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Protéger : l’obligation du chef d’État

Certains voudraient imposer un choix entre un dictateur providentiel et un démocrate soi-disant paralysé par la règle de droit, ou encore entre un unilatéralisme vainqueur et une cour pénale internationale qui serait incapable de condamner, ni même de juger, les coupables. Comment tenir en échec ce prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ? […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les condamnations symboliques en droit positif français

Lorsqu’il entend l’expression « condamnation symbolique », le juriste pense immédiatement à la victime d’un préjudice qui obtient 1 € symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l’esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L’auteur d’une infraction […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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