Un nouvel avenir pour les abus d’exploitation ?

Publié le 20/06/2018

Le 29 juin prochain, de 9h30 à 12h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Un nouvel avenir pour les abus d’exploitation ? ».

Alors que les autorités de concurrence semblent s’intéresser de nouveau aux abus d’exploitation (prix excessifs, discriminations, dégradation de la protection de données personnelles) cet atelier propose aux entreprises de faire le point sur l’identification de ces formes d’abus et les tests qui leur sont applicables. Cet atelier permettra aussi de s’interroger sur la frontière entre le droit de la concurrence et d’autres formes de régulation.

L’atelier sera réalisé sous la coordination de Laurent Flochel, vice-président de Charles River Associates, Christophe Lemaire, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, co-directeur du master 2 Droit économique de l’Union européenne, avocat à la Cour, Ashurst LLP.

Programme :

• Introduction, par Pierre Chambu, DGCCRF, chef du service « Protection des consommateurs et régulation des marchés ».

• Introduction générale et mise en perspective :

– Mise en perspective juridique par Christophe Lemaire

– Mise en perspective économique par Laurent Flochel

• Table ronde : La notion d’abus d’exploitation suscite aujourd’hui de nombreuses questions

– Quelles pratiques sont effectivement visées et quel est le bilan de la pratique décisionnelle ?

– Les autorités disposent-elles de tests robustes et praticables pour contrôler ces formes d’abus ?

– Comment entendent-elles les mettre en œuvre à l’avenir ?

– Le droit de la concurrence est-il le bon outil pour appréhender ces comportements ou faut-il s’en remettre à d’autres formes de régulation ?

Seront également présents : Cecilio Madero, directeur général adjoint Antitrust de la DG Concurrence, Commission européenne, Thierry Dahan, vice-président de l’Autorité de la concurrence et Pierre Chambu, chef du service protection des consommateurs et régulation des marchés, DGCCRF.

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