Le Barreau des Arts au chevet des artistes les plus précaires

Actu-Juridique : Comment est née l’idée d’une association qui aiderait bénévolement les artistes sur leurs préoccupations juridiques ?

Lucie Tréguier : Nous avons créé l’association tous les deux, Corentin Schimel et moi-même, mais l’idée initiale est venue de ma propre expérience. En Australie, j’ai en effet travaillé pendant trois ans pour une association, Arts Law Centre of Australia qui prodiguait des conseils juridiques, notamment pour des artistes aborigènes. En rentrant en France, je me suis demandé pourquoi cela n’existait pas… Alors j’ai commencé à faire des recherches, à rencontrer des gens… Notre concept est similaire, il a juste fallu l’adapter au système français. Mais il est vrai qu’en France, la pratique pro bono est moins répandue.

Corentin Schimel : Je partageais le même constat d’un besoin d’accompagnement juridique de la part des artistes précaires. Nous avons décidé d’allier nos forces, la pratique du droit – nous étions tous deux étudiants en master 2 à Assas en droit de la propriété intellectuelle – comme celle des arts, puisque je suis photographe et musicien et que Lucie détient une licence en histoire de l’art à la Sorbonne. Il y a une question de pratiques culturelles : en Australie, ce système d’aide juridique aux artistes existe depuis près de 40 ans et plus 300 avocats sont engagés dans le mouvement. Le pro bono est beaucoup plus développé. En France, cela fait moins partie de la culture juridique que dans les pays anglo-saxons, dans lesquels cette pratique est inscrite dans la pratique quotidienne du droit. Au départ, nous avons identifié ces besoins chez de jeunes artistes, qui s’avéraient être nos amis.

Actu-Juridique : Constatez-vous un vrai problème d’accès au droit pour les artistes ?

Corentin Schimel : Bien sûr ; pour les artistes précaires, il existe le bureau d’aide juridictionnelle, mais qui fait très peu, voire pas du tout de droit d’auteur. Mais de façon générale, les artistes ont peu accès à leurs droits ou à des connaissances sur leurs droits. C’est en rencontrant des avocats, des universitaires, des artistes, que nous avons pu tester l’idée et essayer de la structurer en créant l’association. Il fallait aussi que le pro bono soit réalisable. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes appuyés sur le Barreau de Paris, notamment sa branche solidarité (dont l’initiative la plus connue est le Bus de la solidarité), mais il n’y avait rien sur la propriété intellectuelle, et plus précisément sur le droit d’auteur. Comme l’idée était nouvelle, il nous a fallu construire un partenariat et discuter des questions déontologiques, et définir le cadre dans lequel le Barreau de Paris pouvait nous aider.

Actu-Juridique : Sentez-vous chez la jeune génération d’avocats une envie de s’engager bénévolement ?

Lucie Tréguier : Je voyais une envie chez les avocats de s’engager par des actions pro bono. Corentin avait aussi constaté qu’au Bureau d’aide juridictionnelle, de nombreuses initiatives avaient vu le jour, mais aucune dans des matières dont les avocats étaient spécialisés. Quand nous avons eu l’idée du Barreau des arts, nous étions spécialisés en propriété intellectuelle, mais les autres matières de droit, nous les connaissions moins. Par exemple, je m’étais engagée un temps auprès des migrants dans mon quartier, mais je sentais mes limites. D’où l’idée aussi de mettre ses compétences spécialisées à destination de causes qui nous parlent. Aujourd’hui, 50 avocats travaillent avec nous. On a été surpris qu’il y ait autant d’avocats qui veulent s’investir dans des causes pro bono. Nous avons rencontré de « grands avocats », des associés, des avocats plus âgés, expérimentés, qui nous ont donné de très bons conseils (inspirés des activités pro bono de leurs cabinets), mais la majorité des avocats bénévoles sont plus jeunes, ont envie de donner du sens à leur métier et de s’investir dans des activités spécialisées pour se sentir utiles. C’est peut-être un changement de paradigmes, alors que chacun travaille en cabinet à temps plein.

