Santé / Droit médical

Les dernières publications

Le signalement des situations de violence, sujet de débat entre les médecins

En France, des médecins ayant signalé des situations de violences intrafamiliales font régulièrement l’objet de poursuites disciplinaires. Pour avoir voulu protéger, ils se retrouvent accusés. En 2022, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) préconisait une obligation de signalement des médecins témoins de violences. L’idée divise la profession. Au téléphone, […]

Publié le 5 décembre 2024 par Sophie Tardy-Joubert

À l’UPEC, « le congé menstruel est une révolution symbolique » !

Depuis la rentrée de septembre 2024, les étudiantes de l’université Paris-Est Créteil (UPEC) peuvent être dispensées de cours lorsqu’elles souffrent de règles douloureuses. Un changement important dans cet établissement, fréquenté par une large majorité de jeunes femmes. Anne de Rugy, vice-présidente de la Vie étudiante et engagement de l’UPEC, présente pour Actu-Juridique ce dispositif innovant. Entretien. […]

Publié le 26 novembre 2024

Surveillance des épidémies d’arbovirose : le Val-de-Marne au cœur de l’épicentre

L’implantation du moustique tigre en Île -de-France est un facteur de risque d’épidémies vectorielles comme comme la dengue, le chikungunya ou encore le zika. Dès 2023 un premier cas autochtone de dengue a été signalé dans le Val-de-Marne. Le point sur la surveillance épidémiologique au sein du département du Val-de-Marne (94). Dans un contexte de […]

Publié le 7 novembre 2024 par Frédérique Perrotin

Santé en prison : l’accès aux soins spécialisés miné par la surpopulation

Dans les lieux de privation de liberté franciliens, se soigner reste une gageure. Les raisons sont multiples : surpopulation, crises des vocations et mauvaises conditions de travail. Les associations comme les familles de détenus tirent la sonnette d’alarme. Jamais elle n’aurait imaginé fréquenter les parloirs et pourtant, Leila Konate se rend autant qu’elle peut à Fleury-Mérogis […]

Publié le 4 novembre 2024 par Anne-Laure Pineau

L’Île-de-France lance un vaste plan contre la pollution sonore

Un grand chantier s’ouvre pour la région Île-de-France en matière de lutte contre la pollution sonore. Fin septembre, la présidente du Conseil régional, Valérie Pécresse (LR), a présenté 23 mesures visant à diminuer l’exposition à la pollution sonore de 30 %, pour un coût de 100 millions d’euros. Près de 1,5 million de Franciliens sont exposés à trop de […]

Publié le 21 octobre 2024 par Annabelle Pando

« La prise en charge n’est pas là pour faire du bien aux agresseurs sexuels, mais pour les aider à reprendre une place dans la société »

Structures régionales dédiées aux personnes qui interviennent auprès des auteurs de violences sexuelles, les CRIAVS restent méconnus du grand public. Pourtant leur champ d’action est vaste, allant de la création de supports de prévention à la formation. Entretien croisé avec Walter Albardier, médecin psychiatre, responsable du CRIAVS Île-de-France et Amélie Fernandez, juriste au CRIAVS Île-de-France. […]

Publié le 13 mai 2024 par Walter Albardier

« En matière de PMA, le droit à connaître ses origines entre en concurrence avec le droit à la vie privée »

100 000 personnes sont nées d’une PMA avec tiers donneurs à ce jour en France. La plupart d’entre elles ignorent l’identité du donneur qui a permis leur naissance. La nouvelle loi de bioéthique, entrée en vigueur en septembre 2022, a créé une Commission d’accès aux origines, pour rapprocher les donneurs consentants des personnes issues de leur don. […]

Publié le 1 mars 2024

Le projet Grand Paris Nord à l’image de l’hôpital malade

La ville de Saint-Ouen-sur-Seine devrait accueillir d’ici 2028 un hôpital flambant neuf, dont le coût est estimé à plus de un milliard d’euros. Mais cet immense chantier, qui devrait permettre de créer un centre universitaire et de remplacer les anciens hôpitaux de Bichat et de Baujon, est contesté par deux collectifs de soignants et un […]

Publié le 11 janvier 2024 par Sophie Tardy-Joubert

Ghada Hatem : « Les femmes qui déposent plainte chez nous, dans ces conditions, ne se rétractent a priori pas » !

