William Feugère, avocat touche-à-tout

La voix est tout aussi limpide que la pensée. William Feugère, avocat en droit des affaires depuis quinze ans, peut se targuer d’avoir été président, pendant cinq ans, de l’Association des avocats d’entreprise (ACE), président de la commission droit et entreprise au Conseil national des barreaux (CNB). Depuis 2016, il a ajouté une corde à son arc en fondant Ethicorp, un logiciel qui sécurise à la fois le lanceur d’alerte et l’entreprise. Alors que le 25e congrès de l’ACE referme juste ses portes, il revient sur les évolutions du métier, les défis du futur et les batailles remportées par l’ACE lors de sa présidence.

Les Petites Affiches

Dans un monde où la justice connaît de grandes évolutions, comment expliquez-vous les réactions peu favorables aux nouvelles technologies ?

William Feugère

Cette anxiété qui touche au développement de l’intelligence artificielle et au numérique n’est pas propre à la profession d’avocat, même si les avocats ont un mode de fonctionnement plutôt traditionnel. Mais je crois que le numérique cristallise plusieurs problématiques, comme des clients qui exigent de plus en plus ou encore la paupérisation de la profession. L’époque n’est plus à l’avocat maître du savoir, l’information est disponible à tous. On voit des clients qu’on appelle « sophistiqués », qui arrivent en citant un article du Code ou vont même sortir une jurisprudence qui ressemble à leur cas. Si nous, avocats, sommes seulement là pour citer le Code, ce n’est pas la peine. Nous devons être multidossiers, à la croisée des connaissances de tous ces dossiers, nous devons proposer des stratégies, soutenir et accompagner, pas seulement nous contenter d’un accompagnement juridique. Avec la numérisation des données, on sait désormais quel juge est susceptible de donner une décision favorable. Mais ce n’est pas ce qui va nous faire gagner ! Ce juge peut être remplacé au dernier moment. Ce qui fait que l’on gagne, c’est la stratégie. Le numérique est un outil positif pour faire quelque chose de plus intéressant de notre métier. 

LPA

Finalement, quelle est la place du juridique dans votre travail ?

WF

Une directrice juridique m’a confié qu’elle faisait en fait très peu de droit pur. Je partage son point de vue. Face aux clients, on évalue les risques de contentieux. Dans ce cas-là, le débat n’est pas juridique mais économique. « Combien cela vous coûte-t-il ainsi, et combien un changement vous coûterait-il ? », demande-t-on à notre client. Si l’on modifie une clause pour 1 % des clients, alors que le reste est satisfait, faut-il tout changer ? C’est d’abord une discussion économique, puis éventuellement, en cas de modification décidée, juridique. Le juridique n’est parfois qu’une simple conséquence.

LPA

Quel bilan dressez-vous de vos cinq ans à la tête de l’ACE ?

WF

En tant que président, j’ai voulu que l’ACE ait un rôle de propositions et d’innovations. Il faut préparer aujourd’hui ce que sera la profession d’avocat de demain. Pendant des années, on a par exemple demandé l’ouverture des sociétés de droit commun. En quoi était-ce gênant ? En quoi cela nous empêcherait d’être un bon avocat pour nos clients ? Idem avec les activités commerciales accessoires, longtemps interdites. Ce sont des avancées qu’il faut souligner.

Je suis aussi heureux d’avoir ouvert le dialogue avec les juristes d’entreprises de l’AFJE, que je considère comme des avocats internes à l’entreprise. Une grande profession du droit semble nécessaire.

Le dossier de l’interprofessionnalité me tenait à cœur. Imaginez le cas d’un jeune avocat, qui voudrait se lancer avec un expert-comptable. Le client aura le meilleur du chiffre et du droit. Il faut construire avec les experts-comptables et avancer ensemble ! Les règles d’aujourd’hui, notamment grâce au gros travail de l’ACE, permettent d’avoir tous les outils nécessaires.

LPA

Quels sont les piliers actuels du métier ?

WF

La déontologie de l’avocat constitue le cœur fondamental de notre métier : le secret absolu, l’absence de conflit d’intérêt et l’indépendance intellectuelle, la liberté de dire « non », si la solution n’est pas bonne pour le client ou illégale. De l’autre côté, les avocats se sont mis des contraintes importantes, entre le Code de l’avocat, les codes des barreaux… Il faut regarder dans nos règles ce qui est fondamental et ce qui doit être nettoyé.