Corentin Schimel : À notre âge, nous n’avons pas de vision rétrospective sur les évolutions des trente dernières années, mais nous voyons des cabinets anglo-saxons qui ont développé de grands projets pro bono au sein de leurs cabinets qu’il ne faut pas sous-estimer. Après tout, ces valeurs d’aide sont très présentes chez les avocats.

Nous avons senti un besoin chez les avocats et chez les artistes, à des niveaux différents évidemment. Du côté des artistes, nous constatons un problème d’accès au droit et une méconnaissance de leurs droits. Du côté des avocats, notamment des élèves-avocats, un besoin en pratique, car si nous avons reçu une excellente formation, elle reste souvent trop théorique. Dans notre fonctionnement, nous nous appuyons donc sur des étudiants en M2 de droit de la propriété intellectuelle ou des élèves avocats.

Actu-Juridique : Comment sont traités les dossiers que vous recevez ?

Corentin Schimel : Ce sont ces étudiants ou élèves-avocats qui constituent le premier échelon du traitement d’un dossier. D’abord, l’artiste concerné nous contacte via la plateforme et remplit le formulaire pour expliquer en quelques mots son problème juridique. On vérifie que cela correspond bien à une problématique de droit d’auteur (parfois les questions portent sur du droit fiscal ou du droit des sociétés sur lesquels nous ne pouvons pas les aider), et si l’artiste est bien en situation de précarité. Il est certes difficile de définir cette notion, sachant que cela peut être ressenti de manière très différente. Nous nous basons donc sur le critère de l’aide juridictionnelle, calculée grâce à un simulateur qui repose sur le revenu fiscal, le patrimoine, etc. On demande juste une copie d’écran de cette simulation.

Ensuite, on s’appuie sur les étudiants : ils appellent l’artiste afin d’affiner leurs informations sur le dossier ou demandent d’autres pièces. C’est l’équivalent de ce que ferait un stagiaire en cabinet, mais ce n’est pas du conseil juridique pour autant.

Puis, ils travaillent sur une synthèse, afin de rendre un état des lieux des textes et de la jurisprudence. Nous leur imposons un délai de 3 jours, pour les plonger dans les réalités du métier. Ensuite, ce dossier est transmis aux avocats du barreau de Paris solidarité et eux vont le transmettre aux avocats bénévoles de leur réseau.

Actu-Juridique : Comment expliquer ce sous-accès au droit ?

Corentin Schimel : Je fais le parallèle avec les aides sociales, dont des milliards d’euros ne sont pas versés à des personnes qui pourraient en être bénéficiaires. C’est la même chose avec les artistes, qui ne savent pas que certaines aides existent ou même qu’ils ont des droits. C’est la raison pour laquelle nous communiquons beaucoup, établissons des partenariats avec le ministère de la Culture, créons des événements.

Lucie Tréguier : On a constaté dans nos pratiques, au cours des discussions avec des avocats du Barreau des arts, qu’il y a une barrière entre les artistes, surtout les plus précaires, et les avocats. Les avocats gardent un côté inaccessible, avec des honoraires qui restent chers. Les artistes pensent qu’ils vont devoir aller sur les Champs-Élysées pour leurs rendez-vous juridiques, qu’ils seront reçus en costume. Bref, ils rentrent dans un milieu qu’ils ne connaissent pas. Ils peuvent avoir une image un peu « old school » de l’avocat, alors que nous, nous parlons le même langage qu’eux. Notre communication permet de renforcer le côté accessible de notre profession, autant que possible.

Actu-Juridique : Comment votre pratique des arts vous a-t-elle aidé à mieux les comprendre ?

Corentin Schimel : J’ai enseigné dans une école de piano pendant deux ans durant mes études de photographie après avoir quitté le Barreau, et la photographie fait partie de mes activités professionnelles. Lors de mon passage en école de photo, on voyait déjà le grand manque de connaissances en droit des étudiants, avec des problèmes de crédit, dans un domaine assez précaire où les photographes gagnent déjà assez mal leur vie et où la compétition est assez importante. Dans mon cas, si les crédits manquent, je connais mes droits !

Actu-Juridique : Quels sont les problèmes les plus fréquents rencontrés par les artistes ?

Corentin Schimel : Nous aidons les auteurs précaires, tant que les droits d’auteur s’appliquent tels que définis par le Code de la propriété intellectuelle. Les mediums étant différents, les questions sont différentes. Mais cela peut porter sur des questions contractuelles (avec des galeries, des éditeurs en musique), des clauses de cessions de droits, par exemple.

