I – Sécurité incendie (art. 1)

Les locaux destinés à l’hébergement, au sein du village olympique et paralympique, des personnes accréditées par le comité d’organisation Paris 2024 durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 doivent respecter les prescriptions de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, et en particulier les dispositions prévues au titre V dans leur configuration prévue durant la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

II – Mesures sécuritaires de construction complémentaires (art. 2)

L’arrêté prévoit que les locaux d’hébergement doivent respecter des dispositions constructives complémentaires, à savoir :

• les portes palières des logements doivent présenter un degré de résistance au feu EI30 et être équipées d’un ferme-porte ;

• les détecteurs automatiques avertisseurs de fumées doivent être installés dans les chambres et séjours de chaque logement ;

• les escaliers communs et les circulations horizontales des parties communes doivent permettre l’accès aux logements doivent être équipés de blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour bâtiments d’habitation (BAEH).

D’une manière générale, l’arrêté prévoit que le préfet peut, en sus, imposer des mesures de sécurité complémentaires.

III – Intelligibilité des informations sécuritaires aux étrangers (art. 3, al. 1)

L’arrêté prévoit que les plans d’évacuation, pictogrammes de signalisation, balisages, et notices d’utilisation des équipements de sécurité sont adaptés au public international.

A minima, la signalisation doit être traduite en anglais.

IV – Positionnement des extincteurs (art. 3, al. 2)

L’arrêté prévoit que des extincteurs à eau pulvérisée sont placés à chaque étage, dans les circulations horizontales communes, de sorte que la distance à parcourir pour en atteindre un ne dépasse pas 15 mètres.

V – Mesures complémentaires d’accompagnement (art. 4)

L’arrêté prévoit que des mesures complémentaires d’accompagnement sont déployées dans les locaux d’hébergement.

Il prévoit notamment qu’un service de sécurité incendie composé d’agents qualifiés en service de sécurité et d’assistance à personne (SSIAP) doit être mis en place durant tout le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Son dimensionnement et son organisation doivent permettre la réalisation des missions visées à l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, à savoir d’une manière générique celles d’assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.

Enfin, l’arrêté précise que le service de sécurité incendie est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie qualifié SSIAP 3.

VI – Dossier technique (art. 5)

L’article 5 de l’arrêté précise que le dossier technique prévu par l’article 4 du décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 doit comprendre une notice (A), des plans (B) et une note (C).