Santé / Droit médical

Les dernières publications

Irresponsabilité pénale et soins psychiatriques : condition de leur mainlevée

Un tribunal correctionnel déclare un justiciable, ayant commis des faits de dégradation volontaire d’un bien appartenant à autrui par un incendie, pénalement irresponsable de ces faits en raison d’un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes et décide, sur le fondement des articles 122-1 du Code pénal et 706-135 du […]

par Rédaction Brèves

Le cancer de la prostate dû aux pesticides et aux chlordécones reconnu comme maladie professionnelle : peut mieux faire

Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu’il pourrait n’y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré […]

par Marc Richevaux
Bioéthique Abonnés

Imposer une paternité au nom du seul lien biologique avec un enfant : une injustice au regard des transformations sociales et de l’évolution du droit

Imposer une filiation paternelle en raison du seul lien biologique ne semble plus acceptable, notamment en raison des transformations sociales et de l’entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 2 août 2021. L’évolution des techniques contraceptives, l’importance accordée à la volonté par le législateur lui-même, lors de la conception et pour établir la filiation, […]

par Christine Lassalas

Passe vaccinal : une ancienne avocate conteste l’obligation de la 3e dose devant le Conseil d’Etat

Victime d’importants effets secondaires à la suite de l’injection de la deuxième dose de vaccin, une ancienne avocate reconvertie dans la médecine réclame devant le Conseil d’Etat la suspension des dispositions du décret du 13 janvier imposant la 3e dose. Gageons que toutes les femmes ayant subi des désordres gynécologiques à la suite d’une injection de […]

par Olivia Dufour
Bioéthique Abonnés

L’anthropotechnie procréative à l’aune de la loi de bioéthique du 2 août 2021

Le concept d’anthropotechnie est utilisé pour désigner les processus par lesquels l’être humain se modifie lui-même. Le développement des biotechnologies a contribué à l’essor de ces procédés qui peuvent s’apparenter à des techniques médicales tout en poursuivant une finalité autre que thérapeutique. En tant que forme d’ingénierie procréative, l’assistance médicale à la procréation relève de […]

par Anne-Blandine Caire
Bioéthique Abonnés

La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne pas la filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP). À bien des égards, elle reprend des règles connues du droit antérieur. Cependant, elle introduit dans le Code civil un nouveau chapitre, au sein duquel apparaissent des dispositions originales concernant […]

par Jean-Jacques Lemouland

L’AEEH n’a pas de caractère indemnitaire

En présence d’un accident médical entraînant le handicap d’un enfant, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ne peut prétendre déduire du montant des indemnités qu’il doit verser à la victime, au titre de l’assistance d’une tierce personne, le montant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) allouée […]

par Yannick Dagorne-Labbe

Le principe de précaution en matière vaccinale au XVIIIe siècle

Les anti-vaccins ne sont pas apparus avec la Covid-19. La crainte qu’ils éprouvent est ancienne, consubstantielle de la vaccination elle-même. Cette dernière, découverte en 1796, vise à transmettre à un patient la variole de la vache, la vaccine, afin de l’immuniser contre la variole humaine, ou petite vérole. La vaccination est une évolution d’une pratique […]

par Timothée Marteau

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires, une nouvelle forme juridique de groupement d’employeurs

Créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, la SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, peut désormais exercer, en parallèle de son activité principale, une activité de groupement d’employeurs. L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 et le décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 en a fixé le principe et les conditions de mise en œuvre. D’années en […]

par Pierre Fadeuilhe

Charnier à l’université Paris-Descartes : le droit et l’éthique protègent-ils les morts ?

En novembre 2019, L’Express révélait l’existence d’un « charnier » au sein de L’université Paris-Descartes, en plein cœur de Paris. Depuis, le scandale s’est ajouté au scandale. Les familles endeuillées se sont lancées dans un combat judiciaire et une lanceuse d’alerte témoigne. En novembre 2019, L’Express sort une enquête aussi révulsante qu’accablante. La revue démontre que malgré […]

par Anne-Laure Pineau

La 74e assemblée mondiale de la santé : une semaine pour tirer les leçons du passé face aux urgences sanitaires

Les crises sanitaires marquent souvent une rupture sociétale avec une remise en question des institutions. La 74e assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue du 24 mai au 1er juin 2021, portait la responsabilité de proposer des stratégies pour une plus grande effectivité des plans de préparation aux urgences de santé publique. « Le droit à […]

par Windégoudi Casimir Sawadogo
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