« C’était David contre Goliath »

Publié le 23/03/2020 - mis à jour le 24/03/2020 à 18H42

Le 4 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation rendait une décision qui fera date. Les juges ont en effet requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et l’un de ses chauffeurs. Fabien Masson, avocat de ce dernier, est revenu sur cette procédure pour les Petites Affiches.

Les Petites Affiches : Vous êtes l’avocat de Maximilien Petrovic, ancien chauffeur pour la société Uber. Comment êtes-vous devenu son conseil ?

Fabien Masson : Maximilien Petrovic est venu à moi par hasard, par le biais d’un de ses amis chef d’entreprise que je défendais. C’est un ancien commerçant qui, à 59 ans, a vendu sa boutique de costumes et s’est inscrit sur la plate-forme Uber. Il a travaillé pour cette société pendant plus d’un an, avant d’être désactivé de la plate-forme en avril 2017. Il souhaitait contester cette désactivation en arguant que son partenariat avec Uber était du salariat déguisé. J’avais, avant de prendre son dossier, eu l’occasion de travailler avec des entreprises de transports qui m’avaient déjà posé la question de savoir s’ils pouvaient transférer le modèle de plate-forme à leur entreprise. Je leur avais déjà signalé qu’il y avait alors un risque de requalification en contrat de travail. Ces clients ne comprenaient pas pourquoi eux n’avaient pas le droit de le faire alors que les plates-formes de VTC, oui.

LPA : Pour quelles raisons avait-il été radié ?

F. M. : Il a été radié pour des incidents de course. Dans ces cas-là, c’est parole contre parole. Il est impossible de savoir ce qui s’est passé dans la voiture. Le dernier incident était un refus de course pour une femme avec un nouveau-né. Arrivé à l’adresse indiquée, ce chauffeur avait refusé de la prendre car il n’avait pas le siège réglementaire pour transporter l’enfant. La jeune femme a fait une réclamation, et comme il y avait déjà des incidents dans son dossier, mon client a reçu un mail automatique de radiation.

LPA : Quelle a été la procédure jusqu’à cette décision de la Cour de cassation ?

F. M. : Nous avons d’abord saisi le conseil des prud’hommes qui, en 2018, s’est déclaré incompétent au motif qu’il n’existe pas de contrat de travail. Les juges ont alors fait un recours devant la cour d’appel de Paris. Celle-ci, le 10 janvier 2019, a jugé à l’existence d’un contrat de travail. Uber s’est alors pourvu devant la Cour de cassation, qui a rendu sa décision dans l’arrêt du 4 mars 2020.

LPA : Quelle a été votre ligne de défense ?

F. M. : Nous avons travaillé sur plusieurs indices, qui ont pour certains été repris dans l’arrêt de la Cour de cassation. Nous avons par exemple mis en avant que les conditions de fixation du prix sont décidées unilatéralement par la plate-forme. Le lien de subordination ne s’arrête pas là. Il concerne toute la mécanique de la réalisation de la course. Quand le chauffeur accepte une course, il doit en effet suivre à la lettre les instructions de la plateforme, et notamment les règles de comportement. Tout se passe sur l’application chauffeur, qui n’est pas la même que celle que connaît le client. Le chauffeur doit dire à quel moment il commence sa course, il est géolocalisé, tenu de suivre un itinéraire, dit « efficace ». Tous ces aspects-là montrent qu’il existe un ordre, un contrôle, des sanctions si le chauffeur déroge aux règles. J’ai tout mis tout cela sur la table.

LPA : Les juges ont-ils retenu tous ces éléments ?

