CRISTAL ENERGIES VERTES – Constitution

Suivant acte sous seing privé du 12 novembre 2020, a été constitué une Société par actions simplifiée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination :

Capital : 10 000 Euros,

Siège social : 27-29 rue Chateaubriand 75008 PARIS,

Objet :

- Production, exploitation et commercialisation de tous biens et services issus de la transformation de ressources, solaire ou biomasse, en énergies renouvelables et la valorisation des co-produits et/ou déchets (le « Domaine ») ;

- conseil, aide, assistance, ingénierie dans l'élaboration et le développement de projets et services dans le Domaine ;

- conseil, étude, élaboration, promotion et réalisation de projets et plans relatifs à l'organisation, à l'exploitation et au développement d'entreprises dans les domaines relatifs au Domaine ;

- exploitation de tous brevets, licences, modèles, dessins et marques dans les domaines relatifs au Domaine ; et

- plus généralement, toutes opérations dans les affaires de même nature, notamment par voie d'apports, de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association ainsi que toutes autres opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social et susceptibles d'en faciliter le développement et l'extension.

Durée : 99 ans

Président : CRISTAL FINANCIERE, SAS, capital de 44 781 510 euros, RCS 353 078 348 ORLEANS, siège social 43 rue de la Libération à Corbeilles (45490), représentée par M. Jean-François JAVOY.

Directeurs Généraux :

- Xavier ASTOLFI, 27 29 rue Chateaubriand 75008 PARIS

- Jean-François JAVOY, 27 29 rue Chateaubriand 75008 PARIS.

Commissaires aux comptes : en qualité de commissaire aux compte titulaire, la société ORCOM AUDIT, représentée par M. Valentin DOLIGÉ, SAS dont le siège social est à ORLEANS (45000), 2 avenue de Paris, immatriculée au RCS 323 479 741ORLEANS, et en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société MAZARS, représentée par M. Jean-Maurice EL NOUCHI, SA dont le siège social est à COURBEVOIE (92040), Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault LA DEFENSE, immatriculée au RCS 784 824 153 NANTERRE .

Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à la représentation dans les Assemblées Générales.

Agrément : A l’exception des cessions ou transmission d’actions intervenant entre sociétés liées, celles-ci sont soumises à l’agrément préalable des associés ou du conseil d’administration s’il en est institué un.

La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS.