Victor Geneste, nouveau président du CNGTC : « L’humain a toute sa place dans la justice commerciale »

Actu-Juridique : Vu votre parcours, la transition numérique de la profession doit vous passionner. Où en est-elle aujourd’hui ?

Victor Geneste : Au moment où je suis devenu coprésident de la Commission numérique du CNGTC, on sentait que le secteur de la justice avait besoin de réaliser sa transition. La force de notre profession est précisément liée à notre agilité, car nous maîtrisons l’ensemble de nos investissements, de nos choix techniques comme technologiques. Je suis convaincu depuis l’origine que l’avenir de ma profession passera par le développement d’outils numériques performants, à destination du justiciable, mais comme une option supplémentaire et non une obligation. Car nous sommes très attentifs à la fracture numérique. Les 141 guichets des greffes des tribunaux de commerce sont des guichets ouverts au public, permettant un contact direct avec les justiciables, mais il est important de leur permettre également de nous saisir en ligne, de manière dématérialisée — je rappelle que pendant le Covid, le Tribunal Digital nous a permis de continuer à exercer nos missions et aux tribunaux de rester ouverts. Concernant la blockchainisation de nos registres, cette technologie nous permet d’ajouter une certification technologique à la certification juridique que l’on apporte. Demain la signature électronique viendra compléter le Tribunal Digital et permettra au justiciable de saisir de manière numérique le tribunal, et d’obtenir en bout de chaîne une décision signée électroniquement.

AJ : Est-ce que l’intelligence artificielle vous fait peur ?

Victor Geneste : Nous ne sommes pas inquiets, mais restons extrêmement vigilants. Le risque serait d’arriver à une justice prédictive, qui se nourrirait sans arrêt d’anciennes données. Je ne crois pas que l’on aille dans cette direction. Au cœur de nos missions reste l’humain. Nous, les 229 greffiers de tribunaux de commerce, nous accompagnons 3 500 juges consulaires qui rendent des décisions et qui, dans leur quotidien, ne se contenteront pas de machines. Ils ne sont pas prêts à se faire remplacer. Nous ne sommes pas réfractaires à l’IA si elle permet d’avoir des outils encore plus performants, mais le contrôle juridique et la jurisprudence des juges ne pourront pas être substitués. Même si la tentation est grande d’avoir des systèmes automatiques, cela pose la question de la responsabilité. Avoir un algorithme, c’est bien mais qui est responsable ensuite ? Pour nous, professionnels libéraux, c’est notre responsabilité personnelle qui est engagée, nous avons une assurance professionnelle et sommes engagés et responsables de nos actes.

Nous pensons que l’humain a toute sa place dans la justice commerciale, comme en témoigne le dispositif APESA, qui vient en aide aux chefs d’entreprise en difficulté. Ce n’est pas un algorithme qui rendra service à ces hommes ! Le registre du commerce et des sociétés est tenu sous l’autorité d’un juge qui peut arbitrer un contentieux, ce n’est pas une machine qui va juger à la place des hommes ! Il y a derrière tous ces éléments une question de fond : veut-on une justice rendue par des hommes ou par une machine ?

AJ : Vous commencez votre mandat avec un tissu économique encore fragile… La prévention des difficultés des entreprises peut-elle encore être améliorée ?

Victor Geneste : Tout d’abord, nous faisons le constat d’une conjoncture encore marquée par la sortie du Covid, le remboursement des PGE (prêts garantis par l’État), qui s’est fait sentir dans certains services : la restauration, les services esthétiques, l’immobilier, des secteurs particulièrement touchés. Aussi, l’impact de la guerre en Ukraine, avec l’inflation des matières premières notamment, a pu participer à augmenter les défaillances. Nous considérons qu’il existe des solutions, dès lors que les entreprises anticipent leurs difficultés et qu’elles viennent voir le greffe du tribunal de commerce pour une procédure de mise sous protection (mandat ad hoc ou conciliation). Ainsi peuvent-elles anticiper ces difficultés en gérant leur passif — dans le cadre d’un dispositif dérogatoire relatif au droit de la prévention et des procédures collectives. Notre message est donc simple : venez vite nous voir, nous avons des solutions, tant sur le plan humain et psychologique que sur le plan juridique et financier

Dernièrement, on entend beaucoup parler des agriculteurs, une population particulièrement exposée au risque suicidaire. Notre espoir est, dans le cadre de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques que les agriculteurs rentreront définitivement dans notre périmètre, ce qui leur ouvrirait le dispositif APESA. Aujourd’hui, la prise en charge pour les agriculteurs peut prendre jusqu’à 15 jours, avec l’APESA nous avons la possibilité d’appeler une personne exposée au risque suicidaire en 17 minutes.

Au regard des priorités de mon mandat, j’aimerais donc développer le dispositif APESA dans les 141 tribunaux de commerce — aujourd’hui, nous en comptons 100 — mais pour ce faire, il faut mobiliser les greffiers, qui sont bénévoles, pour construire ces associations et les faire vivre.

AJ : Les dysfonctionnements liés au Guichet unique se sont-ils résorbés ?

Victor Geneste : Depuis la création du Guichet unique dont la gestion a été confiée à l’INPI, nous collaborons avec la mission interministérielle et Bercy, qui sont en charge du bon fonctionnement du dispositif. Les difficultés ont démarré dès l’ouverture du service en janvier 2023. On nous a demandé notre aide, ce à quoi nous avons consenti en maintenant ouvert notre site Infogreffe, mais à nos frais. Ce plan de secours au Guichet unique nous a coûté plusieurs millions d’euros.

