Vanessa Bousardo : « Il est temps de penser un parquet national dédié aux violences sexistes et sexuelles » !

Actu-Juridique : Comment vous est venue l’idée de cette tribune appelant à la création d’un parquet national dédié aux violences sexistes et sexuelles ?

Vanessa Bousardo : Cette idée – que je porte à titre personnel à la lumière de mes vingt années d’exercice en tant qu’avocate pénaliste – m’est venue de la conjonction de plusieurs constats, rencontres et réflexions. Beaucoup d’actions et de réformes sont menées en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, mais elles le sont de manière ponctuelle, et donnent une impression de pointillisme. Il manque un regard global, capable d’appréhender toutes ces situations de manière cohérente et coordonnée. Le traitement d’une plainte varie de plus considérablement selon le lieu où elle est déposée. Des faits similaires peuvent donner lieu, ici, à l’ouverture d’une enquête préliminaire et à toute une série d’actes d’investigations ou, là, conduire immédiatement à un classement sans suite. Au regard de l’importance de l’enjeu et de la nécessité trouver des solutions rationnelles et efficaces, cet aléa – qui tient à la géographie – est plus qu’insatisfaisant. Il est inacceptable. Il est par conséquent nécessaire d’obtenir un traitement rapide et unifié sur le territoire de toutes ces plaintes, que seule une autorité nationale est susceptible de permettre.

AJ : Cet aléa géographique est-il propre aux affaires de violences sexistes et sexuelles ?

Vanessa Bousardo : Le traitement pénal d’une affaire quelle qu’elle soit dépend d’abord des hommes et des femmes qui vont être amenés à connaître, orienter et diriger les investigations. La relativité dans le traitement judiciaire existe en réalité dans toute l’activité judiciaire. Néanmoins, les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales sont devenues une priorité et une urgence nationales. Elles doivent donner lieu à une attention et à un traitement spécifiques. Ces dernières années, des parquets spécialisés ont vu le jour. C’est le cas du PNAT, du PNF et bientôt, du parquet spécialisé dans le narcotrafic. Si leur fonctionnement n’est pas intrinsèquement exempt de critiques, ils sont la traduction concrète et judiciaire d’une volonté politique de traitement des infractions pour lesquelles ils ont été créés. Les violences faites aux femmes nécessitent à mon sens le même niveau d’action national pour sa coordination et local pour son suivi et sa mise en œuvre. Une plainte ne peut pas être classée sans suite par défaut de coordination ou de moyens.

AJ : Quelles sont vos sources d’inspiration pour cette proposition ?

Vanessa Bousardo : Elles sont d’abord le fruit de constats que je peux faire personnellement dans mon activité, à travers les disparités de traitement des dossiers, les délais à rallonge, mais aussi d’un sentiment d’éparpillement face aux mesures et réformes en tous genres qui se bousculent, et enfin des échanges dans le cadre mes fonctions actuelles.

J’ai ainsi été amenée à beaucoup travailler avec des homologues étrangers, et notamment la vice-bâtonnière de Madrid. Un parquet spécialisé national y a fait ses preuves depuis une vingtaine d’années. Le nombre de féminicides y a baissé d’un tiers.

J’ai aussi eu l’occasion d’assister à une audience devant une juridiction spécialisée (Juzgados de lo penal – juzgados de violencia sobre la mujer) qui, en Espagne, décide à la fois des mesures pénales et des mesures civiles nécessaires, telle que la garde des enfants. Ce parquet spécialisé est complètement dédié à ce fléau. Observant cette réussite, il m’a paru évident qu’il fallait réfléchir à notre système français, non pour calquer cette institution, mais pour clairement s’en inspirer. On ne perd jamais à comparer avec ce qui se fait ailleurs, a fortiori lorsque les pratiques y étant mises en œuvre démontrent leur utilité.

AJ : Quelles sont les bonnes pratiques du système espagnol ?

Vanessa Bousardo : Je ne me prétends pas spécialiste du système espagnol, mais ce que j’y ai observé, comme leurs textes régissant le statut des victimes, m’ont semblé très inspirant. Dans les affaires de ce type, une attention particulière est portée aux plaignantes, sans pour autant porter atteinte aux droits de la défense qui demeurent respectés. Par exemple, les textes prévoient que, à l’audience, la plaignante peut bénéficier d’un système qui évite tout contact visuel avec le mis en cause par l’installation d’une paroi protectrice ou encore en la plaçant dans une salle distincte de celle dans laquelle est installé le prévenu. Cela n’empêche évidemment pas son audition, ni les confrontations le cas échéant nécessaires. Mais ce système ôte le poids psychologique du regard. Il existe également la possibilité, dès les tout premiers actes de procédure, que la plaignante soit accompagnée par un tiers – membre de la famille, ami, proche –, indépendamment de la présence de son avocat. Dans ces moments très difficiles où sont évoqués des faits qui touchent souvent à l’intime, pouvoir compter sur un tel soutien s’avère déterminant.

