Paris (75)

Stéphane Cola : « Avec notre réseau d’avocats LGBT-friendly, nous voulons promouvoir bienveillance et compétence » !

Publié le 14/10/2022 - mis à jour le 14/10/2022 à 10H09

En 2013, Stéphane Cola, spécialiste du web et militant de la cause LGBT, co-fondait un réseau d’avocats, de médecins et de notaires gay-friendly. Une nécessité pour trouver un professionnel à l’écoute et bienveillant. Dans le domaine du droit, il nous explique ce que cela apporte d’essentiel pour les clients LGBT confrontés à une question juridique.

Actu-Juridique : Pourquoi et comment avez-vous créé ce réseau ?

Stéphane Cola : Le réseau a été créé en début d’année 2013, au moment des débats sur le mariage pour tous. Avec mon équipe, nous travaillions tous dans le web, nous étions gays, militants dans diverses associations et cela faisait longtemps que nous avions envie de créer un portail de professionnels LGBT. Précision : à l’époque, on disait « gay », d’où le nom www.avocat-gay-friendly.fr, mais nous sommes apparus avant que le sigle LGBT existe. Malheureusement, on ne peut pas changer notre URL sinon tout notre référencement disparaîtrait, mais on parle bien d’un réseau LGBT friendly.

Pour en revenir à 2013, nous avions en tête trois professions spécifiques : avocats, notaires et médecins, des professions certes différentes mais qui ont en commun le même type de relation avec autrui, c’est-à-dire des relations faites de confidence, de confiance, parfois même d’intimité. Vous devez tout dire à votre médecin, sinon vous ne pouvez pas être bien soigné. Vous devez tout dire à votre avocat, sinon vous ne pouvez pas être bien défendu. Si vous cachez des choses à votre notaire, il ne peut pas bien vous conseiller ou vous accompagner. Bref, ce sont des professions qui exigent qu’on soit totalement transparents nous-mêmes, ce qui n’aurait aucun intérêt avec les plombiers ou les boulangers.

Actu-Juridique : Quel avantage pour un client potentiel ?

Stéphane Cola : Dans ces trois professions, il nous semblait important, intéressant, parfois même indispensable de créer une liste de professionnels, qui prend la forme d’un annuaire, dans laquelle on puisse piocher en confiance : cela veut dire qu’un client peut les contacter, il sait qu’il va être accueilli avec bienveillance, mais certainement aussi avec compétence car ce sont des professionnels qui ont l’habitude de ces sujets-là et, par conséquent, en ont conçu une forme d’expertise. Nous avons commencé par les avocats puis nous avons fait la même chose pour les notaires. Régulièrement d’autres professions nous contactent (des experts-comptables, des huissiers…). Cela pourrait être pertinent dans un certain nombre de cas mais la demande n’est pas encore assez forte.

Pour les médecins, on a 250 demandes par jour. Pour les avocats et les notaires, il y a moins de demandes, tout simplement car on va moins voir son avocat et son notaire que son médecin mais la demande reste importante.

Quand on a créé notre réseau, on ne pensait pas qu’on durerait aussi longtemps. Nous pensions que l’évolution de la société allait faire en sorte qu’on allait progressivement disparaître et que la demande allait s’éteindre… mais nous sommes toujours là.

Actu-Juridique : Finalement, ce n’est pas très bon signe que vous existiez toujours ?

Stéphane Cola : Ce sont deux côtés d’une même médaille. D’un côté, nous permettons d’éviter la déconvenue. En effet, quand vous allez dans un cabinet de médecin, une étude de notaire, vous ne savez pas sur qui vous allez tomber, donc avec notre annuaire, vous savez à l’avance que vous allez pouvoir vous exprimer sans être jugé, sans malaise, et sans mettre votre interlocuteur mal à l’aise, puisqu’il aura l’habitude du sujet.

La deuxième chose que nous avons en tête est d’éviter l’appréhension. Si la déconvenue est quand même relativement rare — heureusement la majorité des professionnels ne sont pas homophobes ou LGBTphobes —, l’appréhension est généralisée. Parlant de la population LGBT, quand on a, chacun et chacune, déjà payé personnellement pour avoir trop parlé, pour en avoir dit trop, quand on est culturellement programmé pour la dissimulation, il est difficile de se livrer à quelqu’un qu’on ne connaît pas sans connaître ses réactions à l’avance. Du coup il y a une sorte d’appréhension.

Parfois une personne LGBT arrive en face de ces professionnels et alors se met en route une gymnastique intellectuelle pour éviter « la grande révélation », par exemple en disant « mon ami », en employant des noms sans genre, en tournant autour du pot, en évitant certaines questions… Et pourquoi le fait-on ? Justement par l’appréhension du moment de « la grande révélation ».

Au bout de neuf ans, la déconvenue a un peu baissé. Manifestement, on rencontre moins de problèmes qu’il y a neuf ans, la société a évolué, y compris dans les cabinets. Mais l’appréhension reste forte car dans la vie quotidienne, être gay n’est toujours pas facile. Et on y va toujours un peu la boule au ventre.

Actu-Juridique : Y a-t-il parfois des réactions LGBTphobes ? Comment cela se traduit-il ?

