CORUM L’EPARGNE – Apport partiels d’actifs

Forme : Société par actions simplifiée Capital : 0,12 euro

Dénomination : CORUM L'EPARGNE

Siège social : 1, rue Euler 75008 Paris

851 245 183 RCS Paris

Suivant procès-verbal des décisions de l'associé unique du 30 octobre 2020 :

L’associé unique a approuvé dans toutes ses dispositions le Projet de Traité d’Apport conclu avec la société CORUM ASSET MANAGEMENT, société actions simplifiée au capital de 600.000 euros, dont le siège social est situé au 1, rue Euler 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 531 636 546 RCS Paris, représentée par son Président, Monsieur Frédéric Puzin, aux termes duquel il lui est fait apport, par cette dernière, de la branche complète et autonome d' activité de distribution en France de produits d'épargne, dont l'actif transmis est évalué à 4.005.935,28 euros et le passif pris en charge à 3.479.170,12 euros, soit un apport net évalué à 526.765,16 euros.

L’associé unique a approuvé expressément :

- l' évaluation de l' Apport Partiel d' Actif ainsi consenti à la Société et sa rémunération.

- la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives stipulées au Projet de Traité d' Apport et la réalisation définitive de I 'Apport Partiel d' Actif à effet du 1 er novembre 2020.

L' associé unique décide, en conséquence de l’ adoption des décisions précédentes, d' augmenter le capital social de la Société d'un montant de 49.250,12 euros, pour le porter de 0,12 euro à 49.250,24 euros, par émission de 4.104.177 actions nouvelles d'environ 0,012 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Avec effet au 1er novembre 2020.

Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er novembre 2020, et seront entièrement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date.

La différence entre le montant de l'actif net apporté par Corum Asset Management, soit 526.765,16 euros, et le montant de l'augmentation de capital ci-dessus de 49.250,12 euros, différence égale à 477.515,04 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif .

L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 50.749,76 euros, pour le porter de 49.250,24 euros à 100.000 euros, prélevé sur le compte « Prime d'apport », par l'émission de 4.229.147 actions nouvelles d'une valeur nominale d'environ 0,012 euro.

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er novembre 2020, et seront entièrement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date.

Les articles 7 et 8 des statuts de la Société relatifs aux apports et au capital social ont été modifiés. .

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