Protéger : l’obligation du chef d’État

Publié le 11/01/2021

Certains voudraient imposer un choix entre un dictateur providentiel et un démocrate soi-disant paralysé par la règle de droit, ou encore entre un unilatéralisme vainqueur et une cour pénale internationale qui serait incapable de condamner, ni même de juger, les coupables.

Comment tenir en échec ce prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ?

C’est à cette question que le présent livre essaie de répondre en étudiant l’obligation de protéger qui incombe au chef d’État en vertu des Constitutions et du droit international. La thèse analyse d’abord les sources de l’obligation de protéger du chef d’État, successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l’exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d’immunités et de contrôles de la protection.

Le chef d’État, à l’interface des ordres juridiques interne et international, a une obligation spécifique de protection des populations. Celle-ci doit faire l’objet de contrôles juridictionnel et politique distincts. La thèse conclut à l’utilité d’institutionnaliser diverses modalités d’une responsabilité politique internationale, ce qui conduit à « individualiser » le concept de « responsabilité de protéger », en l’appliquant spécifiquement au chef d’État.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse Louis Joinet.

Camille Petit, diplomate, est conseillère Asie, affaires juridiques et consulaires du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, après avoir occupé plusieurs postes dans ce ministère, en France et à l’étranger, sur des questions politico-militaires, humanitaires et des droits de l’Homme, de santé mondiale, culturelles et asiatiques. Elle a été conseillère diplomatique au secrétariat des Nations unies et chargée d’enseignement à l’université. Docteur en droit, ancienne élève de l’ENA, diplômée d’HEC, de Sciences-Po Paris et de l’école de formation du barreau de Paris, elle est également agrégée d’économie.

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Référence : LPA 11 Jan. 2021, n° 158v0, p.2

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