, ou de ne pas faire des centaines de kilomètres pour faire carrière. On ne peut pas se contenter d’analyses paresseuses, consistant à dire qu’on ne trouve pas de femmes candidates pour les postes à responsabilité… Si les femmes ne se portent pas candidates, il faut se demander pourquoi.

AJ : Est-ce que la situation des femmes s’améliore ?

Sonya Djemni-Wagner : Ça bouge mais pas assez… Il y a dans toute la fonction publique des quotas minimums de femmes à nommer pour les postes à responsabilité. La magistrature s’est considérée trop indépendante pour intégrer cela. Ces quotas s’appliquent donc à toute la fonction publique… sauf aux magistrats en juridiction. Il existe aujourd’hui plus de femmes qui accèdent à des postes de procureur général ou de directrice d’administration centrale, notamment. Mais certaines fonctions n’ont encore jamais été exercées par des femmes. Par exemple, il n’y a jamais eu de femme cheffe de l’Inspection générale de la justice. Et il n’y a eu que deux femmes premières présidentes de la Cour de cassation, une institution fondée en 1790 !

AJ : Vous participez à plusieurs instances de promotion des droits humains. Quels sont les grands défis de la justice aujourd’hui ?

Sonya Djemni-Wagner : Je suis en effet membre de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) et de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), qui sont des instances destinées à la protection des droits humains. La CEPEJ est un organe qui analyse les systèmes judiciaires des 46 États membre du Conseil de l’Europe, les compare et propose des outils concrets pour améliorer le fonctionnement de la justice. J’y représente la France et suis membre du bureau. La CNCDH, dont je suis personnalité qualifiée depuis quelques années, est une instance nationale des droits humains au sens onusien. Elle est indépendante et rend des avis sur des projets de loi et sur la situation des droits humains en France. Elle évalue la bonne mise en œuvre de plusieurs conventions de l’ONU. Je pense que la justice est confrontée à trois défis majeurs dans notre monde contemporain. Le premier est la protection de l’environnement et de ses défenseurs. Les juges sont de plus en plus saisis par la société civile pour cela. Le deuxième défi concerne l’intelligence artificielle qui va arriver en force et va transformer nos métiers, sans que nous sachions jusqu’à quel point. Enfin, dernier sujet : les attaques récurrentes sur l’État de droit, la démocratie et la justice, que l’on voit proliférer dans notre pays et dans d’autres pays, autour de nous. La dernière promotion de l’ENM s’est baptisée État de droit, ce n’est pas un hasard.