Santé / Droit médical

Les dernières publications

Enfant, handicap

L’AEEH n’a pas de caractère indemnitaire

En présence d’un accident médical entraînant le handicap d’un enfant, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ne peut prétendre déduire du montant des indemnités qu’il doit verser à la victime, au titre de l’assistance d’une tierce personne, le montant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) allouée […]

par Yannick Dagorne-Labbe
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Le principe de précaution en matière vaccinale au XVIIIe siècle

Les anti-vaccins ne sont pas apparus avec la Covid-19. La crainte qu’ils éprouvent est ancienne, consubstantielle de la vaccination elle-même. Cette dernière, découverte en 1796, vise à transmettre à un patient la variole de la vache, la vaccine, afin de l’immuniser contre la variole humaine, ou petite vérole. La vaccination est une évolution d’une pratique […]

par Timothée Marteau
Soins ambulatoires

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires, une nouvelle forme juridique de groupement d’employeurs

Créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, la SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, peut désormais exercer, en parallèle de son activité principale, une activité de groupement d’employeurs. L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 et le décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 en a fixé le principe et les conditions de mise en œuvre. D’années en […]

par Pierre Fadeuilhe
Université Paris Descartes

Charnier à l’université Paris-Descartes : le droit et l’éthique protègent-ils les morts ?

En novembre 2019, L’Express révélait l’existence d’un « charnier » au sein de L’université Paris-Descartes, en plein cœur de Paris. Depuis, le scandale s’est ajouté au scandale. Les familles endeuillées se sont lancées dans un combat judiciaire et une lanceuse d’alerte témoigne. En novembre 2019, L’Express sort une enquête aussi révulsante qu’accablante. La revue démontre que malgré […]

par Anne-Laure Pineau
Organisation mondiale de la santé

La 74e assemblée mondiale de la santé : une semaine pour tirer les leçons du passé face aux urgences sanitaires

Les crises sanitaires marquent souvent une rupture sociétale avec une remise en question des institutions. La 74e assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue du 24 mai au 1er juin 2021, portait la responsabilité de proposer des stratégies pour une plus grande effectivité des plans de préparation aux urgences de santé publique. « Le droit à […]

par Windégoudi Casimir Sawadogo

Crise sanitaire : « Les juristes ne se sont pas posé la question du droit des malades »

Comment la crise sanitaire bouscule-t-elle les libertés fondamentales et la vie des institutions ? Des enseignants-chercheurs de l’université de Rennes-I répondent à ces questions dans l’ouvrage collectif : « Covid-19, approches de droit public et de science politique ». Paru en février 2021 aux éditions Berger-Levrault, il est plus que jamais d’actualité. Marie-Laure Moquet-Anger, présidente de l’Association française […]

Contre indications au vaccin listées par décret

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation […]

par Rédaction Brèves
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L’anonymat des dons de gamètes avant les lois de bioéthique (II) : la reconnaissance du Cecos du Kremlin-Bicêtre (1980-1994)

Depuis la première application de la méthode vétérinaire de la fécondation artificielle à l’espèce humaine à la fin du XVIIIe siècle, la pratique s’est développée sans aucun encadrement juridique. Le secret de l’identité du donneur est devenu le parèdre de l’insémination et la tendance s’est accentuée à la fin du XIXe siècle avec le développement […]

par Timothée Marteau
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L’anonymat des dons de gamètes avant les lois de bioéthique (I) : la conception du Cecos du Kremlin-Bicêtre (1799-1979)

Le 29 juin 2021, les lois de bioéthique ont été votées. La reconnaissance du droit d’accès aux origines des personnes conçues grâce à un don de gamètes en est l’une des mesures principales. Les futurs donneurs devront accepter que leur identité et des informations non identifiantes soient révélées à la personne majeure issue de leur […]

par Timothée Marteau

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. Parmi ces droits et libertés figurent la liberté d’aller et de venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, […]

par Rédaction Brèves
Médecins autour d'une table

Normes techniques en expertise médicale : valeur et rôle juridiques

L’expertise médicale étant la pierre angulaire des processus amiable et juridictionnel d’indemnisation du préjudice corporel, il est fondamental de s’interroger sur les modes de création et sur le rôle des normes techniques en expertise au nom des principes de réparation intégrale et de respect du contradictoire. Or non seulement ces normes ne font pas l’objet […]

par Amel Ghozia
Médecins autour d'une table

Normes techniques en expertise médicale : valeur et rôle juridiques

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par Amel Ghozia
Hôpital, isolement, contention

L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention

Privatives de liberté, les mesures d’isolement et de contention ne faisaient pourtant pas l’objet d’une saisine systématique du juge des libertés et de la détention. Pour cette raison, le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger, au 31 décembre 2020, le contenu de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique relatif à ces mesures. Dans l’intervalle, le […]

par Anne-Laure Fabas Serlooten
Une loupe avec les étoiles européennes au-dessus de la carte de l'Europe, autour des représentations du virus Covid

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies à l’épreuve du Covid-19

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Union européenne a montré l’importance de son rôle dans le soutien qu’elle est susceptible d’apporter aux pays membres, qui n’auraient certainement pas été en mesure de réagir aussi efficacement sans son aide. Elle aura en tout cas permis de mettre en lumière la mission du Centre européen de […]

par Jean-Louis Clergerie

Épicène, le droit de la recherche en reproduction humaine

La recherche en reproduction humaine est un sujet délicat. Elle touche à l’intime et au collectif, au possible et à l’impossible. L’histoire des sciences et l’histoire du droit révèlent dans ce domaine des luttes hors du commun (avec par exemple la création d’embryons, l’homme enceint(e), la gestation pour autrui). La reproduction de l’être humain constitue […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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