Tania Jewczuk : « Essayer de contribuer à rétablir la confiance dans la justice est un défi motivant »
En mai dernier, dans un contexte de défiance envers la justice et d’affaires politiques très médiatisées, la cour d’appel de Paris nommait pour la première fois une porte-parole. Sa mission : expliquer les décisions de justice rendues, et ainsi contribuer à renouer le lien de confiance entre les justiciables et les juridictions. Après une carrière marquée par le droit international, Tania Jewczuk, magistrate depuis près de vingt ans, a été désignée par le premier président de la cour d’appel, Jacques Boulard, pour endosser ces nouvelles fonctions. Elle explique à Actu-Juridique ses nouvelles missions et les défis qui l’attendent.
Actu-Juridique : Comment ce poste de porte-parole a-t-il vu le jour ?
Tania Jewczuk : L’idée de créer un porte-parole pour les juridictions, afin de mieux communiquer sur les décisions de justice, n’est pas nouvelle. Des réflexions existent depuis plusieurs années. La communication du parquet est institutionnalisée par le Code de procédure pénale à travers l’article 11. Le siège, en revanche, s’est bien structuré autour de magistrats délégués à la communication mais ne communiquait pas, ou peu, sur les décisions rendues. Dans un contexte où la confiance des citoyens dans la justice est un enjeu croissant, certaines décisions ont été critiquées, parfois déformées, mais surtout mal comprises. Les derniers procès médiatiques ont aussi contribué à intensifier ce besoin de compréhension des citoyens. L’idée de créer un porte-parole chargé d’expliquer les décisions s’est donc de nouveau imposée. Le premier président de la cour d’appel de Paris a franchi le pas en mai 2026 en me désignant à cette fonction. Elle est inédite, encore en construction, sans statut défini. Elle se crée au fur et à mesure. La ligne directrice qui m’a été confiée est d’expliquer les décisions rendues, sans les commenter, ni les interpréter. Je peux aussi accompagner un événement ou expliquer l’organisation ou le fonctionnement de la justice. Mais en cas de situation de crise, par exemple si un magistrat fait l’objet d’attaques plus personnelles, ou s’il faut défendre l’institution elle-même, cette communication relève du premier président de la cour d’appel.
AJ : Comment choisissez-vous les décisions que vous allez expliquer ? Existe-t-il des critères précis ?
Tania Jewczuk : C’est une doctrine qui doit encore être affinée. La cour d’appel rend plus de 38 000 décisions civiles chaque année, et environ 16 500 décisions pénales : je ne peux évidemment pas toutes les suivre. Certaines sont identifiées bien en amont, parce que les médias s’y intéressent déjà. D’autres en revanche échappent à l’attention et ce sont alors les magistrats eux-mêmes qui les signalent, toujours en concertation avec les présidents de chambre ou de pôle. Nous échangeons alors pour savoir s’il est opportun de faire un communiqué, en tenant compte notamment du calendrier judiciaire. Ma mission ne porte pas exclusivement sur les décisions très médiatiques. Il s’agit aussi d’accompagner le reste de l’activité juridictionnelle et d’expliquer les décisions lorsqu’elles sont complexes, longues, soulèvent une question d’intérêt public ou ont un réel intérêt juridique ou social. Je pense notamment aux décisions civiles ou commerciales qui apportent un élément nouveau à la jurisprudence ou qui font écho à un débat de société. C’est un champ très large, d’où le choix d’un magistrat ayant une compréhension générale de l’institution et des procédures. Depuis ma nomination en mai dernier, une petite dizaine de communiqués de presse ont été diffusés sur des décisions assez médiatisées, mais aussi sur des dossiers qui parlaient davantage aux experts d’une matière donnée notamment en matière commerciale.
AJ : Votre premier travail consiste donc à décortiquer la décision ?
Tania Jewczuk : En effet. Il s’agit d’abord de décortiquer une décision qui peut compter des centaines de pages, de la comprendre, de demander éventuellement des points d’éclaircissement, puis de la vulgariser. Je ne pars pas de rien : les magistrats qui ont rendu la décision proposent généralement un premier projet, dont nous discutons ensemble. Quand un procès médiatique est à l’agenda, je fais un travail important pour anticiper les questions que la décision pourra soulever et explorer les différentes hypothèses possibles, avec l’objectif de préparer un maximum de réponses. Je ne peux pas m’exprimer sur des affaires particulières, d’autant qu’elles peuvent être encore en cours. Par exemple, lorsqu’un pourvoi a été formé, l’affaire n’est pas définitivement jugée, si la Cour de cassation casse l’arrêt et renvoie, l’affaire peut revenir devant la cour d’appel. Je peux en revanche décrypter des mécanismes de procédure, indépendamment du fond du dossier.
AJ : Envisagez-vous d’intervenir vous-même dans les médias ?
Tania Jewczuk : Le premier président, en créant cette fonction, n’a pas fermé la porte à cette possibilité. Mais mon rôle n’est pas de participer au débat judiciaire, simplement de rappeler le contenu d’une décision, d’expliquer un contexte, une procédure, des qualifications juridiques. Or ce n’est pas forcément cela qu’attendent certaines émissions.
