Annonce légale

ASSOCIATION CHARRON DES NOYERS – Apport partiels d’actifs

Date de publication : 27/08/2021
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 550666

Association apporteuse :ASSOCIATION CHARRON DES NOYERSDéclarée à la Préfecture de BOBIGNY le 12 février 1973 (JO du 22 février 1973)6 rue des Noyers 93300 AUBERVILLIERSSIREN n°: 332 378 058Association bénéficiaire :ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS-EN-FRANCEDéclarée à la Préfecture de police de PARIS le 2 mars 1967 sous le numéro 67/346 (JO du 25 mars 1967)6 avenue Pasteur 93140 BONDYSIREN n°: 785 620 816

Objet apporteuse : Ayant pour objet de venir en aide à des œuvre inspirées par l’Eglise catholique

Objet bénéficiaire : Ayant pour objet de subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique

Il a été établi par acte S.S.P du 22/06/2021 un projet d’apport partiel d’actif aux termes duquel : l’ASSOCIATION CHARRON DES NOYERS fera apport à titre d’apport partiel d’actif à l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS-EN-France, d’un immeuble sis à AUBERVILLIERS (93300), 1 rue des Noyers pour un montant de DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS (2 400 000,00 EUR).

Les apports évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur de :

Actif apporté : 2 400 000 €

Passif apporté : 1 120 €

Soit un actif net apporté : 2 398 800 €

En contrepartie de l’apport effectué l’association bénéficiaire s’engage à : Affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de l’objet de l’activité transférée et au maintien des services

L’apport partiel d’actif prendra juridiquement effet à la date du 15/10/2021 sous réserve de l’approbation du projet par les assemblées générales des deux associations, prévues pour le 14/10/2021.

Annonces légales de ASSOCIATION CHARRON DES NOYERS

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