A – Le constat de l’existence de « gestes euthanasiques »

En matière d’euthanasie, les rapports, sondages et autres enquêtes d’opinion ne manquent pas. À la suite de la création d’une « Commission de réflexion sur la fin de vie »15, une conférence des citoyens a été mise en place par le CCNE durant l’automne qui a précédé la rédaction de son rapport de 2014. Celle-ci a consisté à confronter 18 citoyens à une vingtaine d’intervenants de tous horizons durant quatre sessions. L’Assemblée nationale a aussi mis en place, à travers son site internet16, une consultation citoyenne ayant permis de récolter des milliers de contributions.

Mais le débat peut à certains égards sembler difficile tant ses termes, préalables indispensables à son existence, ne semblent pas partagés. Il en est ainsi du rapport entre « suicide assisté » et « euthanasie »17 : pour certains synonymes18, pour d’autres radicalement différents en raison de leur auteur19, ou en ce que l’euthanasie se caractériserait par l’absence de consentement direct du patient20.

Malgré ces ambiguïtés linguistiques, un sondage – avec toute la prudence que cette méthode21 implique – indique que 96 % de français seraient favorables à ce qu’un médecin mette fin sans souffrance à la vie d’une personne si celle-ci en fait la demande directement ou via des directives anticipées et, à défaut, une personne de confiance22. De même, 60 % des médecins seraient de cet avis23. Toutefois est-il permis d’évoquer la difficulté de sonder cette opinion apparemment majoritaire.

En revanche, l’euthanasie serait pratiquée dans la clandestinité et parfois même en dehors de toute demande lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté24. Par ailleurs, l’inexistence légale de l’euthanasie en France introduirait des « inégalités face à la mort »25, seules certaines personnes ayant les moyens financiers de se déplacer dans les pays où elle est permise. Enfin, devant la multiplication des suicides à la suite des souffrances d’une maladie26 ou touchant les personnes âgées27, la légalisation de l’euthanasie permettrait d’encadrer davantage ce problème de santé publique.

Pour d’autres, dans les faits, le droit existant permettrait déjà une euthanasie qui ne dit pas son nom. Depuis 200528, l’arrêt des traitements en cas d’acharnement thérapeutique est en effet permis, ce qui a pour effet direct de provoquer la mort. Aucune différence n’existerait entre le « laisser-mourir » et le « faire-mourir » car le premier exige aussi un acte du médecin consistant en l’arrêt du traitement29. La légalisation de l’euthanasie ne serait donc que la suite logique d’une série de lois.

Après deux années de débats et de réflexions et tout en se prononçant majoritairement à l’encontre de l’euthanasie, le CCNE constate que « l’expression forte et unanime d’une volonté d’être entendue, respecté et autonome »30. L’argument principal qui sous-tend l’actuelle proposition est en effet celui de la liberté de l’individu. Cette liberté trouverait son prolongement dans l’autonomie du patient quant à sa vie et, par conséquent, à la faculté d’y renoncer. Cette question cruciale – qu’on gagnerait à notre sens à détacher du vocable compassionnel – renvoie à celle du consentement éclairé du patient. Celui-ci l’est-il vraiment si l’équipe médicale est au contraire convaincue, pour des raisons purement scientifiques, qu’il ne faut pas recourir à l’euthanasie ? Ou doit-on considérer que la liberté de l’individu, alors maître de toute initiative l’emporte sur le simple consentement – éclairé ou non ? – Ces questions fort complexes peuvent à notre sens difficilement être résolues par une simple mesure législative. L’actuelle proposition prétend toutefois encadrer davantage la jurisprudence particulièrement prétorienne en la matière.

B – Le constat d’une jurisprudence prétorienne

À l’occasion d’une décision récente31, le Conseil a confirmé la constitutionnalité de la loi de 201632 permettant l’arrêt d’un traitement, qui engendre la mort du patient même incapable d’exprimer sa volonté. Selon les sages, le fait que le médecin décide seul de cet arrêt après simple avis d’une instance collégiale ne viole pas le principe de dignité et la liberté du patient. Au terme d’un contrôle de proportionnalité sommaire33, le juge constitutionnel affirme que les garanties légales sont suffisantes sous réserve que l’éventuel recours juridictionnel contre la décision d’arrêt du traitement soit examiné « dans les meilleurs délais »34. La vacuité de cette expression n’a d’égal que le classicisme de la décision, qui énonce comme toujours de manière abstraite que le Conseil « ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision comparable à celui du Parlement »35. Désarmé, le juge ordinaire devra donc continuer à user de sa créativité.

