Confinement : Les catholiques contestent l’interdiction du culte devant le Conseil d’Etat

Plusieurs institutions catholiques, dont la Conférence des évêques de France, mais aussi des dizaines de milliers de paroissiens ont décidé de contester les dispositions restreignant l’exercice du culte dans le décret du 29 octobre 2020 qui fixe les modalités du nouveau confinement. L’audience a lieu jeudi 5 novembre  à 9h30. Explications.

Question liberté religieuse, le nouveau confinement ressemble à s’y méprendre au précédent.  Si les lieux de culte ne sont pas fermés, il est hors de question d’y organiser des rassemblements. Seules les cérémonies funéraires sont autorisées et encore, dans la limite de 30 personnes.  Pour les catholiques, cela signifie pas de messe (étant précisé que certaines personnes y assistent tous les jours, même si la majorité ne s’y rend que le dimanche), ni de baptême, ni de mariage.  Ainsi en a décidé l’article 47 du décret du 29 octobre qui est spécialement consacré à la question du culte.

Il énonce notamment : « Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes ». Le reste des dispositions concerne les conditions sanitaires et la possibilité pour le Préfet de prendre des décisions plus strictes.

Les règles sanitaires parfaitement respectées

Une restriction d’autant plus incompréhensible pour les catholiques que depuis des mois ils se plient à l’ensemble des contraintes sanitaires mises en place par leurs paroisses : respect des distances avec condamnation d’un siège sur deux dans les églises, port du masque obligatoire, usage du gel désinfectant, suppression du geste de paix avant la communion au cours duquel les fidèles s’embrassent ou se serrent la main…Des mesures qui semblent avoir démontré leur efficacité, aucun cluster n’ayant été signalé.

Cela n’a pas empêché le gouvernement d’estimer, semble-t-il, que le culte était une activité non-essentielle et d’interdire son exercice.

La mesure a déclenché une véritable révolte, comme en témoigne le nombre impressionnant de recours qui ont été joints et seront traités lors de l’audience de jeudi : Collectif pour la messe (une pétition rassemble plus de 70 000 signatures), plusieurs paroissiens isolés, plusieurs évêques en leur nom propre, la Conférence des évêques de France,  la Fraternité Saint Pie X, Civitas, le Parti Chrétien Démocrate de Jean-Frédéric Poisson etc….

Une contestation historique

« C’est la première fois depuis très longtemps que la Conférence des évêques conteste une décision du gouvernement français » note Henri de Beauregard qui défend le Collectif pour la messe dans ce contentieux. « Cela montre bien ce que la situation a d’exceptionnel ».

Pour intenter un référé-liberté, il faut démontrer  : une urgence, une atteinte à une liberté fondamentale et le fait que cette atteinte est grave et manifestement illégale. « L’urgence procède à la fois du fait que pour les catholiques il est urgent de bénéficier des secours spirituels de leur culte, en particulier dans la période où un attentat vient de viser plusieurs des leurs, et de la nécessité matérielle dans laquelle se trouvent les églises à l’égard de la quête pour assurer leur fonctionnement » explique Henri de Beauregard.

Concernant l’atteinte à une liberté fondamentale, il n’y a guère de discussion sur le fait que la liberté de culte entre dans cette catégorie. Elle revêt plusieurs aspects pratiques. D’une part, la liberté de se réunir à l’occasion de cérémonies ;  d’autre part, le libre usage des locaux du culte. « Il nous apparait que la liberté de culte est atteinte par la décision sur deux aspects : certes les églises restent ouvertes, encore faut-il habiter à moins d’un kilomètre sinon il est interdit de s’y rendre ; ensuite, l’article 47 interdit expressément tous les rassemblements sauf les obsèques, dans la limite de 30 personnes. Autrement dit l’Etat décide quelles sont les cérémonies importantes et celles qui ne le sont pas. C’est aussi une atteinte au principe de laïcité tel que défini dans la loi de 1905. L’Etat n’a pas à s’immiscer dans l’exercice du culte » analyse l’avocat.

Une interdiction « hors de proportion »

Quant au caractère manifestement illégal de l’atteinte ainsi portée à la liberté de culte, il réside dans le fait que l’on supprime une liberté fondamentale au nom de l’objectif de protection sanitaire qui, en tant que simple objectif à valeur constitutionnelle, lui est juridiquement inférieur en terme de protection. En outre, soutiennent les demandeurs, l’interdiction générale et absolue du culte, sans condition de jauge, ni limite de délai ou géographique est « hors de proportion »  pour reprendre les termes du communiqué de la Conférence des évêques de France.  Elle pose aussi un problème de cohérence quand on la compare avec le traitement nettement plus favorable réservé à d’autres activités pas moins risquées et pourtant autorisées, comme les manifestations, les chantiers ou la possibilité de se rendre dans des magasins de bricolage.

Un recours a déjà été engagé avec succès sur ce sujet lors du déconfinement. Dans sa décision du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat avait relevé notamment :

« Telle qu’elle est régie par la loi, cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public. Elle comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement (…) à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte ».

Il avait conclu alors que le gouvernement avait porté à la liberté du culte une atteinte grave et manifestement illégale et avait enjoint au Premier ministre de modifier, sous 8 jours, l’article 10, III, du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020

Le problème, c’est que cette  que la décision a été rendue en période de déconfinement tandis que la requête actuelle intervient dans un contexte beaucoup plus tendu. « La différence de circonstances n’est qu’apparente, plaide Henri de Beauregard. A l’époque on sortait progressivement d’un confinement très dur tandis que cette fois nous entrons progressivement dans un confinement beaucoup plus souple ; par ailleurs, l’Eglise a démontré ces derniers mois son parfait respect des contraintes sanitaires et aucun cluster n’a été détecté durant cette période ».

A suivre….