Annonce légale

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés – Convocation en AG

Date de publication : 19/03/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 514637

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés

Société d’assurance mutuelle Entreprise régie par le Code des assurances

Siège social : 148 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

775 691 140 RCS Nanterre

Avis de convocation

Une Assemblée Générale Mixte est convoquée le vendredi 28 mai 2021 à 10 heures au 86-90, rue Saint-Lazare à PARIS (75009).

Dans le contexte de l’épidémie de covid-19, des restrictions de circulation et de rassemblement, et des mesures d’exception imposées par le Gouvernement, le Président du conseil sur délégation du conseil d’administration a décidé que cette assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, c’est à dire sans la présence physique de ses délégués et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, et du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.

Dans ces conditions, les délégués ne pourront pas être admis physiquement à la réunion et seront invités à participer à l’assemblée en votant à distance selon des modalités précises qui seront communiquées ultérieurement.

L’ordre du jour de cette assemblée générale est le suivant :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

1. Imputation des droits d’entrée au fonds d’établissement,

2. Examen du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020,approbation des comptes,

3. Quitus aux administrateurs,

4. Ratification des indemnités compensatrices versées aux administrateurs et des remboursements de frais versés aux administrateurs et aux délégués au titre de l’exercice2020,

5. Indemnités compensatrices allouées aux administrateurs et remboursements de frais aux administrateurs et aux délégués au titre de l’exercice 2021,

6. Examens des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes prévus au § IV de l’article R.322-57 du Code des assurances,

7. Affectation du résultat,

8. Election d’un administrateur,

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

9. Modification des statuts,

10. Modification de la convention d’affiliation conclue avec la SGAM Covéa.

Commun à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire

11. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement de toutes les formalités légales.

Le Conseil d’Administration

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