Précisions sur l’utilisation du terme « néobanque »

« Néobanque », un terme hétérogène. Le terme « néobanque » est communément utilisé pour désigner « les acteurs et intermédiaires financiers, offrant des services bancaires en ligne ou accessibles par des applications 100 % mobiles »1.

Le terme « néobanque » recouvre des entités qui ont des modèles d’activité, des services et des statuts différents2. L’ACPR a listé quatre grandes familles de « néobanques »3 :

• les banques en ligne généralement développées ou acquises par les banques traditionnelles ;

• les banques de distributeurs dont l’offre de services s’appuie sur un réseau physique non bancaire ;

• les pures players mobiles correspondant à des offres de services bancaires 100 % mobiles ;

• et les fintech proposant des services bancaires à la carte (généralement spécialisées dans les services de paiement).

Le marché des « néobanques ». En 2020, les entités opérant sur ce marché ont réalisé d’importantes levées de fonds, soutenues par des investisseurs étrangers4. Ce marché connaît une augmentation des clients sur le marché français. Ainsi, il y a eu 2 millions de clients conquis en 2019 (75 % d’augmentation par rapport à 2018)5 et un nombre de comptes ouverts s’élevant à environ 3,5 millions de comptes actifs en France (contre 2,6 millions en juillet 2019)6. Cette dynamique peut s’expliquer par plusieurs facteurs :

• la mobilité bancaire ;

• les clients ouvrent de nouveaux comptes en conservant leurs anciens comptes ;

• les prix attractifs ;

• les primes de bienvenue et les parrainages ;

• l’ouverture de compte immédiate.

Malgré cette dynamique positive, les entités sont « toujours peu ou pas rentables »7. Cette faible rentabilité peut s’expliquer par les stratégies déployées par les entités :

• stratégie défensive : l’objectif est de proposer une offre répondant aux offres agressives, notamment celles des pure players ou des fintech proposant des services à la carte ;

• stratégie de start-up : l’objectif est de proposer des produits innovants et d’afficher une progression rapide du chiffre d’affaires ou de la clientèle dans le but d’être racheté par une banque ;

• stratégie des effets de réseau : l’objectif est de s’implanter durablement aux côtés des banques traditionnelles en proposant dans un premier temps une offre gratuite, permettant de capter la clientèle, puis dans un second temps une offre payante.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la note de l’ACPR rappelant les règles d’usage du terme « néobanque »8.

Précisions de l’ACPR sur l’utilisation du terme « néobanque ». L’ACPR souligne qu’une « néobanque » doit d’abord être une banque pour pouvoir se référer à ce terme9. Ainsi, les entités agréées sous la forme d’établissement de paiement ou d’établissement de monnaie électronique (ou enregistrées en tant qu’agents ou distributeurs) ne devraient donc pas utiliser ce terme car elles ne sont pas des banques.

Cette position se comprend à plus d’un titre :

• au regard de l’hétérogénéité des « néobanques » : nous avons précédemment souligné que ce terme couvrait des acteurs avec différentes activités, sous différents statuts. L’utilisation du terme « néobanque » est de nature à créer un risque de confusion sur la qualité de l’entité (établissement de crédit, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique, etc.). Sur le plan juridique, nous comprenons cette position car les termes employés dans le secteur régulé font référence à des définitions légales et/ou réglementaires qui conduisent à l’application de régimes juridiques spécifiques ;

• au regard de la protection de la clientèle : il nous semble que ce « rappel pédagogique » a pour but de permettre à la clientèle d’être informée du statut de l’entité avec qui elle est, ou envisage d’être, en relation d’affaires.