Scandale des EHPAD : l’Île-de-France concernée, Paris prend acte

En janvier dernier, à la faveur de la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, (ed. Fayard), le monde des EHPAD privés était secoué par un scandale sans précédent ou presque. La ville de Paris, autorité de tutelle des établissements parisiens, tente d’y faire face et de tourner la page.

Un pavé dans la mare qui n’en finit pas de faire couler de l’encre. Le 24 janvier dernier, dans les colonnes du Monde, paraissaient les bonnes feuilles du scandale de l’année : “Les Fossoyeurs” (ed. Fayard). Après trois ans d’enquête, le journaliste d’investigation, Victor Castanet, publiait enfin son enquête au cœur d’Orpea, leader mondial des Ehpad et des cliniques privés, qui gère près de 1 200 établissements en Europe et en Amérique latine dont 200 Ehpad en France. Le journaliste y dénonçait de graves défaillances dans les établissements du groupe : un véritable système d’économies de bouts de chandelles, où chaque couche, chaque ration compte. Or les maisons de retraite du groupe, même privées, bénéficient d’importants financements de l’État et des conseils départementaux. Mais Orpéa n’est pas le seul groupe dans la tourmente.

Le problème avait déjà été soulevé en 2016 par le livre de la lanceuse d’alerte, Hella Kherief, ancienne aide soignante dans le groupe Korian (deuxième leader mondial) : “Le scandale des EHPAD : une aide-soignante dénonce le traitement indigne des personnes âgées” (Hugo et Compagnie). Le témoignage de la jeune femme, qui lui a coûté son poste, n’avait pas fait tant de vagues à l’époque. « Aucune politique ne s’intéressait en profondeur à ce que je dénonçais […] J’avais demandé à être reçue par Agnès Buzin ». Mais la ministre de la Santé n’a jamais reçu Hella Kherief : « On m’avait dit qu’elle n’avait pas le temps ou qu’elle n’était pas la plus compétente », a-t-elle expliqué à nos confrères de Ouest-France.

Le réseau de journalistes indépendants Investigate-Europe a, quant à lui, publié une grande enquête en juillet 2021 sur les dessous de “l’or gris”, ce nouveau secteur financier qui ne connaît pas la crise ! Leurs conclusions étaient terrifiantes : dans toute l’Europe, les groupes privés se font des fortunes sur les têtes chenues au détriment de leur santé. “Une population de plus en plus âgée, des subventions publiques pérennes, voici la recette parfaite pour faire briller les yeux des investisseurs en quête de business profitables. En Espagne, plus de 80 % des EHPAD sont entre les mains de sociétés qui opèrent à but lucratif. Au Royaume-Uni, c’est 76 %. En Allemagne, 4 établissements sur 10 sont gérés par des prestataires privés”, détaillait à l’époque cette enquête.

L’Île-de-France particulièrement concernée

Dès la sortie du livre, sous la pression médiatique, sous la pression également des familles de résidents, l’Agence régionale de santé s’est saisie du dossier. L’Île-de-France compte 707 EHPAD, représentant 62 900 places au 31 décembre 2021 : 19 % d’entre eux sont publics (23 % des places installées), 33 % sont privés à but non lucratif (32 % des places installées) et 48 % sont privés à but lucratif (45 % des places installées). C’est dire l’urgence de se pencher sur le sujet : ce sont bien les sociétés suscitées et leurs concurrentes qui sont à la manœuvre dans les établissements franciliens.

Depuis la publication du livre de Victor Castanet, l’ARS Île-de-France a reçu près de trois fois plus de réclamations concernant la prise en charge des personnes âgées que sur la même période l’année dernière (163 réclamations du 24 janvier au 26 mars 2022 contre 63 réclamations en 2021). Avec 90 inspections-contrôles d’EHPAD depuis la fin du mois de janvier 2022, l’ARS Île-de-France a lancé un programme d’une grande intensité. Dans un rapport publié fin mars, l’Agence détaille le résultat de ces inspections :  45 établissements ont fait l’objet d’une proposition de décision pour améliorer la gouvernance administrative et médicale de l’EHPAD (assurer la présence effective du directeur, du médecin coordinateur et de l’infirmier coordinateur, renforcer le soutien de l’établissement par les services régionaux ou nationaux du gestionnaire), 44 d’une proposition de décision pour améliorer la prise en charge et 48 d’une proposition de décision relative aux fonctions support, RH notamment. Par ailleurs, l’EHPAD La Roseraie (une SARL basée à Livry-Gargan (93)) a été mis sous administration provisoire pour six mois “à la suite d’une inspection inopinée menée le 17 février 2022 faisant état d’une situation grave mettant en danger la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des résidents”.

Quant au cas particulier de l’Ehpad du groupe Orpea des « Bords de Seine » de Neuilly-sur-Seine (92), sur lequel se concentre une bonne partie du livre enquête de Victor Castanet, il est l’un des quatre établissements à avoir fait l’objet d’une « décision définitive » à la suite de ces contrôles. Sa direction a reçu l’injonction de réorganiser ses équipes de jour et de nuit, dans un délai de trois mois. L’ARS lui demande par ailleurs de « sécuriser l’organisation du circuit du médicament » dans un délai d’un mois, de « procéder à l’évaluation des risques de dénutrition » et de « mettre en place des repas enrichis » dans un délai d’un mois, ou encore de « mettre à jour les conventions d’exercice libéral des masseurs-kinésithérapeutes » et « de veiller à la traçabilité dans les dossiers des résidents », cette fois « sans délai ».

À Paris, la mairie promet des changements

Paris compte aujourd’hui plus de 7 000 places d’accueil en EHPAD, dont 2 450 places sont gérées par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), tandis que le secteur associatif et le privé proposent respectivement 2 440 et 2 091 places. La ville est donc également concernée par la situation. Nous avons demandé à Pierre Monquet, directeur de cabinet de Véronique Levieux, adjointe à la maire de Paris chargée des seniors et des solidarités entre les générations, de nous préciser la situation dans la capitale.

Dès la parution du livre, le fonctionnaire nous affirme avoir réagi, en collaboration avec l’ARS : “La ville de Paris, en tant que département, est autorité de tutelle de tous les EHPAD. Chaque année, nous recevons des signalements qui sont systématiquement traités par nos services. Mais le système mis à jour par l’enquête de Victor Castanet est d’une tout autre ampleur que ce qui avait pu nous être signalé. J’ai évidemment été très choqué par ce qui a été révélé ces dernières semaines. C’est d’autant plus scandaleux que l’on parle de personnes vulnérables. Si aucun EHPAD parisien n’est mentionné dans le livre, la Maire de Paris et moi-même avons immédiatement décidé d’agir sur le territoire. Nous avons ainsi lancé une mission d’inspection conjointe avec l’ARS Île-de-France. Une mission a également été confiée à l’Inspection générale de la ville de Paris sur la remontée et le traitement des signalements. Anne Hidalgo a aussi missionné Jean-Marie Delarue, conseiller d’État et ancien président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme sur le lien entre les familles et les établissements.

Au-delà du constat et des missions confiées ici et là, la mairie espère que ce scandale fera évoluer les choses et permettra un changement sur le long terme. Elle espère en particulier une meilleure transparence sur les activités des groupes privés : “Aujourd’hui, pour nous l’enjeu est avant tout d’avoir plus de visibilité sur ce qu’il se passe dans les EHPAD privés. Nous sommes favorables à plus de contrôles, à plus de remontées d’éléments indésirables graves. Mais cela ne peut se faire qu’avec un engagement financier et humain accompagné par l’État. Nous attendons beaucoup du rapport de l’IGAS et de l’IDF. Les départements, comme les ARS, ont besoin de davantage de moyens de contrôle, notamment humains, et d’outils réglementaires. Aujourd’hui, les départements n’ont accès qu’à trop peu de documents des EHPAD privés lucratifs. Nous ne pouvons avoir qu’une vision sur la section dépendance des établissements, si ces derniers ne sont pas habilités à l’aide sociale à plus de 50 %. Les établissements n’ont pas non plus l’obligation de nous fournir leurs comptes d’emplois et effectifs, ce qui nous empêche de vérifier le taux d’encadrement dans ces EHPAD. Il est nécessaire que la réglementation évolue sur ces sujets. Nous attendons les conclusions des missions parisiennes à l’été. Elles nous aideront à améliorer également ces aspects et à accueillir toujours mieux les seniors”.

Le grand âge, un enjeu prioritaire pour l’avenir de Paris

La France vieillit, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle les magnats de la finance misent sur les EHPAD privés. Le vieillissement est lui, une donnée irréfutable et indéniable : selon des chiffres de l’Ined, la France compte 3 aînés supplémentaires toutes les 5 minutes. La transition démographique va concerner donc tout le territoire, même la région parisienne pourtant plus jeune que le reste du pays (selon l’Insee, elle comptait en janvier 2022 20,9 % de 65 ans et plus, contre 28,9 pour le reste du territoire). En 2050, pourtant, la population parisienne des plus de 65 ans devrait atteindre 25 % de la population, soit 440 000 habitants, contre 368 625 en 2018 !

À la lumière du scandale récent, en parallèle du travail avec l’ARS, la ville de Paris vient donc de s’atteler au chantier et élabore son schéma senior 2022-2026, qui fixe les lignes directrices et les objectifs pour les politiques du Grand Âge à l’échelle parisienne.  “Le mois dernier, nous avons organisé une concertation citoyenne qui a réuni pas moins de 90 seniors, afin qu’ils partagent leurs souhaits pour l’avenir. Un questionnaire est actuellement en ligne sur le site idées.paris.fr afin de recueillir le plus grand nombre d’avis possible sur le sujet. C’est de cette manière que nous pourrons ensemble construire le Paris de 2050 que nos seniors désirent”, souligne Véronique Levieux, adjointe à la mairie de Paris en charge des seniors et des solidarités entre les générations.

D’ici 2050, Paris va donc tenter de se mettre à la page de ses aînés ce qui va passer par développement de l’habitat inclusif, de développer l’accompagnement à domicile, ou encore de faire des EHPAD des lieux de vie pour tout un quartier. “Une des premières volontés des seniors est aujourd’hui de vieillir à domicile. Il ne faut donc pas se focaliser sur les EHPAD, notamment en matière de contrôle car les interventions au domicile des seniors peuvent aussi être sources d’abus de la part de personnes malveillantes. Il y a par ailleurs et heureusement des Parisiens âgés toujours actifs faisant vivre la vie démocratique et associative. Finalement, l’ambition qui guide aujourd’hui nos actions est que chaque sénior puisse s’inscrire dans un parcours social et de soin individualisé afin d’accompagner chaque Parisien du passage à la retraite à la fin de vie”, conclut l’adjointe.