BIM – Fusion ou scission

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 2021, Il a été établi un projet de traité de fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société SOFIBIM S.A. par la société BIM.

Aux termes dudit acte, la Société Absorbée, apporterait à la société absorbante l'ensemble de son patrimoine évalué selon les normes comptables françaises comme suit :

- la totalité de son actif à 142.760.907 €

- moyennant la prise en charge de son passif à 114.688 €

- soit un actif net de Actif net : 142.646.218,35 €.

Rapport d'échange : La société absorbée détenant la totalité des actions de la société absorbante, l’apport de la société SOFIBIM S.A. sera rémunéré par émission de 394.675.961 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 € de la société BIM au profit de son associé unique et la capital de la société BIM sera augmenté de la somme de 3.946.759,61 €. Les 394.675.961 actions de la société absorbante détenues par la société absorbée seront annulées et le capital social de la société absorbante sera réduit d’un montant de 3.946.759,61 €.

Montant prévu de la prime de fusion : 138.699.458,74 €.

Conformément aux dispositions du droit français, les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure à la publicité de ce Projet Commun de Fusion peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente jours, à compter de cette publicité et de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, auprès du Tribunal de commerce de Paris et peuvent obtenir sans frais une information au siège social de BIM.

Le projet de fusion a été déposé le 18 juin 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris au titre de la société BIM.

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