Lucie Tréguier : Les conseils sont donnés anonymement. Il y a beaucoup de questions sur la contrefaçon de patrimoine, autrement dit le plagiat. Et de plus en plus d’artistes veulent agir en amont afin de protéger leur œuvre. Ils se demandent s’il faut enregistrer leur création pour la protéger, de manière proactive, avant même qu’il y ait un problème.

On donne aussi des formations dans des écoles d’art. Cela permet aux étudiants de comprendre qu’ils ont des droits. Parfois, les demandes que nous recevons au sein de l’association découlent précisément de ces formations.

Corentin Schimel : Développer les compétences juridiques des artistes faisait partie des préconisations du rapport Racine (rapport rendu en 2020 pour améliorer les conditions d’exercice des artistes-auteurs, NDLR). Il existe beaucoup de structures d’accompagnements ou de porteurs de projets liés à des artistes, qui peuvent promouvoir un accompagnement juridique. Nous l’avons fait pour la Malterie à Lille, mais aussi en Auvergne ou pour les Pays de la Loire, c’est une vraie dynamique.

En école on en donne régulièrement, un peu moins avec le Covid. Mais si on est lucides, le volume d’heures fournies n’est pas suffisant. Au moins peut-on espérer qu’il donne certains réflexes, que les artistes puissent identifier qu’il y a un problème. S’ils veulent en savoir plus, ils peuvent ensuite consulter.

Lucie Tréguier : En réalité, le droit d’auteur est vraiment très compliqué. Au cours de nos 6 ans d’études de droit, on a passé une année entière dessus. Nous essayons donc d’aborder les choses avec de la jurisprudence, de façon pas trop théorique. Une fois les cours donnés, les étudiants sont plutôt contents, même si leur cœur de métier, c’est de créer. Pour autant, aborder le droit devrait faire partie de toutes les formations en école d’art, car les artistes doivent vivre de leurs créations.

Actu-Juridique : Pouvez-vous nous donner quelques chiffres sur l’activité du Barreau des Arts ?

Corentin Schimel : En deux ans, nous avons traité 200 dossiers, dont seulement 25 n’étaient pas recevables. En moyenne d’âge, les demandeurs ont 35 ans, et 50 % viennent d’Île-de-France. Nous aidons tous les dossiers où du droit français s’applique.

En catégorie, ce sont d’abord des musiciens (15 %), puis des écrivains (12 %), des plasticiens (10 %) et enfin des photographes (10 %). Les femmes sont surreprésentées à hauteur de 60 %.

Actu-Juridique : Que deviennent les dossiers une fois traités ?

Corentin Schimel : Seule une minorité va au contentieux. Parfois, il suffit d’une lettre de mise en demeure, qu’on aide les requérants à rédiger, qui cite les bons articles, et cela suffit à régler un problème.

Lucie Tréguier : Si jamais l’artiste veut lancer une action en justice, il faut demander au bâtonnier de lever l’anonymat de l’avocat qui a étudié le dossier et il faut également que l’avocat accepte d’être payé à l’aide juridictionnelle.

Corentin Schimel : Bien sûr, cela reste très rare, ça ne doit pas être un biais pour des avocats de trouver d’éventuels clients.

Actu-Juridique : Quelle somme de travail cela représente-t-il ?

Lucie Tréguier : Nous avons un réseau de 50 avocats bénévoles et de 80 étudiants. Pour la gestion des dossiers, cela tourne. Cela prend entre 5 et 10h en tout par dossier, en incluant le travail des étudiants, le nôtre (gestion) et celui des avocats.

Actu-Juridique : Quels sont vos projets ?

Corentin Schimel : Nous aimerions renforcer encore la communication des bénévoles ; on sort de deux ans de Covid, les gens ont envie de se rencontrer. Nous allons continuer à faire des présentations publiques, nous aimerions gagner des prix pour pouvoir poursuivre notre action pro bono et mettre en place des partenariats avec de nouvelles structures. Enfin, il existe plein d’outils numériques qui pourraient permettre de gagner du temps pour remplir nos missions.