Santé / Droit médical

Les dernières publications

La révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Notre droit se caractérise jusqu’à présent par un haut niveau d’exigence éthique, il faut le préserver »

Alors que le Parlement examine le projet de loi relatif à la bioéthique, Jean-René Binet, professeur à la Faculté de droit de Rennes 1 et auteur du Droit de la bioéthique paru aux éditions LGDJ, éclaire pour nous les enjeux de ce texte. Au-delà de la PMA pour toutes, qui mobilise le débat médiatique, d’autres […]

par Olivia Dufour, Jean-René Binet

L’Île-de-France soutient le développement de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé

La région Île-de-France a dévoilé le lauréat du « AI for Health Challenge », au Palais de Tokyo, à Paris, le 5 septembre dernier. La start-up gagnante, spécialisée dans l’intelligence artificielle appliquée à la recherche clinique, recevra un financement d’1,5 millions d’euros afin de faire progresser la lutte contre le cancer.   En proposant le […]

par Raphaëlle Sochon

Chronique de droit des patients n° 4 (4e partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

par Georges Fauré, Mikaël Benillouche, Rodolphe Bigot, Jacqueline Flauss-Diem, Cécile Manaouil, Audrey Margraff

Chronique de droit des patients n° 4 (3e partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

par Georges Fauré, Mikaël Benillouche, Rodolphe Bigot, Jacqueline Flauss-Diem, Cécile Manaouil, Audrey Margraff

Chronique de droit des patients n° 4 (2e partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

par Georges Fauré, Mikaël Benillouche, Rodolphe Bigot, Jacqueline Flauss-Diem, Cécile Manaouil, Audrey Margraff

Chronique de droit des patients n° 4 (1re partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

par Georges Fauré, Mikaël Benillouche, Rodolphe Bigot, Jacqueline Flauss-Diem, Cécile Manaouil, Audrey Margraff

Préjudice d’anxiété, l’amiante, les bénéficiaires de l’ACAATA, et les autres…

Par une décision qu’elle qualifie elle-même de revirement de jurisprudence, et à laquelle elle souhaite donner une grande publicité (elle est accompagnée d’un communiqué de presse et d’une notre explicative, du rapport et des conclusions de l’avocat général) la Cour de cassation a décidé que le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un […]

par Marc Richevaux