Annonce légale

ICADE – Convocation en AG

Date de publication : 02/04/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 517932

ICADE

Société anonyme au capital de 113.613.795,19 €

Siège social : 27, rue Camille Desmoulins – 92130 Issy-les-Moulineaux

582 074 944 RCS Nanterre

AVIS DE CONVOCATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
DU 23 AVRIL 2021

Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte, qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le vendredi 23 avril 2021 à 9 heures 30, au siège social de la Société, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour ci-après :

AVERTISSEMENT- SITUATION SANITAIRE LIEE A LA COVID-19Dans le contexte d’épidémie de la covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, notamment l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels qu’ils ont été prorogés notamment par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le conseil d’administration a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l’assemblée générale mixte du 23 avril 2021 (ci-après l’ « Assemblée Générale ») à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège social de la Société, 27 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy-les-Moulineaux.En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à l’Assemblée Générale. En outre, compte tenu du nombre de personnes habituellement présentes à l’Assemblée Générale, la Société ne dispose pas de salle permettant de respecter les mesures sanitaires prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Ils sont invités à voter à distance (par correspondance ou procuration) à l’aide du formulaire de vote prévu à cet effet et disponible sur le site internet de la Société (https://www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales) ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.L’Assemblée Générale sera diffusée en direct via un webcast vidéo disponible sur le site internet de la Société (www.icade.fr) et sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation.Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires pourront poser des questions pendant l’Assemblée Générale à huis clos via le webcast vidéo disponible sur le site internet de la Société (www.icade.fr) en fournissant une attestation d’inscription en compte.Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société (https://www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.ORDRE DU JOUR

À caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

4. Option pour le paiement d’une fraction du solde du dividende en numéraire ou en actions

5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle

6. Renouvellement de Monsieur Olivier Fabas en qualité d’administrateur

7. Renouvellement de Monsieur Olivier Mareuse en qualité d’administrateur

8. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Antoine Saintoyant en qualité d’administrateur

9. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Bernard Spitz en qualité d’administrateur

10. Renouvellement de Monsieur Bernard Spitz en qualité d’administrateur

11. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration

12. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration

13. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social

14. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil d’administration

16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général

17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

À caractère extraordinaire :

18. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

19. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

20. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription

21. Autorisation d’augmenter le montant des émissions

22. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

23. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux

24. Pouvoirs pour les formalités

PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE

Comme indiqué ci-dessus, conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, l’Assemblée Générale de la Société du 23 avril 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

Aucune carte d’admission ne sera délivrée.

L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.icade.fr et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

I. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième (2e) jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 21 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris).

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

II. MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE

Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1. voter par correspondance (par voie postale ou par internet) ;

2. donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ;

3. donner pouvoir à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir.

1. Vote par correspondance ou par procuration

1.1 Procédure de vote par voie postale

Pour les actionnaires au nominatif : ils devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à Société Générale, en utilisant l’enveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple, à Société Générale Securities Services – Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.

Pour les actionnaires au porteur : ils pourront demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leurs titres. Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera directement à Société Générale Securities Services.

Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront être reçus par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services :

– lorsqu’ils contiennent des instructions de vote par correspondance ou des pouvoirs donnés au Président de l’Assemblée Générale : au plus tard le troisième (3e) jour calendaire précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 avril 2021 au plus tard,

– lorsqu’ils contiennent des désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire : au plus tard le quatrième (4e) jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 19 avril 2021 au plus tard. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose conformément à ce qui est indiqué ci-après (Procédure de vote pour les mandataires désignés).

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration.

1.2. Procédure de vote par internet

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leur instruction de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

Pour les actionnaires au nominatif : ils doivent se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d’accès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique pour ceux qui ont choisi ce mode de convocation. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur «Obtenir vos codes» sur la page d’accueil du site. Une fois sur la page d’accueil du site, les actionnaires au nominatif suivront les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

– Si l’établissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront s’identifier sur le portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d’accès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par internet pourront voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par internet.

– Si l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur établissement teneur de compte conformément à ce qui est indiqué ci-avant (Procédure de vote par voie postale). Ils pourront toutefois désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

De plus, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, à l’adresse susmentionnée.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième (4e) jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 19 avril 2021 au plus tard.

La plateforme VOTACCESS est ouverte depuis le 2 avril 2021 à 9 heures (heure de Paris) et fermera le 22 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris).

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par internet qui auraient pour conséquence l’absence de prise en compte du formulaire de vote électronique.

2. Procédure de vote pour les mandataires désignés

Les mandataires devront adresser leur instruction de vote pour l’exercice de leur mandat sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale Securities Services, par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention «En qualité de mandataire», et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre «Je vote par correspondance» du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d’identité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.

Pour être pris en compte, le courriel doit parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le quatrième (4e) jour calendaire précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 19 avril 2021 au plus tard.

S’il vote également en son nom personnel, le mandataire doit adresser son instruction de vote pour ses propres droits dans les conditions visées ci-avant.

3. Procédure de changement du mode de participation

Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services dans les délais précisés dans le présent avis.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, ils devront adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte).

Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention «Nouvelle instruction – annule et remplace», et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent changer leur mode de participation, ils devront s’adresser à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à Société Générale Securities Services, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire.

Un actionnaire ne peut voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions.

III. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES

Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au conseil d’administration de la Société.

Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, à l’adresse suivante : ICADE, Président du conseil d’administration / Secrétariat Général, 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier.

Par dérogation au premier péa de l’article R. 225-84 du Code de commerce et conformément à l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du deuxième (2e) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 21 avril 2021 au plus tard.

L’ensemble des questions écrites et des réponses qui y seront apportées seront publiées sur le site internet de la Société (www.icade.fr) dans une rubrique consacrée aux questions-réponses dans le délai prévu par la réglementation.

IV. QUESTIONS EN SEANCE

Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légal des « questions écrites » décrit ci-dessus, de poser des questions pendant l’Assemblée Générale à huis clos via le webcast vidéo disponible sur le site internet de la Société (www.icade.fr) en fournissant une attestation d’inscription en compte.

Il sera répondu à ces questions, qui pourront le cas échéant être regroupées par thèmes en fonction de leur nombre, au cours de l’Assemblée Générale (dans la limite du temps imparti). Contrairement aux réponses aux « questions écrites », les réponses aux questions posées dans le cadre de ce dispositif complémentaire ne seront pas publiées sur le site Internet de la Société.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société (https://www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales), qui pourrait être mise à jour pour préciser notamment les modalités de ce dispositif.

V. DOCUMENTS DESTINES AUX ACTIONNAIRES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et dans les conditions sanitaires applicables au moment considéré.

Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de la covid-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique.

L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, peut être consulté sur le site internet de la Société (https://www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième (21e) jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit depuis le 2 avril 2021.

Le texte des résolutions peut être consulté sur le site internet de la Société (https://www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales).

Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée et prorogée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, les actionnaires peuvent demander communication des documents ou informations auxquels ils peuvent avoir accès préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], sous réserve d’indiquer dans leur demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite.

Le conseil d’administration

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02
Avr
2021

ICADE – Convocation en AG

Hauts-de-Seine
Petites Affiches
19
Mar
2021

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