F. M. : Les juges ont ensuite pioché parmi ces indices ceux qui leur semblaient les plus importants. Ils n’ont pas retenu la géolocalisation, mais ont retenu d’autres indices forts. Par exemple, le fait que le chauffeur a l’interdiction d’aborder avec son client un sujet d’ordre personnel, politique ou religieux. Vous pouvez faire l’expérience : si vous demandez à un chauffeur Uber s’il est content de son travail, il vous dira systématiquement que oui, car il est au courant que cette interdiction pèse sur lui. Les chauffeurs Uber sont sur leurs gardes, car ils craignent qu’un client qui leur pose des questions soit un observateur de la plate-forme venu faire un contrôle inopiné. Juridiquement, les juges avaient largement assez d’indices pour rendre cette décision.

LPA : Vous vous y attendiez ?

F. M. : Je l’espérais, mais il faut toujours rester prudent. J’ai d’ailleurs été contacté par des chauffeurs à partir du 10 janvier 2019, date à laquelle la cour d’appel avait rendu sa décision. J’ai refusé des dossiers en leur disant qu’on attendait la validation de la Cour de cassation. Ce n’est qu’en sortant de l’audience de la Cour de cassation, le 13 février dernier, que j’ai commencé à être vraiment confiant. J’ai été impressionné par l’avis de l’avocate générale qui concluait pour le rejet du pourvoi Uber. C’était une vraie audience, avec de vraies plaidoiries. Rien à voir avec l’ambiance feutrée à laquelle je m’attendais dans ce lieu, où je pensais que les juges allaient se baser sur nos écritures. Les gens d’Uber présents dans la salle ont passé un très mauvais moment.

LPA : Quels étaient leurs arguments ?

F. M. : Leur premier argument était de dire qu’il y a une liberté de connexion, et que, de ce fait, les chauffeurs ne sont pas obligés de travailler et qu’ils sont libres de leurs horaires de travail. Sur ce point, les juges ont répondu que ce n’était qu’un indice parmi d’autres et qu’il n’écartait pas les autres. Leur deuxième argument était l’absence de clause d’exclusivité.

LPA : Qu’est-ce que cette décision change pour les chauffeurs de VTC ?

F. M. : Juridiquement, il est aujourd’hui admis que ces chauffeurs sont en contrat de travail et qu’ils exercent dans les mêmes conditions que des chauffeurs salariés. Judiciairement en revanche, la décision concerne un seul chauffeur. Des chauffeurs revendiquent maintenant d’être reconnus comme salariés. Uber pourrait spontanément prendre la décision de le faire, mais cela semble hors de question. La seule possibilité qu’ils ont est de se lancer à leur tour dans une démarche judiciaire.

LPA : Comment réagissent les chauffeurs ?

F. M. : Il y a beaucoup d’effets d’annonce. Sur les réseaux sociaux, des syndicats parlent de centaines de dossiers en cours, au stade du conseil de prud’hommes ou de la cour d’appel. Cela me semble tout de même beaucoup, mais il est certain que le cas de mon client n’est pas isolé. Évidemment, ces dossiers en cours vont pouvoir s’appuyer sur la décision rendue par la Cour de cassation. De mon côté, je peux simplement dire qu’une cinquantaine de chauffeurs m’ont appelé. Ils sont dans une démarche d’information et veulent savoir si eux aussi peuvent faire cette démarche. Certains veulent être salariés chez Uber. D’autres sont désactivés et veulent contester.

LPA : Qui est concerné par cette décision ?

F. M. : Tous ceux qui font appel à des auto-entrepreneurs peuvent voir leur partenariat requalifié en contrat de travail si les critères mettant en évidence un lien de subordination sont remplis. Le sujet est là, au-delà de la plateforme. L’intérêt de la plate-forme est que tout est tracé et qu’avec des copies d’écran, on peut facilement faire état d’un lien de subordination.

LPA : Comment vivez-vous cette décision ?

F. M. : Je suis fier d’avoir pris part à ce combat. Je n’ai pas l’habitude d’être sur le devant de la scène. C’était David contre Goliath pour les clients comme pour les avocats.

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Référence : LPA 23 Mar. 2020, n° 152m1, p.4

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