Stéphane Cola : La différence entre les notaires ou médecins et l’avocat, c’est que ce dernier a la possibilité de refuser le dossier. La façon la plus classique, quoique désagréable quand on comprend les raisons sous-jacentes, est de nous dire : « Désolé, je ne traiterai pas le dossier. Veuillez vous adresser à un confrère ». Il y a aussi ceux qui vous annoncent des honoraires exorbitants et donc dissuasifs. Enfin, il y a les avocats qui traînent les pieds. Par exemple : dans le cas d’une adoption, pour ces nouvelles familles, quand l’enfant devient officiellement le leur, c’est toujours un très grand moment d’émotion. L’idée est de le vivre en communion avec l’avocat et non pas qu’il traîne les pieds tout au long de la procédure.

D’une manière générale, on se heurte rarement à de l’homophobie frontale mais ce qui peut arriver, c’est que la personne en face soit mal à l’aise, ce qui, de fait, nous met mal à l’aise également. Parfois c’est malgré elle. Quand elle n’a pas l’habitude de ces dossiers, ce n’est pas forcément de l’homophobie pure, mais c’est désagréable à vivre. L’idée est de trouver des avocats, pas nécessairement LGBT eux-mêmes mais qui sont tranquilles avec ces questions. Ils sont souvent engagés, car leur frère, leur sœur, leur associé ou leur meilleur ami LGBT leur a donné envie de s’engager, quand ils ne le sont pas eux-mêmes. Donc ils assurent, quand on les rencontre, un accueil parfaitement bienveillant et classique : cela change tout quand on doit créer une relation de confiance avec son avocat. Dans les messages de remerciement que nous recevons, c’est la rapidité avec laquelle la confiance a pu s’établir qui revient souvent.

Actu-Juridique : Comment les avocats rejoignent-ils le réseau ?

Stéphane Cola : Ils sont volontaires — et on en cherche toujours afin de renforcer notre réseau sur toute la France. On en a même fait une ligne éditoriale car on veut attirer des gens qui font eux-mêmes la démarche. Ils nous écrivent, souvent avec des mails assez motivés, ils nous expliquent leur parcours personnel, leur démarche intellectuelle, pourquoi ils veulent adhérer. Ensuite, on les a tous et toutes au téléphone à chaque candidature pendant une heure. On échange, on se rend compte si la motivation est la bonne.

On envoie aussi des newsletters régulières à notre communauté en laissant la possibilité de mettre une note ou un commentaire aux professionnels rencontrés, donc ils sont tous évalués. Globalement, les évaluations sont très positives et quand elles ne le sont pas, on demande des explications au client et au professionnel. Une fois, j’ai eu un avocat volontaire qui m’a dit : « Je n’ai rien contre le mariage pour tous, on fait ce qu’on veut dans sa chambre à coucher, mais l’homoparentalité, c’est autre chose, je ne prendrai pas ce type d’affaire ». Dans ce cas, évidemment on décline.

Actu-Juridique : Quels sont les sujets les plus fréquents de consultation pour les avocats ? Et l’actualité (hausse du nombre de députés RN, propos de la ministre Caroline Cayeux…) vous inquiète-t-elle ?

Stéphane Cola : Neuf ans après, le constat est que l’homophobie ne recule pas ou, plutôt, les actes homophobes et/ou LGBTphobes de délinquance, de violence, de haine, ne diminuent pas et même sont en augmentation si l’on en croit les rapports officiels du ministère de l’Intérieur et le rapport annuel de l’association SOS homophobie.

Une fois que le mariage pour tous a été adopté, je pensais qu’on avait passé une nouvelle étape, que la situation était en voie de « normalisation ». Et globalement c’est ce qui s’est passé car, aujourd’hui, il est plus simple d’être homosexuel que dans les années 1950 à l’époque de Dominique Fernandez, l’auteur de l’Étoile rose. Mais il y a aussi un reflux actuel de violences dans la société et, au quotidien, l’homophobie continue.

Dans la réalité, c’est un fait : il y a dix ans, je remontais les Champs-Élysées en tenant mon copain par la main, aujourd’hui quelqu’un m’insulte ou m’adresse un regard extrêmement désagréable. Quand j’avais 20 ans et que je vivais à Paris, je n’avais pas de copains homosexuels tabassés. J’en connais plein aujourd’hui. On est pris dans des mouvements contradictoires, avec le sentiment que la société a bien évolué et que les gens sont plus tolérants : la preuve, plus aucun candidat à une élection présidentielle ne penserait abolir le mariage homosexuel — en tout cas ouvertement —, même du côté de l’extrême droite mais, comme dans la mer, il y a des courants froids et des courants chauds. Il y a dans le même temps une violence dans la vie réelle. Dans les banlieues, par le biais de nos diverses associations, on est parfois obligés d’exfiltrer des gens comme si on demandait l’asile politique d’Afghanistan. Il y a des gens qui sont tellement menacés physiquement qu’on est obligé de demander d’urgence à la mairie de Paris de leur trouver un logement car ils reçoivent des menaces quotidiennes pour leur vie.

