Santé / Droit médical

Les dernières publications

Coronavirus : la paperasserie peut-elle être prophylactique ?

La formalité administrative est-elle un outil de prévention sanitaire ? C’est une question qui se pose à la lecture du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ». L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat et enseignant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne En situation d’incertitude scientifique, […]

par Arnaud Gossement

Création du statut de parent légal dans l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA

Après un combat judiciaire de près de 18 ans, la Cour de cassation accordait en octobre 2019 aux époux Mennesson la transcription de l’acte de naissance de leurs filles, issues d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Une décision devenue inéluctable, qui s’inscrit dans une évolution logique de la jurisprudence de la haute juridiction. En France, la […]

par Myriam Doucet

« Nous tenons à une décision partagée entre patient et médecin »

Encadré par la loi Leonetti depuis 2005, l’accompagnement de la fin de vie revient régulièrement dans le débat médiatique. Des associations militent pour un droit à l’euthanasie, d’autres le redoutent. Dans ce débat passionné, on entend des patients, des associations, des familles. Plus rarement des médecins. Qu’en pensent ceux qui, au quotidien accompagnent ces patients […]

par Bruno Rochas, Sophie Tardy-Joubert

Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le contrôle des libertés et de la détention

Dans cette décision publiée au Bulletin, la Cour de cassation a été amenée à préciser deux éléments. D’une part, le point de départ du délai de 12 jours dans lequel le juge des libertés et de la détention doit statuer sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement. D’autre part, l’étendue de la compétence de ce […]

par Anne-Laure Fabas Serlooten

Parcours de soins : priorité aux territoires à l’heure des réformes structurelles

La loi du 24 juillet 2019 porte l’ambition d’une refonte du système de soins pour faire face aux défis actuels auxquels il est confronté : résorber les déserts médicaux, coordonner les parcours de soins complexes, intégrer des outils numériques. La restructuration de l’offre de soins, globale et territoriale, doit ainsi permettre de tendre vers des soins de […]

par Anne-Laure Fabas Serlooten

La révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr