« Uber doit rendre des comptes »

Publié le 30/11/2020 - mis à jour le 01/12/2020 à 9H16

La société Uber est-elle arrivée aux limites de son modèle ? Le 4 mars dernier, l’entreprise a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de cassation établissant que ses chauffeurs devaient obtenir le statut de salarié. Les taxis français s’appuient sur cette décision pour mener une action collective à l’encontre d’Uber, pour concurrence déloyale. Associé du cabinet Bruzzo-Dubucq situé à Aix-en-Provence et également ancien secrétaire de la conférence du stage, Cédric Dubucq est spécialisé en contentieux des affaires et des entreprises en difficulté. Il défend ces chauffeurs de taxi, et explique pourquoi il a assigné Uber devant le tribunal de commerce de Paris.

Les Petites Affiches : Quelle est l’origine de l’action intentée contre Uber ?

Cédric Dubucq : Un mouvement est né cet été, à l’initiative de plusieurs associations de taxis : les Taxis varois, France Taxis et la Fédération des taxis parisiens, se sont unis pour faire valoir leurs droits. Ce mouvement a pris une ampleur nationale. Plus de 1 550 chauffeurs de taxi l’ont rejoint. Cette action collective est ouverte à tous, les taxis peuvent encore y participer en s’inscrivant sur ActionTaxi.fr. C’est la première fois qu’une action réunit tous les chauffeurs de taxi de toutes les fédérations.

LPA : Quel est le fondement de cette action ?

C.D. : Elle s’appuie sur la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 4 mars dernier. Celle-ci a reconnu qu’Uber aurait dû salarier ses chauffeurs depuis l’origine. C’était un coup de tonnerre car cet arrêt signifie qu’Uber a violé le droit du travail ! La société aurait dû salarier ses chauffeurs, et donc payer des cotisations sociales, être imposée et payer des impôts – TVA, impôts sur les sociétés –, en France. Elle aurait dû également payer des charges, des frais de fonctionnement, notamment les véhicules de fonction de ses salariés. Sans violer le droit du travail, Uber n’aurait jamais pu proposer des prix de courses abusivement bas et extraordinairement agressifs. La société n’aurait pas pu accéder à ce marché-là.

LPA : Uber s’est donc imposé en transgressant les règles ?

C.D. : Leur succès commercial est en effet dû au fait qu’ils ont violé des règles de droit. Il est intéressant de voir qu’Uber avait, dès le début, alerté ses investisseurs en les prévenant qu’ils s’attaquaient au marché des taxis et qu’il y avait un risque très important de requalification en contrat de travail. Ils sont venus comme des free riders, avec l’idée que ce qu’ils faisaient n’était sans doute pas complètement légal. Cela a d’ailleurs été reconnu par l’économiste d’Uber, en Californie, qui a estimé que pour respecter le droit du travail, le prix des courses d’Uber aurait dû augmenter de 111 %. S’ils veulent se mettre en règle, ils ne peuvent plus organiser leur montage financier comme ils le veulent, en passant par différents pays. Ils doivent être transparents vis-à-vis du pays dans lequel sont employés leurs chauffeurs. Il y a en France 30 000 chauffeurs Uber, il devrait y avoir 30 000 salariés. Uber a amplifié son succès commercial et s’est clairement enrichi en violant les règles impératives du droit du travail.

Homme tenant au volant son téléphone avec l'application Uber ouverte
AA+W / AdobeStock

LPA : Quelles ont été les conséquences pour les chauffeurs de taxi ?

C.D. : Ils se sont paupérisés du jour au lendemain et ont subi un préjudice matériel important. Les chauffeurs de taxi prennent leur revanche vis-à-vis d’Uber qui a fait naître l’illusion que ses services étaient moins chers que ceux des taxis traditionnels. Cela n’est plus vraiment le cas aujourd’hui, mais la jeune génération a adopté ce réflexe de prendre un Uber. Si cette société n’avait pas pu proposer ces courses à bas prix, elle n’aurait pas les parts de marché qu’elle a aujourd’hui. Uber doit rendre des comptes.

LPA : Quelle est la demande exacte des chauffeurs de taxi ?

C.D. : Nous portons devant le tribunal, une action en concurrence déloyale, adossée aux avis de cinq professeurs de droit indépendants. La faute d’Uber est d’avoir violé la règle impérative qui s’applique à tous. Le préjudice est lié aux bénéfices qu’ils ont pu générer par le passé en économisant la différence de coût entre un salarié et un indépendant. La jurisprudence du 12 février 2020, sur le préjudice en matière de concurrence déloyale, permet au demandeur de se pencher sur l’auteur de la concurrence déloyale et de savoir ce qu’il a gagné en réalisant ces économies.

LPA : Comment réagissent les chauffeurs d’Uber ?

C.D. : Un certain nombre d’entre eux sont dans une forme de servitude volontaire. Tous ne souhaitent pas bénéficier de la protection que le droit du travail leur offre. C’est leur droit le plus absolu. Il n’en demeure pas moins qu’Uber, depuis l’origine, viole le droit du travail et le violera encore car la société ne souhaite pas se soumettre au droit qui s’applique à tous les commerçants français. On ne peut pas soutenir que, sous prétexte que des chauffeurs Uber ne demandent pas la requalification aux prud’hommes, il n’y a pas de sujet. C’est comme si on faisait travailler un maçon sans le déclarer et que celui-ci ne s’en plaignait pas, cela resterait une fraude fiscale. Uber prétend que si personne ne se plaint, ils peuvent continuer à violer les règles les plus élémentaires du droit français et ce n’est pas audible !

LPA : Uber connaît des démêlés judiciaires dans plusieurs pays…

C.D. : Cette société fait effectivement face à une succession d’affaires qui la fragilise. Uber a dû fermer en Californie, sa terre d’origine, a également essuyé un lourd contentieux au Québec et en Australie. Dans presque tous les pays, il y a une véritable lame de fond qui accrédite l‘hypothèse selon laquelle Uber s’est sauvagement accaparé un marché. Malheureusement, la contestation est intervenue a posteriori. Dans un premier temps, tout le monde était content de voir le prix des courses s’effondrer. Personne ne s’est posé la question de savoir si cela allait paupériser les concurrents qui, eux, respectent les règles et sont les victimes collatérales de cette destruction juridique. C’est excessivement dérangeant. Cette inertie a crispé les chauffeurs de taxi qui avaient l’impression de ne jamais être entendus. Nous sommes là pour dire que ce qu’ils ont vécu n’est pas normal.

LPA : Votre action est-elle la suite logique de l’arrêt de la Cour de cassation qui impose à Uber de salarier ses chauffeurs ?

C.D. : Pas tout à fait. La première conséquence de cet arrêt est que les chauffeurs Uber peuvent demander une requalification en contrat de travail. Nous demandons qu’il y ait d’autres conséquences : que cela permette non seulement aux chauffeurs Uber d’être reconsidérés, mais également aux chauffeurs de taxi eux-mêmes, qui se sont vus sauvagement concurrencés, et qu’ils puissent ainsi demander la réparation de leur préjudice matériel et moral.

LPA : Le modèle d’Uber est-il compromis ?

C.D. : Nous ne sommes qu’avocats. Tout va dépendre du contentieux judiciaire, de l’argumentaire d’Uber et du crédit donné par les magistrats à ces arguments. Nous espérons évidemment une décision en faveur des chauffeurs de taxi. La justice ne peut pas leur dire que c’est normal de violer le droit du travail, de cacher son chiffre d’affaires et de ne pas payer l’Urssaf !

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Référence : LPA 30 Nov. 2020, n° 157j1, p.3

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