BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT FRANCE – Fusion ou scission

Aux termes d’un projet de fusion transfrontalière en date du 3 février 2021, la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Nederland N.V., Société anonyme de droit néerlandais au capital de 226.350 € dont le siège social est situé Amsterdam, Pays-Bas et les locaux à Herengracht 595, 1017 CE Amsterdam, Pays-Bas,, immatriculée au RCS néerlandais sous le numéro 33179578 a fait apport à titre de fusion de l’ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif, à la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT FRANCE.

L’intégralité des actions composant le capital social de chacune des Parties à la Fusion étant détenue par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding, société anonyme de droit français, immatriculée sous le numéro 682 001 904 R.C.S. Paris, dans les conditions prévues par l’article L 236-11 du code de commerce, la fusion est éligible au régime de fusion transfrontalière simplifiée entre sociétés entièrement détenues par le même actionnaire, il n’y a lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbée et absorbante, ni à l’établissement d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital social de la société absorbante.

Par suite du dépôt du projet de fusion auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 8 février 2021, à la publication d’un avis au BODACC le 10 février 2021, à la délivrance en date du 14 avril 2021 de l’attestation de conformité par le Greffier du Tribunal de Commerce de Paris au titre de la société absorbante, du contrôle de légalité en date du 28 avril 2021 certifié par Me Clotilde BERSON, Notaire, la date d’effet de la fusion est fixée au 1er mai 2021.

La société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT NEDERLAND N.V. est, de ce fait, dissoute de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge l’intégralité des opérations actives et passives de la société absorbée, et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés néerlandais.

Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.