CRISTAL ÉNERGIES VERTES – Constitution

Par acte SSP du 25/05/2021, il a été constitué la Société par actions simplifiée

Dénomination :

Capital de 1 000 000 €

Siège social : 83 avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS,

Objet : d'acquérir, gérer, rétrocéder tout ou partie des droits sociaux dans toutes sociétés commerciales, industrielles, dont notamment des participations dans toutes personnes morales ayant pour activité : la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’installation destinée à produire des énergies, quelle qu’en soit la nature, d’origine renouvelable, la production, l'exploitation et la commercialisation sous toutes ses formes de tous biens et services issus de la transformation de ressources, quelle qu’en soit la nature, en énergies renouvelables; d’assurer tous arbitrages et couvertures sur les marchés à terme se rapportant à l’activité de la Société ; la recherche, l’ingénierie et la faisabilité de projets, la prospection de nouveaux marchés en France, liés à la production et à la commercialisation d’énergies renouvelables ; le conseil aux entreprises et la réalisation de prestations de services de nature administrative, financière, stratégique, industrielle, commerciale et toute autre prestation de services au profit de sociétés ou de groupements, filiales ou non ; de promouvoir et coordonner toutes actions tendant à faciliter l'évolution et l'adaptation aux conditions du marché des sociétés dans lesquelles elle serait appelée à détenir des droits sociaux, d’étudier, acquérir, utiliser, gérer, développer, céder, concéder toute licence, et exploiter, sous quelque forme que ce soit, toutes dénominations commerciales, marques, tous dessins, modèles ou brevets, procédés et secrets de fabrication, inventions, demandes de brevets, perfectionnements et extensions, savoir-faire et tous autres droits de propriété industrielle et intellectuelle, en lien notamment avec les activités de production d’énergies renouvelables, de transformation ou de négoce des coproduits ou déchets exercées par les sociétés qui la contrôlent ou dans lesquelles elle serait appelée à détenir des droits sociaux, et plus généralement, d’effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, industrielles, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires et la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Ces activités pourront être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise de location-gérance, de dation en paiement, et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, l’extension ou le développement.

Durée : 99 ans

Président : SAS CRISTAL FINANCIÈRE, capital de 44 781 510 €, RCS 353 078 348 ORLEANS, siège social 43 rue de la Libération à Corbeilles (45490), représentée par M. Olivier de BOHAN.

Directeurs Généraux :

- Xavier ASTOLFI, 83 avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS

- Jean-François JAVOY, 83 avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS.

CAC titulaire : société ORCOM AUDIT, représentée par M. Valentin DOLIGÉ, SAS, dont le siège social est à ORLEANS (45000), 2 avenue de Paris, RCS 323 479 741 ORLEANS,

CAC suppléant : société MAZARS, représentée par M. Jean-Maurice EL NOUCHI, SA dont le siège social est à COURBEVOIE (92040), Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault LA DEFENSE, RCS 784 824 153 NANTERRE.

Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à la représentation dans les AG.

Agrément : A l’exception des cessions ou transmission d’actions intervenant entre sociétés liées, celles-ci sont soumises à l’agrément préalable des associés ou du conseil d’administration s’il en est institué un.

La société sera immatriculée au RCS de PARIS.