Depuis 2021, le gouvernement promeut le dépôt de plainte « hors les murs » pour les victimes de violences conjugales qui auraient peur de se rendre au commissariat. Une convention signée en octobre dernier entre l’APHP et la préfecture de Paris permet désormais aux victimes de déposer plainte dans tous les hôpitaux. À Saint-Denis, la Maison des […]

Publié le 18 décembre 2023

Dispense d’assistance pour l’action en justice du curatélaire concernant un acte relatif à sa personne en santé psychiatrique

En vertu des articles 415 et 459 du Code civil et L. 3211-12 du Code de la santé publique, tant la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins d’obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement que l’appel de sa décision maintenant une telle mesure constituent des actes personnels que la personne majeure […]

Publié le 12 décembre 2023 par David Noguéro

À Créteil, SOS Médecins examine les personnes placées en garde à vue

Les gardés à vue ont, d’après le Code de procédure pénale, le droit d’être examinés par un médecin qui se prononce sur la compatibilité de leur état de santé avec la garde à vue. Mais comment garantir ce droit dans un territoire où les médecins manquent ? Depuis plusieurs années, la juridiction de Créteil était confrontée […]

Publié le 4 décembre 2023

Audrey Kermalvezen : « On continue à concevoir des enfants sans leur garantir un accès à leurs origines » !

Depuis une dizaine d’années, des enfants issus de PMA avec donneur se battent pour connaître l’identité de leur géniteur. Le législateur semble les avoir entendus : entrée en vigueur en septembre 2022, la nouvelle loi de bioéthique permettra aux enfants nés de dons de connaître l’identité de leur donneur… à partir de 2044. D’ici là, […]

Publié le 28 novembre 2023

Essonne : handicap et vieillesse, le rapport inquiétant de la Cour des comptes

Une meilleure reconnaissance du handicap, un vieillissement de la population et une offre qui peine à s’adapter. L’équation à résoudre est complexe pour parvenir à une prise en charge médicale et sociale efficiente des personnes en situation de handicap. Dans un rapport, consacrée au seul département de l’Essonne (91), la Cour des comptes, associée notamment […]

Publié le 10 novembre 2023 par Nicolas Kirilowits

Important soutien aux femmes enceintes traumatisées par une fausse couche et la perte de l’enfant à venir

La proposition de loi n° 747 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche déposée le 17 janvier 2023, puis renvoyée à la commission des affaires sociale a mis l’accent sur les souffrances psychologiques liées à cette perte d’enfant à naître. Elle a abouti à la publication de la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023. […]

Publié le 2 novembre 2023 par Isabelle Corpart

Nullité du maintien en hospitalisation d’un patient et absence des pièces justificatives

Lorsque la durée des soins excède une période continue d’un an à compter de l’admission en soins, le maintien de ces soins est subordonné à une évaluation médicale approfondie de l’état mental de la personne réalisée par le collège ; en l’absence de cette évaluation, le juge ne peut ordonner le maintien de l’hospitalisation complète. Cass. […]

Publié le 21 août 2023 par Christian Gamaleu Kameni

Accès à l’IVG : face à la pénurie de médicament, que peut faire l’État ?

Plusieurs organisations ont dénoncé en avril dernier des tensions d’approvisionnement de pilules abortives dans plusieurs régions en France, notamment en Île-de-France, qui mettent en péril l’accès à l’avortement. Aujourd’hui, elles appellent à ce que l’État garantisse la production, la commercialisation et la distribution des médicaments nécessaires à l’avortement afin d’éviter de nouveaux risques de pénurie […]

Publié le 25 juillet 2023 par Maëlle Le Corre

Responsabilité des médicaments défectueux en Europe : à quand une réforme ?

@@@Andrzej Tokarski/AdobeStock La directive du fait des produits défectueux, adoptée en 1985, vise d’une part l’harmonisation de la responsabilité des producteurs, afin d’éviter une distorsion de concurrence sur le marché européen et d’autre part la protection des consommateurs. L’objectif de l’admission d’une cause d’exonération de responsabilité fondée sur l’absence de connaissance scientifique au moment de la […]

Publié le 18 juillet 2023 par Valérie Siranyan

Delhia Aknine : « L’accès à l’éducation des enfants handicapés est une question d’égalité » !

En saisissant le tribunal administratif de Montreuil (93), Me Delhia Aknine a obtenu la condamnation de l’État ; il doit désormais recruter un accompagnant pour les élèves en situation de handicap individualisé (AESHI) et ce à raison de vingt heures par semaine. Sohan, un enfant de cinq ans atteint de divers troubles, était en effet […]

Publié le 26 avril 2023