L’effectivité des droits

Publié le 22/11/2019

L’une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu’il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L’ambition de l’ouvrage est d’appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique.Après avoir délimité la notion d’effectivité et déterminé les droits dont l’effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l’administration – et de son juge – à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée.De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en œuvre de ces « droits à » constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l’ineffectivité ?Les travaux ici rassemblés, sous la direction de Sara Brimo et Christine Pauti, montrent qu’il existe une échelle d’effectivité. Face à la carence du débiteur d’une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l’effectivité et d’obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.

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