Actualité du droit des sociétés

Le colloque annuel du Bulletin Joly Sociétés dédié à l’actualité du droit des sociétés aura lieu le 16 novembre 2018 à la Maison de la chimie à Paris.

Programme :

• 8h45 : Accueil des participants ;

• 9h : Début de la formation et propos introductifs par Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS et professeur à l’école de droit de la Sorbonne.

Projet de loi PACTE et droit des sociétés

• 9h15 : Proposition de réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil, par Didier Poracchia, professeur à l’école de droit de la Sorbonne ;

• 9h45 : Les autres mesures phares du projet de loi PACTE, par Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis ;

• 10h15 : L’incidence sur le droit des sociétés de la loi de ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats, par Hugo Barbier, professeur à Aix-Marseille université ;

• 11h15 : Le point sur les bénéficiaires effectifs par Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne.

Actualité jurisprudentielle

• 11h35 : Statut, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, par Alain Couret, professeur à l’école de droit de la Sorbonne ;

• 11h55 : Transmission universelle de patrimoine et fusion, par Stéphane Torck, professeur à l’université Panthéon-Assas ;

• 12h15 : Revue des arrêts importants, par Arnaud Reygrobellet, professeur à l’université Paris Nanterre.

13h : Clôture des débats.