LPA

Comment concilier la casquette d’avocat et de start-uppeur ?

WF

Lors de mon dernier congrès en tant que président de l’ACE, j’avais exhorté les avocats à ne pas craindre les nouvelles technologies, mais j’ai réalisé que je n’avais pas été, jusque-là, dans la logique de ce discours. Cela m’a alors paru naturel de me lancer.

LPA

Justement, dans quel contexte avez-vous créé Ethicorp, un logiciel qui permet de lancer l’alerte en interne dans une entreprise de façon anonyme ?

WF

Il s’agit de transformer ce qui est perçu comme une contrainte en une opportunité pour l’entreprise. J’avais beaucoup travaillé sur les questions d’intelligence économique dans mon cabinet d’avocats. La loi de 2013 (sur la lutte de fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ndlr), étendait son champ d’action à tous les crimes et délits et j’avais suivi de près les pré-travaux de la loi Sapin 2. On voyait venir les obligations des alertes dans les entreprises. Je voyais qu’elles allaient être perçues comme des contraintes par les entreprises. Je me suis dit qu’au lieu de subir des procédures qui coûtent des fortunes, elles pourraient en être à l’initiative et que si plainte il y a, c’est l’entreprise qui le ferait elle-même. Cela fait quinze ans que je vois des dossiers en correctionnel pour des défauts de conseils. Ethicorp s’inscrit dans cette continuité : on défend d’abord par du conseil et de la prévention.

LPA

Dans quel cas sont lancées les alertes ?

WF

Les alertes qui concernent des crimes ou des délits sont très minoritaires. La plupart du temps, il s’agit plutôt d’un problème interne à l’entreprise, d’un dysfonctionnement. Les gens utilisent les alertes car ils s’interrogent. « Je ne me sens pas bien dans mon travail, sans que ce soit du harcèlement moral », par exemple. L’entreprise n’a aucun intérêt à ne pas réagir, sinon les équipes se démobilisent et l’entreprise va être perdante. L’entreprise doit voir Ethicorp comme un outil de pilotage, d’amélioration des process internes, un outil de croissance aussi, si l’on utilise bien l’information.

La loi Sapin a joué un rôle et a prévu trois étapes. La première est de communiquer l’information en interne auprès des référents. La deuxième, si dans un délai de 3 mois il n’y a pas de réaction, de saisir les autorités compétentes (parquet ou ACPR), la troisième étant d’aller voir la presse ou d’en parler sur les réseaux sociaux.

Mais la plupart du temps, il y a toujours une sortie possible. Parfois, il arrive que l’entreprise n’ait pas eu connaissance d’un problème en interne, quand, par exemple, il y a du harcèlement moral dans une filiale. Les intérêts du lanceur d’alerte et de l’entreprise ne divergent que lorsque les pratiques de l’entreprise sont frauduleuses (corruption, altérité de la santé publique…). Mais c’est un cas sur des milliers ! Il existe aussi des cas où les systèmes d’alerte en interne sont défaillants. Une étude de l’AFJE réalisée auprès de 7 500 juristes montrait que lorsque le système d’alerte est interne, 80 % des procédures subies par l’entreprise n’ont pas été révélées par le système d’alerte, car les lanceurs d’alerte ne se sentent pas en confiance). C’est lorsque le système est externe qu’il est le plus efficace. 

LPA

Ethicorp permet donc un gagnant-gagnant, le lanceur d’alerte étant protégé, l’entreprise est-elle en capacité de prendre des mesures ?

WF

Quand il fait cette démarche, le lanceur d’alerte, motivé par l’envie de servir l’intérêt collectif, craint évidemment les représailles et les mesures de rétorsion. La Cnil conditionne l’anonymat, mais au moins le lanceur d’alerte bénéficie de la confidentialité. Mais il faut aussi protéger l’entreprise pour qu’elle puisse prendre connaissance des faits et enquêter dans la quiétude s’il y a un fraudeur, un harceleur, un corrompu… Une fois qu’elle a pu enquêter, elle peut décider de licencier et éventuellement de déposer plainte. Si elle ne fait rien, tant pis pour elle !