AJ : Sous quelle forme allez-vous alors faire ce travail de pédagogie ?
Tania Jewczuk : L’objectif final, c’est d’expliquer la justice aux citoyens, aux justiciables. Mais mon intermédiaire, ce sont les journalistes, qui s’adressent eux-mêmes de façon plus large à la société. Le droit est complexe et la procédure souvent difficile à appréhender. Mon rôle est de les éclairer au maximum pour que les informations qu’ils diffusent soient fiables, objectives, et reflètent la réalité de la décision rendue. Le communiqué de presse est donc l’outil essentiel, parce qu’il permet de faire le lien entre la décision rendue et la presse, et d’en donner une lecture aussi objective et générale que possible. Il peut être accompagné d’un dispositif d’explication des termes, des qualifications, de la procédure. Je réponds également directement aux questions des journalistes qui souhaiteraient des précisions sur une décision, ou sur le fonctionnement de la juridiction. Communiquer sur l’actualité de la Cour fait aussi partie de ma mission. Lors de l’ouverture d’une partie rénovée du palais de justice, par exemple, j’ai pu accueillir l’AFP et échanger autour de ce nouveau bâtiment. C’est cela aussi, la vie de la juridiction. Certaines actions de communication existaient déjà. Ce qui change, c’est que la création de ce poste renforce au sein même de la juridiction l’idée qu’il faut communiquer et expliquer les décisions. Les magistrats du siège n’ont pas forcément ce réflexe. La création du porte-parole vient leur rappeler que leurs décisions peuvent être importantes et méritent d’être communiquées. Des collègues viennent désormais me voir en amont pour envisager un communiqué : si ce n’est pas complètement nouveau, c’est un phénomène qui s’amplifie.
AJ : La Cour avait-elle des modèles pour créer ce poste ?
Tania Jewczuk : Avec le premier président, nous avons regardé les exemples étrangers pour voir ce qui était fait dans d’autres pays pour s’adresser aux médias et à la société et notamment l’Allemagne, car la cour d’appel de Paris est jumelée avec celle de Cologne. En Allemagne, la fonction de porte-parole est institutionnalisée depuis de très nombreuses années et cela fonctionne. Nos échanges récents ont contribué à l’idée que cette fonction pouvait être utile ici aussi. Ce type de poste existe également aux Pays-Bas, où des magistrats en activité juridictionnelle l’exercent – ce qui est aussi mon cas, puisque je siège à la chambre de la concurrence. Confier ce rôle à un magistrat du siège en activité est l’assurance que ce porte-parolat soit connecté au quotidien des juges.
AJ : Pouvez-vous retracer votre parcours de magistrate ?
Tania Jewczuk : Je suis devenue magistrate parce que je voulais avoir un métier au service de la société. J’ai pris mon premier poste en 2007, il y a donc presque vingt ans. J’ai exercé essentiellement dans le domaine civil au tribunal judiciaire de Troyes puis de Paris comme juge aux affaires familiales, un formidable poste d’observation de la société, puisque tout le monde peut être amené à comparaître devant ce juge. J’ai également occupé plusieurs fonctions en dehors de la juridiction. À la Chancellerie, j’ai été cheffe du département de l’entraide, du droit international privé et européen, qui négocie et met en œuvre les conventions de coopération civile et commerciale entre la France et d’autres États, au sein comme en dehors de l’Union européenne. L’une des plus importantes traite les enlèvements illicites d’enfants, qui concernent les situations où un parent part à l’étranger avec l’enfant, sans l’accord de l’autre resté en France. J’ai également travaillé au département international de l’École nationale de la magistrature, qui propose notamment des formations à des magistrats étrangers. J’ai également été détachée à Expertise France, filiale de l’Agence française de développement, opérateur de différents ministères, dont le ministère de la Justice, chargée du développement et de la gestion des projets internationaux de coopération. J’y étais directrice adjointe du département gouvernance, qui œuvre notamment au renforcement de l’État de droit, en lien avec la société civile. À la cour d’appel, j’ai exercé à la chambre de l’instruction en charge de l’entraide pénale internationale, compétente pour statuer sur la remise d’une personne faisant l’objet de mandats d’arrêt européens ou d’extraditions demandées par un État étranger.
AJ : Vous aviez donc une inclinaison forte pour l’international…
Tania Jewczuk : J’ai découvert l’international via le droit international privé et la mise en œuvre des conventions de coopération. Travailler en droit international, c’est aussi faire de la communication. Mes fonctions consistaient à faire rayonner le système juridique français, à défendre sa méthodologie et ses valeurs à l’étranger. Au niveau national, la communication destinée au public poursuit un objectif similaire : permettre une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice. Mon ambition, dans la mise en œuvre de conventions internationales comme dans ces nouvelles fonctions de porte-parole, est de contribuer à préserver l’État de droit. Essayer de contribuer à rétablir la confiance dans la justice à travers ce rôle est un défi motivant.
Référence : AJU018x9