CORUM L’EPARGNE – Fusion ou scission

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 2021, il a été établi un projet commun de fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société CORUM UX LIMITED, société à responsabilité limitée de droit irlandais au capital de 1 euro, dont le siège social est situé au 2-4 Ely Place - Dublin (Irlande), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 640006, par la société CORUM L’EPARGNE, société par actions simplifiée de droit français au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé au 1, rue Euler – 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 851 245 183 RCS Paris.

La valeur des éléments d'actif apportés est estimée à 12.731.170 euros et la valeur des éléments de passif apportés estimée à 12.207.189 euros. L’actif net apporté est estimé à 523.981 euros.

Le rapport d'échange de la fusion est 1 action de la société CORUM UX LIMITED pour 108.674 actions de la société CORUM L’EPARGNE. Le montant de la prime de fusion résultant de la fusion s’élève à 522.674,69 euros.

L’augmentation de capital qui sera réalisée par l’effet de la fusion sera égale à 1.304,09 euros par émission de 108.674 actions nouvelles de 0,012 euro de valeur nominale chacune de la société CORUM L’EPARGNE.

Conformément au droit français, les créanciers non obligataires de la société CORUM L’EPARGNE disposant d’une créance sur celle-ci antérieure au présent avis peuvent former opposition dans un délai de trente jours courant à compter de la dernière des publications prévues en France devant le Tribunal de commerce de Paris, dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 et suivants du Code de commerce français.

Aucune disposition équivalente n’existe en droit irlandais. L’information des créanciers de CORUM UX LIMITED est assurée par le dépôt du projet commun de fusion et de certaines informations au Registre du commerce et des sociétés d’Irlande et par leur publication dans deux journaux nationaux au moins un mois avant la date des décisions de l’associé unique de CORUM UX LIMITED appelé à statuer sur le projet de fusion, en application de la règlementation irlandaise (The European Communities (Cross-Border Mergers) Regulations 2008, (S.I. No.157 of 2008, as amended)). À la date de réalisation définitive de la fusion, les créanciers de CORUM UX LIMITED deviendront les créanciers de CORUM L’EPARGNE.

Des informations exhaustives sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peuvent être obtenues sans frais au siège social de la société CORUM L’EPARGNE et au siège social de la société CORUM UX LIMITED.

Le projet de fusion a été déposé le 26 mars 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris.

Le projet de fusion fera l’objet du présent avis et fera l’objet d’un avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Les représentant légaux de la société CORUM UX LIMITED et de la société CORUM L’EPARGNE.