Flash : La Cour d’appel de Paris donne raison à Lagardère contre Vivendi et Amber Capital

Publié le 17/12/2020

La Cour d’appel de Paris vient de rejeter, dans un arrêt prononcé ce 17 décembre, la demande du fonds Amber Capital et de Vivendi visant à obtenir la nomination d’un mandataire aux fins de convoquer une assemblée générale du Groupe Lagardère. 

Photo : ©Florence Piot/AdobeStock

Amber Capital et Vivendi ont perdu. Il n’y aura pas de convocation d’une assemblée générale anticipée de Lagardère. Les deux groupes contestaient le rejet de leur demande par le tribunal de commerce de Paris dans sa décision du 14 octobre. Las ! La Cour d’appel de Paris n’a pas voulu infirmer le jugement. Les demandeurs, qui représentent 50% du capital s’inquiètent :

– du renouvellement anticipé du mandat d’Arnaud Lagardère en qualité de gérant du Groupe au mois d’août dernier,

-de l’arrivée soudaine de Groupe Arnault dans la commandite,

-de la chute importante du chiffre d’affaires du groupe.

Autant de raison à leurs yeux de ne pas attendre le mois de mai prochain pour débattre de ces difficultés en assemblée générale.

A l’issue de l’audience devant la Cour qui s’est tenue le 26 novembre dernier, il apparaissait clairement que la question principale consistait à savoir si l’urgence état telle qu’elle justifiait la convocation d’une assemblée anticipée ou pas.  Oui, plaidaient Vivendi et Amber Capital qui calculaient que si la décision de la cour était rendue avant Noël, une assemblée pourrait être convoquée en février, ce qui, au rythme où le chiffre d’affaires s’effondre, pourrait permettre de gagner un temps précieux.  « Respectons le calendrier social. Amber et Vivendi pourront soumettre leurs demandes à la prochaine AG qui devrait se tenir première quinzaine de mai », avait rétorqué Me Florian Bouaziz pour Lagardère.

A cette question, la Cour a répondu dans son arrêt du 17 décembre  :

« S’il est incontestable que l’intérêt propre des commanditaires est bien de participer à cette instance de contrôle permanent de la gestion, particulièrement en période de turbulences, il n’est pour autant pas établi que cet intérêt propre converge en l’espèce avec celui de la société, dès lors que si un mandataire était désigné à ce jour pour organiser une assemblée générale, le délai de convocation de l’assemblée, évalué par les demanderesses à plus de 50 jours, ne permettrait une telle réunion que quelques semaines avant la date effectivement prévue pour l’assemblée annuelle ordinairement tenue fin mai, alors que par ailleurs l’intérêt de cette convocation doublant les frais nécessaires à la réunion de l’assemblée générale en quelques semaines, n’est pas justifié par les sociétés Amber et Vivendi autrement que par la nécessité d’être au plus vite en mesure d’exercer une mission de surveillance effective de la gestion ».

 

Pour consulter l’arrêt du 17 décembre 2020 en version PDF

Lire aussi l‘exposé des positions en présence et le récit de l’audience du 26 novembre.

 

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