LA ROMAINVILLE – Fusion ou scission
LA ROMAINVILLE
Société par actions simplifiée au capital de 1.051.899 euros
Siège social : 6 Allée de la Fosse Maussoin Zone Industrielle de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS
622 049 815 RCS BOBIGNY
La société LA ROMAINVILLE a établi en date du 19 juillet 2021 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société REGAL LEZENNES, société absorbée, société en nom collectif au capital de 38.113 euros, dont le siège social est Rue de Chanzy, 59260 LEZENNES, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 413 511 726.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 23 juillet 2021 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 août 2021.
La société LA ROMAINVILLE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital social de la société REGAL LEZENNES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, l'apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital et la société REGAL LEZENNES a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Le mali de fusion s'élève à - 153.728 euros.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er avril 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er avril 2021 jusqu'au
31 août 2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société
LA ROMAINVILLE et considérées comme accomplies par la société LA ROMAINVILLE depuis le 1er avril 2021.