Le droit social et la norme internationale

Publié le 05/09/2018

L’intitulé de cet ouvrage n’a pas été choisi au hasard : en se référant au « droit social et la norme internationale », il renvoie à l’idée que ces dernières n’existent qu’en tant que phénomènes gravitant autour des droits nationaux, à la marge de chacun d’entre eux, sans jamais parvenir à faire corps avec les règlementations nationales. L’internationalisation du droit social n’a ainsi conduit, à l’heure actuelle, qu’à un simple enchevêtrement de normes internationales, européennes et nationales que le Conseil d’État a tenté de démêler à travers l’organisation d’un colloque, le 14 octobre 2016, colloque dont les interventions et échanges sont rassemblés au sein de cet ouvrage publié par la Documentation française.

Plus que n’importe quel autre pan du droit privé, le droit social est particulièrement marqué par une conception nationale en raison de l’enjeu lié à la protection des travailleurs nécessitant, pour les États souverains, de mettre en œuvre des politiques qui ne prennent pas toujours la même inflexion. Cet enjeu, qui l’a rendu particulièrement imperméable à la sphère internationale ne peut plus désormais être appréhendé de manière efficiente, du fait de la globalisation, sans tendre vers une certaine harmonisation internationale.

Ce sont ainsi à ces traces d’harmonisation concernant l’interprétation et la mise en œuvre des normes internationales par les juges français et européens que s’est intéressée la première table ronde du colloque. La deuxième s’est, quant à elle, focalisée sur la manière dont la norme sociale se fabrique au niveau international tandis que la 3e table ronde a analysé ses rapports avec le besoin de flexibilité qui se fait de plus en plus sentir. Enfin, la 4e table ronde a été consacrée à l’analyse de la mobilité dans le champ social.

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