AJ : Quel est l’avantage d’un juge qui statue à la fois sur le civil et le pénal ?

Vanessa Bousardo : Comme évoqué précédemment, en Espagne, un juge peut être amené à statuer à la fois sur les aspects civils et pénaux d’un même dossier. Il a compétence pour prendre toute mesure qui s’impose, quel qu’en soit l’objet. Le juge aux affaires familiales français n’a pas forcément une connaissance extensive et immédiate du dossier pénal. Cela peut poser de difficultés lorsqu’il prend des décisions concernant la garde des enfants, par exemple. En France, même si des pôles VIF (violences intrafamiliales) ont été mis en place, certaines décisions apparaissent encore insuffisantes. Elles démontrent surtout les carences dans l’organisation judiciaire plutôt que le manque de motivation des magistrats à assurer le traitement efficace de ces situations.

AJ : Concrètement, que permettrait la création d’un parquet national dédié aux violences de genre ?

Vanessa Bousardo : La création d’un tel parquet permettrait d’avoir, en la matière, une politique pénale unifiée sur l’ensemble du territoire. Tels faits, telle plainte, donneraient lieu à certains actes d’investigation quel que soit le lieu géographique de son dépôt ou de leur commission, puis permettraient l’ouverture de la procédure adaptée. Cela conduirait, selon moi, à renforcer l’efficacité des dispositifs, au travers d’une autorité nationale relayée par des parquets locaux. Les violences contre les femmes constituent en effet, hélas, des infractions de masse qui nécessiteront aussi des actions locales à un échelon local.

AJ : N’existe-t-il pas déjà une politique pénale nationale sur ces questions ?

Vanessa Bousardo : La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) fixe nécessairement des orientations nationales en la matière. Il y a aussi, depuis plusieurs années, une prise de conscience collective y compris dans le milieu de la justice, avec une meilleure formation des professionnels du droit, magistrats et avocats, sur ces problématiques toutes spécifiques. La question des violences faites aux femmes est régulièrement abordée lors des audiences solennelles. Des pôles « violence intrafamiliale » sont mis en place dans certaines juridictions, notamment au tribunal judiciaire de Paris. Collectivement, le monde judiciaire est à l’évidence très sensibilisé à ces situations. Pour autant, à titre personnel, dans mon exercice quotidien, les difficultés restent prégnantes. Le parcours pour une plaignante peut varier selon les juridictions et il demeure extrêmement long entre le dépôt de plainte et le jugement.

J’ai à l’esprit des exemples de dossiers d’inceste dénoncés à l’âge adulte – donc portant déjà sur des faits anciens – et pour lesquels près de dix après le dépôt de plainte, le dossier n’est toujours pas réglé au mépris des droits élémentaires des uns et des autres, victimes et auteurs dénoncés. C’est tout simplement injustifiable, notamment au regard des impacts psychologiques qui en résultent. Il est temps de mettre en œuvre une coordination nationale pour s’assurer d’une cohésion générale du traitement de ces infractions.

AJ : Quelles pourraient être les résistances à une telle réforme ?

Vanessa Bousardo : Les parquets spécialisés – le parquet national antiterroriste (PNAT) créé en 2019, le parquet national financier (PNF), crée en 2013, ou le parquet national anti criminalité organisée (PNACO), attendu pour 2026 – traitent d’infractions dont le volume est limité. Certains acteurs du monde judiciaire considèrent que le nombre massif de cas de violences faites aux femmes rendrait cette création inenvisageable.

Je pense au contraire que c’est précisément parce qu’il s’agit d’un contentieux de masse qu’il faut appréhender la question de manière globale et coordonnée. Je crois enfin que cette réflexion ne vient pas en confrontation avec les droits de la défense dont la protection doit demeurer essentielle. À une époque où tout est confrontation et polarisation, le juste équilibre est toujours à rechercher. Traiter avec cohérence, efficience et célérité les plaintes sous une autorité nationale spécialisée, sans pour autant rogner les droits de la défense, ne saurait être considéré comme un vœu pieux, mais devrait devenir, de mon point de vue, un objectif à poursuivre sans plus attendre.