Annonce légale

LA TARTE TROPEZIENNE – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 25/02/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

LA TARTE TROPEZIENNE

Société par actions simplifiée

420 avenue des Narcisses, 83310 Cogolin

R.C.S. : Fréjus 394 747 703

Activité : Commerce de détail avec ou sans fabrication de pain, pâtisserie, confiserie, chocolats, salon de thé, petite restauration.

Tribunal de commerce de Paris

Jugement prononçant – Autre jugement prononçant

Jugement en date du 10 février 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Le tribunal de commerce de Fréjus en date du 10/02/2020, modifie le plan de sauvegarde.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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