C’est ce que l’on peut retenir du célèbre cas Vincent Lambert36, qui concernerait près de 1 500 personnes en France37. Cette décision de « principe »38, à l’origine de la loi de 2016, n’a en effet pas été prise sans audace. En l’absence de texte législatif clair, le juge y affirmait que la volonté du patient – en l’espèce incapable d’exprimer sa volonté – ne peut se présumer et qu’en l’absence de directive anticipée et de désignation d’une personne de confiance, il n’existe aucune hiérarchie entre les avis des membres d’une même famille39. Surtout, celui-ci a appliqué l’interdiction de l’acharnement thérapeutique (loi précitée de 2005) à un patient dans un état pauci-relationnel, puis végétatif40 et non en « fin de vie »41, tout en considérant que l’hydratation et l’alimentation étaient des « traitements » auxquels il convenait de mettre fin. Deux années plus tard, la plume du juge gagnait le marbre de la loi. On peut toutefois regretter que celle-ci n’ait toujours pas prévu une obligation de collégialité dans la décision d’arrêt du traitement laissant perdurer un « dialogue de sourds »42 entre le médecin, qui assume seul cette lourde responsabilité et le juge.

Celui-ci n’est d’autre part pas hermétique à toute considération éthique comme le trahit l’emploi du terme « bienfaisance »43 dans la décision Lambert. Est-ce le recours à ce vocable qui explique la « déférence toute singulière »44 de la Cour européenne des droits de l’Homme à l’égard du Conseil d’État ? Celle-ci conclut en effet, au terme d’une décision nourrie mais à certains égards peu motivée, que la décision du Conseil ne viole pas l’article 2 de la convention relatif au droit à la vie45.

Audacieux, le juge pose toutefois des limites aux brèches qu’il a ouvertes. Aussi confirme-t-il à une autre occasion et sans hésitation que le fait, pour un médecin, de provoquer la mort de son patient par l’injection d’un produit létal (le « Norcuron ») sans consultation de son équipe et de la famille46 constitue pénalement un empoisonnement47 et peut faire l’objet d’une sanction administrative de radiation48. Même si, en pratique, la frontière est tenue entre la sédation profonde et l’injection d’un poison, le juge pénal s’en tient à l’interdiction de donner seul et volontairement la mort quel qu’en soit le mobile.

La proposition de loi en discussion au Parlement pourrait déplacer cette frontière et permettre ce type d’acte à condition que la volonté du patient en soit à l’origine. Cette proposition nous semble toutefois silencieuse sur certains points pourtant cruciaux.

A – Une série de lois pour un non-dit

Comme évoqué précédemment, les parlementaires avaient déjà adopté une nouvelle loi en 2016, partant du constat de la méconnaissance et de l’inapplication des lois antérieures53, à l’issue de deux longues années de débats54. Celle-ci supprime en outre l’obligation, pour le médecin, de convaincre le patient de continuer un traitement permettant son maintien en vie55. Dorénavant, du moins selon la lettre de la loi, la volonté du patient prime clairement sur l’opinion du médecin56 qui a seulement l’obligation de l’informer de la gravité et des conséquences irréversibles de ce choix. Une sédation profonde et continue est alors possible dans certains cas57. Par ailleurs, le nouvel article L. 1110-5-1 du Code de santé publique permet l’arrêt de traitement incluant l’hydratation et l’alimentation lorsque celles-ci apparaissent « inutiles, disproportionnées ou lorsqu’ils n’ont pas d’autre effet que le maintien artificiel de la vie ».

S’inspirant grandement de la jurisprudence Lambert, la principale avancée a consisté à rendre contraignantes les directives anticipées du patient dont il fallait simplement tenir compte auparavant. Toutefois, il est prévu une exception à ce caractère contraignant lorsque la directive est « manifestement inappropriée »58, ce qui donne une marge de manœuvre importante à l’équipe médicale, la famille devant être seulement « informée » de sa décision. De surcroît, en l’absence de directive anticipée ou de personne de confiance désignée – ce qui est en pratique majoritairement le cas – le médecin demande un simple avis à la personne qui « lui paraît » la plus proche du patient.

Cette loi n’instaure-t-elle pas, à demi-mot, une hypothèse (et non une exception) d’euthanasie ? Ne fallait-il pas résoudre cette ambiguïté avant de légiférer à nouveau ?

Sans surprise, les députés ont répondu à ce silence par d’autres non-dits. L’actuelle proposition de loi introduit ainsi un nouvel article au Code de santé publique prévoyant une « assistance médicalisée active à mourir »59. Celle-ci peut être obtenue par le patient sous plusieurs conditions : être majeur, capable, informé – en ce sens, exprimer un choix libre et éclairé – et souffrir, en phase avancée ou terminale, d’une maladie incurable provoquant des douleurs physiques ou psychiques « insupportable[s] » si bien qu’aucune solution thérapeutique n’est envisageable. La mort doit pouvoir être provoquée soit par le patient lui-même en présence du médecin soit par ce dernier. Or cela correspond bien, selon notre acception – sommaire et sans prétention définitionnelle – à une euthanasie.