En fin d’année 2023, le constat de dysfonctionnements s’est confirmé. On nous a demandé à nouveau de venir en secours, ce que nous avons fait, cette fois-ci en marque blanche : l’entrepreneur passe par le Guichet unique, et si cela dysfonctionne, il peut avoir accès à Infogreffe. Encore aujourd’hui, nous comptabilisons par semaine plus de 20 000 naufragés du Guichet unique qui bénéficient de nos services ! L’impact se fait sentir aussi sur les créations d’entreprises. C’est donc un effort généralisé de la profession qui a été réalisé pour le gouvernement.

AJ : Qu’en attendez-vous ? Une reconnaissance supplémentaire ?

Victor Geneste : Nous aimerions que nos efforts et notre travail soient reconnus par l’État. Fin février, nous attendons une révision tarifaire car nous avons nous aussi subi de plein fouet la crise. Bien sûr, notre tarif est fixé et nous sommes contraints à exercer dans notre ressort respectif. Mais nous aimerions que notre tarif puisse prendre en compte l’inflation, que l’on ne peut pas réimputer. Nos salariés, nos prestataires ont besoin d’une augmentation de leurs tarifs. Idéalement, nous voudrions une augmentation de ces tarifs, qui nous semble nécessaire face à celle des charges et de l’inflation, ou a minima un gel de nos tarifs pour nous permettre de garder notre capacité d’innovation et d’investissement.

AJ : Que dire de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) dans 9 à 12 tribunaux dès fin 2024, début 2025 ?

Victor Geneste : C’est une étape historique, puisque cela traduit une extension du périmètre de compétence des tribunaux de commerce. En plus des commerçants et des artisans, qui étaient déjà les justiciables des tribunaux de commerce, nous devenons responsables des agriculteurs, des associations, des sociétés civiles ainsi qu’un certain nombre de professions libérales. À mes yeux, il s’agit d’une reconnaissance du modèle des tribunaux de commerce — juges et greffes — et de leur efficacité, visible grâce à des délais de rendu de décisions très rapides, comme dans les taux d’appel et d’infirmation très faibles.

L’expérimentation ne porte que sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, mais on peut imaginer à terme une extension de ce périmètre. Avant toute chose, cette réforme permettrait de gérer l’ensemble de la justice économique au sein du même tribunal. Pour les justiciables, cela aboutit à une simplification, et pour les catégories qui n’étaient pas éligibles aux tribunaux de commerce, cela permet de bénéficier des compétences de nos juges, de délais très courts et de leur proposer un accompagnement juridique, financier et psychologique. L’expérimentation va durer de trois à quatre ans et nous comptons bien la réussir !

AJ : Que répondre aux inquiets qui pensent que vous ne connaissez pas certains justiciables comme les agriculteurs ?

Victor Geneste : Je ne suis pas inquiet. J’ai déjà évoqué l’agilité et la force de notre profession qui permet de développer des solutions techniques dans des délais très courts, le tout dans un cadre très strict de déontologie, découlant de notre statut d’officier public et ministériel, avec un tarif fixé par l’État. Par ailleurs, je suis fier que nous fournissions un service public, celui de la justice commerciale, qui fonctionne bien. Les juges sont bénévoles, certes, mais bénéficient d’une formation initiale puis continue, au profit des personnes dont on accompagne les activités économiques. Ce qui compte désormais, afin de former au plus vite les juges et les greffiers — en un mot, se tenir prêts — c’est d’obtenir cette liste rapidement pour commencer les travaux techniques et de formation le plus rapidement possible.

AJ : Quid de la féminisation de la profession ?

Victor Geneste : Nous avons presque atteint la parité. Nous sommes d’ailleurs en train d’établir une charte à ce sujet qui sortira au cours du premier semestre 2024, à l’image de notre souhait d’une parité et d’une représentation de toutes les diversités.

Au sein de notre profession, la moyenne d’âge est de 48 ans, avec presque 45 % de femmes. C’est donc une profession qui se féminise et qui rajeunit, loin des stéréotypes que l’on a parfois sur les officiers publics et ministériels.

AJ : Est-ce aussi une profession attractive ?

Victor Geneste : Elle se veut attractive en tout cas ! Certes, nous avons des inquiétudes autour de nos tarifs, de nos missions. Mais aujourd’hui, le concours pour accéder à la fonction de greffier des tribunaux de commerce est ouvert à tous. Nous avons aussi besoin de nous diversifier dans nos missions. Lors de notre dernier congrès, nous avons signé une convention d’objectif avec cinq ministères (Intérieur, Économie, PME, Justice, et Europe et Outre Mer) : nous en attendons que l’on nous confie de nouvelles missions, en délégations de services publics de l’État, afin d’accomplir de nouvelles tâches pour le compte de l’État, ce qui serait une preuve d’une confiance supplémentaire. Nous pensons notamment être de véritables tiers de confiance en matière de durabilité.

AJ : Parmi vos autres priorités, la Francophonie… En quoi cela vous concerne-t-il ?

Victor Geneste : Le 19e sommet de la Francophonie se tient en France à Villers-Cotterêts en octobre. Cela sera aussi le thème de notre congrès à Reims, dans lequel nous allons célébrer et promouvoir la francophonie, notamment via l’Alliance francophone des registres du commerce (AFREC). Cela sera l’occasion de faire venir 21 pays francophones. Nous voulons promouvoir le modèle français des registres sécurisés, contrôlés, qui participent à la transparence économique.

De l’autre côté, nous constatons un vif intérêt de la part de pays francophones pour le modèle français, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils ont conscience que notre modèle est reconnu pour sa performance et son efficacité, que ce soit de la part du GAFI (Groupe d’action financière) ou encore du G7.