Logements : le nouveau zonage surclasse 80 communes des Yvelines en zones tendues

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont désormais surclassées. Dans le département des Yvelines, la révision concerne 80 communes.

Pour relancer l’offre de logements dans les zones tendues, l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé élargir les bénéfices de la qualification de zones tendues à de nombreuses communes françaises. L’arrêté formalisant cette révision a été publié cet été (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du Code de la construction et de l’habitation, JORF n°0164 du 11 juillet 2024; https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zonage-b-c-version-jour-revision-du-zonage-issue-larrete-du-05-juillet-2024).

Une classification du marché immobilier

Le zonage appelé « A/B/C » est utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Défini à l’article D 304-1 du Code de la construction et de l’habitation, il opère un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la demande de logements ». Selon le degré de tension de leur marché immobilier local, les territoires sont classés par ordre décroissant de tension : A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.

La dernière révision générale du zonage A/B/C date principalement du 1er août 2014 (trois révisions partielles ont modifié le classement de certaines communes).

Une réponse à la crise du logement

Pour répondre à la crise du logement, le gouvernement avait annoncé le 22 mars 2024, une révision du classement des communes dans les zones A/B/C. Plus de 865 communes ont ainsi été reclassées, 688 passent en zone tendue A ou B1. Cette révision s’est fondée sur plusieurs critères : la demande en logements (nombre de demandes de logement locatif social par rapport au nombre de logements disponibles), l’évolution des prix du terrain, et la situation du marché immobilier local (taux de rotation des logements, présence de logements vacants, etc.). Près de 4 millions de personnes habitant dans ces communes devraient pouvoir bénéficier de cette mesure, au titre du financement du prêt à taux zéro (PTZ), du prêt social location-accession ou du bail réel solidaire. Il favorise également du logement locatif intermédiaire. Destinés aux classes moyennes, les logements locatifs intermédiaires présentent des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local. Le reclassement en zonage A/B/C permet de développer cette offre, appuyée par les dispositifs Pinel, Denormandie ou par le dispositif Loc’avantages.

Pour les propriétaires de biens dans les communes reclassées en zone tendue, cette révision peut conduire à une meilleure rentabilité locative en leur permettant de réévaluer leurs loyers. En effet, mécaniquement, les plafonds de loyers applicables aux logements locatifs privés sont plus élevés dans les zones tendues. Pour le bénéfice des PTZ et des prêts garantis par l’État, les dispositions de l’arrêté s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024.

Yvelines : les communes surclassées

L’arrêté reclasse 865 communes : 675 vers la zone B1, et 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis. Plus de 80 communes du département des Yvelines changent de zones.

Entrent dans la zone A bis, les communes suivantes : Aigremont, Bailly, Bougival, Buc, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, La Celle-Saint-Cloud, L’Étang-la-Ville, Houilles, Jouy-en-Josas, Louvecienne, Mareil-Marly, Le Mesnil-le-Roi, Noisy-le-Roi et Rennemoulin,

Entrent dans la zone A, les communes suivantes : Beynes, Châteaufort, Chavenay, Les Essarts-le-Roi, Feucherolles, Houdan, Maule, Les Menuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l’Amaury, Le Perray-en-Yvelines, Saint-Lambert, Saint-Nom-la-Bretèche, Toussus-le-Noble et Vieille-Église-en-Yvelines.

Entrent dans la zone B1, les communes suivantes : Adainville, Andelu, Arnouville-lès-Mantes, Auteuil, Autouillet, Bazainville, Béhoust, Boinville-en-Mantois, Boissy-sans-Avoir, Bonnelles, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Dannemarie, Flexanville, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Goupillières, Goussonville, Grandchamp, Gressey, Grosrouvre, Hargeville, Herbeville, Jumeauville, Longvilliers, Marcq, Mareil-sur-Mauldre, Maulette, Millemont, Montainville, Orgerus, Osmoy, Prunay-le-Temple, La Queue-les-Yvelines, Richebourg, Rochefort-en-Yvelines, Rosay, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil, Tacoignières, Thoiry, Villette et Villiers-le-Mahieu.