Cette proposition a alors pour mérite d’aligner le droit aux « faits clandestins » en incluant toutes les hypothèses où la mort n’est pas la conséquence de l’arrêt d’un traitement mais bien provoquée directement par le médecin. Cet acte pourrait s’appliquer désormais aussi en raison de souffrances psychiques, pour les stades avancés, et même si le pronostic vital n’est pas engagé à court terme60. Permise, l’euthanasie est bien entendu limitée dans son champ d’application : à titre d’exemples, les victimes tétraplégiques d’accidents et les personnes âgées avec des capacités mentales déclinantes ne sont pas concernées.

Par ailleurs, la proposition encadre le geste euthanasique en plaçant la volonté du patient au cœur du processus. Celui-ci choisit d’en être l’auteur ou de le confier au médecin ; il doit mûrir sa décision initiale en la confirmant dans un délai minimal de 48 heures et peut la révoquer à tout moment. Pendant ce délai, la demande est instruite par un collège de trois médecins qui vérifie le caractère libre, éclairé, réfléchi et explicite du choix ainsi que la réalité de la situation médicale et de l’impasse thérapeutique. Afin de répondre à l’une des craintes émises par les opposants à l’euthanasie61, les députés ont aussi prévu la possibilité pour le médecin d’invoquer la clause de conscience et de transmettre la mission à un confrère. La mort est provoquée dans un délai maximal de 4 jours après la confirmation du patient.

Mais qu’adviendra-t-il si le collège médical considère que les critères ne sont pas réunis ? Le silence de cette proposition consolide le pouvoir discrétionnaire du médecin. Et comme souvent, le juge risque de se trouver dans une situation délicate.

B – Vers la nécessité d’une clarification

Un rappel s’impose : la proposition actuelle n’envisage pas les cas où un patient est incapable d’exprimer sa volonté. Il faudra donc a priori s’en remettre à la loi de 2016 ne prévoyant pas d’avis collégial doté de force contraignante. Pourtant, selon la conférence des citoyens mise en place par le CCNE, l’euthanasie devrait pouvoir être pratiquée même sans consentement du patient lorsque celui-ci est impossible à obtenir et sous condition d’une appréciation collégiale par une commission locale ad hoc62. La collégialité introduite par la proposition de loi pourrait-elle s’appliquer aux cas similaires à celui de la jurisprudence Lambert ? Reste à espérer que les débats à venir au Parlement percent ce silence.

L’ambiguïté persistante du rapport entre euthanasie et suicide assisté mérite également d’être soulevée. Enfermé dans des catégories classiques et peu adaptées, telles que le meurtre63, l’assassinat64 ou encore l’empoisonnement65, le juge pénal se voit contraint d’en redessiner les effets. Il a alors fréquemment recours aux principes non moins classiques d’individualisation des peines et d’opportunité de l’action pénale afin d’adapter le droit aux « situations euthanasiques ». Cette jurisprudence est perçue comme permissive pour une partie de la doctrine66. Conférant une grande importance au principe de dignité et au mobile du soulagement de la douleur – sans pour autant les définir –, le juge pénal écarte alors fréquemment la qualification d’homicide ou opte la plupart du temps pour des peines conditionnelles lorsque celui-ci est établi67. Autrement dit, les « droits » des patients « en fin de vie » sont tout autant de causes de justification pénale pour les médecins. Or le mobile (compassion, volonté d’alléger la douleur, etc.) doit être distingué de l’intention de donner la mort à elle seule en principe constitutive de l’assassinat.

Une clarification permettrait surtout d’encadrer les gestes euthanasiques dont on peut légitimement craindre les dérives. Pire, en passant soudainement d’une situation curative à la mort, une euthanasie non encadrée permettrait d’essayer de nouvelles thérapeutiques sur des patients condamnés sans passer par la médecine palliative et les effets secondaires insupportables de tels traitements68.

À notre sens, la solution réside donc davantage à employer des termes adéquats et définis qu’à multiplier les dispositions législatives faites de non-dits qui diluent le problème. Un véritable travail pédagogique d’information et d’explication du droit existant auprès des patients et des médecins est également crucial. Une série de mesures nous semble devoir être prises en dehors du cadre purement pénal. Aussi, un auteur a-t-il pu soulever l’« incapacité du Parlement à imaginer l’humanité d’une fin de vie en dehors de tout sentiment criminel »69. Selon les acteurs de terrain, l’urgence consisterait davantage à abolir la frontière entre le « curatif » et le « palliatif »70, remédier à l’inégalité des malades devant ces derniers71, informer le public sur les directives anticipées et sur le mécanisme de la personne de confiance, et à introduire des changements substantiels dans la formation des médecins.

Ces considérations sont loin du théâtre médiatique auquel nous assistons malheureusement souvent pour des cas pourtant si complexes et sensibles. Témoin du décalage entre le droit positif et les faits, le juge sera toujours un acteur principal. Loin d’être simple « bouche de la loi », il murmure à l’oreille du législateur…