Actu-Juridique : Quid de la violence sur les réseaux sociaux ?

Stéphane Cola : C’est catastrophique. Sur les réseaux sociaux, la haine est de plus en plus violente et fréquente, c’est terrifiant. Avec l’association Stop homophobie, nous avions lancé en 2019 une action appelée « 200 plaintes contre l’homophobie ». L’association avait fait des constats, avait extrait des réseaux sociaux des propos absolument abominables, qu’on avait ensuite transmis à nos avocats qui les ont transformés en plaintes. Le même jour à la même heure 200 plaintes ont été déposées en France.

Et réalité, on a fait deux salves, soient 400 plaintes. Et devinez combien de condamnations ? Zéro… Ou plutôt, une, mais qu’on a arrachée avec les dents. Le dossier avait été classé sans suite, mais nous nous sommes portés partie civile en constituant une provision de 1 000 €. Imaginez si on avait dû faire ça pour les 200 plaintes… Il aurait fallu 200 000 € de trésorerie ! Nous avions nous-mêmes identifié l’auteur en recoupant nos informations, en menant nos enquêtes, nous avions tout donné à la police, donc le juge n’avait plus d’autre choix que de condamner la personne en question. Mais cela a été la seule condamnation sur l’ensemble des plaintes déposées. Cela veut dire que l’impunité est totale. Quand on dit « Il y a un sentiment d’impunité », c’est faux : il y a une impunité totale. Et elle vient essentiellement du fait que les pouvoirs publics ne font pas le travail, car l’accueil qu’on a reçu au moment du dépôt des plaintes a été favorable. Les avocats sont allés déposer les plaintes dans leurs tribunaux, les remettant en main propre au procureur, en compagnie de la presse, pour sensibiliser les parquets. Mais le fonctionnement de la justice est tellement lent, les magistrats sont tellement débordés, que soit les plaintes tombent aux oubliettes, soit, quand les juges demandent une adresse IP à Facebook un an et demi après, c’est trop tard, car Facebook n’a pas conservé les données.

Globalement, le message que nous voulions envoyer, c’était « halte à l’impunité ». Mais ce message a été contre-productif, puisque ce qui est apparu, c’est que n’importe qui peut faire ce qu’il veut, il ne risque rien… On obtient globalement très peu de condamnations et, quand il y en a, elles sont globalement trop légères au regard des faits. Personne n’a peur.

Actu-Juridique : Quels sont les domaines du droit les plus sollicités par les clients ?

Stéphane Cola : Une grosse moitié concerne le droit de la famille. Quand on a créé le réseau, la loi sur le mariage pour tous venait juste d’être promulguée. Dans les premières années, on a eu à résoudre tous les litiges liés à l’absence de mariage. Rien que cela, c’est la meilleure justification du mariage pour tous. Par exemple, un couple de femmes qui décide de fonder un foyer. L’une porte l’enfant, l’enfant grandit, le couple explose et la mère biologique refuse ensuite que la mère sociale revoie l’enfant. Il s’agissait d’affaires abominables humainement et juridiquement. Grâce au mariage, elles ont disparu. Ensuite, il y a la question des adoptions, puis la GPA et également, des gens qui font des actes courants de la vie, des donations et qui ont besoin d’être accompagnés par un avocat.

Il y a également un volet droit pénal, avec toutes les affaires d’agressions et de discriminations.

Et enfin, du droit social car les rapports en entreprise ne cessent de se tendre. Au début du réseau, il n’y avait quasiment pas de litiges en entreprise, mais aujourd’hui on en a beaucoup, liés à des formes de discriminations. 80 % des homosexuels ne font pas leur coming out sur le lieu de travail, or on comprend pourquoi. C’est une souffrance de ne pas le dire : le lundi matin autour de la machine à café, vous devez vous inventer un week-end, aux séminaires d’entreprise quand les conjoints sont invités, cela peut être problématique… Mais « le dire, c’est vous nuire » : cette phrase ne vient pas de nulle part.

Actu-Juridique : Comment résumer votre engagement ?

Stéphane Cola : Il y a eu une étude récemment qui montre qu’une part non négligeable de la communauté LGBT ressent une forte appréhension avant d’aller voir son médecin. Certains et certaines le craignent tellement que cela leur crée des problèmes de santé. Ils renoncent à des soins. L’égal accès au soin n’est donc plus garanti quand une partie de la population renonce à consulter… On peut étendre cette crainte au domaine du droit. Avec les avocats, c’est également constant. Certaines personnes sont bouleversées mais se sentent coincées. « Voilà ce qui m’est arrivé mais je ne peux rien faire ou dire, car pour obtenir réparation et faire punir le bourreau, il faut que j’aille à la police, que je sollicite un avocat et je ne peux pas le faire ». C’est notamment le cas des traquenards organisés à l’occasion des rendez-vous obtenus avec les applications, où il faut rentrer dans l’intimité des échanges. Notre raison d’être est de garantir l’égal accès au droit pour tous et toutes, en les mettant en contact avec un avocat qui les mette en confiance, quitte à les accompagner dans leur démarche, au commissariat, pour que leur affaire ne soit pas enterrée.

X